Semaine du 24 au 28 mars 2014
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PRÉSIDENCE
- Le lundi 24 mars 2014, les médiateurs fédéraux ont remis au président de la Chambre,
M. André Flahaut, le rapport annuel 2013 du Médiateur fédéral.
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales
DOC 53 3399: Allocation transition travailleurs salariés - pension de retraite et survie
DOC 53 2871: Fonctionnaires de police – identification
DOC 53 2986: Cameras de surveillance - cameras ANPR mobiles
DOC 53 3391: Code droit économique - propriété intellectuelle
DOC 53 3373: Échange international de données ADN
DOC 53 3337: Cour de cassation - procédure - procédure en récusation
DOC 53 3395: Directive 98/26/CE - produits dérivés - cadre réglementaire
DOC 53 3393: Statut et contrôle planificateurs financiers indép. et entreprises régl.
DOC 53 3408: Directive 2011/85/UE - État fédéral
DOC 53 3421: Code de droit économique - personnes exerçant une profession libérale
DOC 53 3429: Services de paiement et de crédit - code de droit économique
DOC 53 3359: Sécurité sociale - dispositions diverses
DOC 53 3243: Professions de la santé mentale – réglementation
DOC 53 3348: SNCB - réseau express régional - comite d'orientation RER
DOC 53 3402: bpost - missions de service public
DOC 53 3441: Chemins de fer belges - arrêtés royaux – confirmation
DOC 53 3482: Projets d'infrastructure énergétiques transeuropéennes
DOC 53 3445: Conseil d'État - conseil du contentieux d'étrangers
Votes nominatifs sur les motions
Éloge funèbre de M. Luk Vanhorenbeek
Commission de la protection de la vie privée - Nomination d'un membre suppléant
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2513: Union européenne - UEBL - protection réciproque des investissements
- DOC 53 3413: Dispositions diverses - loi bancaire - directive 2013/36/UE
- DOC 53 3427: Loi spéciale de financement - adaptation du CIR 92
- DOC 53 3473: Douanes et accises - règlement (UE) 952/2013
- DOC 53 2799: Mosquito - interdiction fabrication et commercialisation
- DOC 53 3279: Maladie contagieuse grave - possibilité de transmission - test sanguin
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 3472: Sécurité privée et particulière
- DOC 53 3462: Règlement - réforme du travail parlementaire
- DOC 53 3465: Règlement de la Chambre des représentants - articles 39 et 149
- DOC 53 3463: Règlement de la Chambre des représentants - modifications
- DOC 53 3464: Règlement de la Chambre des représentants - modifications sixième réforme de l'État
- DOC 53 3458: Dispositions sociales - subventionnement des maisons de justice
- DOC 53 3469: Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
- DOC 53 3385: Ouganda - lutte contre la discrimination à l'égard des holebis
- DOC 53 3420: SPF finances - dénominations des administrations
- DOC 53 3414: Banque nationale de Belgique - politique macroprudentielle - CERS/2011/3
- DOC 53 3452: Créances alimentaires - recouvrement effectif service créances alimentaires
- DOC 53 3434: Secteur public - pensions - loi mosaïque
- DOC 53 3456: Travailleurs frontaliers et saisonniers - pension de survie – conjoint
- DOC 53 3479: Pacte de compétitivité, emploi, relance
- DOC 53 3356: Lois en matière de justice – coordination
- DOC 53 3458: Matière pénale - UE - échange de données - 2006/960/JAI
- DOC 53 3149: Dispositions diverses Justice
- DOC 53 3451: Usufruit conjoint survivant et cohabitant légal survivant - valorisation
- DOC 53 3431: Energie nucléaire - responsabilité civile - conventions Paris et Bruxelles
- DOC 53 3457: Directive 2009/72/CE - nouvelles capacités de production - incitants
- DOC 53 3474: Mer territoriale belge - infractions environnementales
- DOC 53 3345: Atrophie multisystematisée – AMS
- DOC 53 3353: Direct. 2003/88/CE zones secours membres prof. opérationnels temps travail
- DOC 53 3297: Sexisme - discriminations - incrimination
- DOC 53 3483: Lutte contre la discrimination - identité et expression de genre
Consultation organes d'avis
Échanges de vues et auditions
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- Les 27 et 28 mars 2014 a eu lieu à Vilnius la Conférence « Contribution des parlements à l'élargissement de l'OTAN », organisée par le parlement de la République de Lituanie, à l’occasion du dixième anniversaire de l’adhésion de la Lituanie à l’OTAN. M. D. Ducarme, vice-président de la commission Défense, y a participé.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
- Lundi 24 mars 2014: Colloque européen ayant pour thème "Sectes et le faux débat des droits de l'homme" organisé par la FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme) qui fête son 20ème anniversaire.
- Jeudi 27 mars 2014: UnitedHumans a remis le prix "United Human Awards 2014" aux choréographes Sidi Larbi Cherkaoui et Damien Jalet.
- Jeudi 27 mars 2014: Action symbolique en vue d’attirer l’attention sur la protection de la santé et des droits sexuels et reproductifs abordant les thèmes tels que la mortalité maternelle, la violence sexuelle, la problématique du VIH, l'accès à la contraception,... organisée par les Parlementaires de la Chambre et du Sénat pour les Objectifs du Millénaire.
- Vendredi 29 mars 2014: Séminaire sur les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens "Made in illegality", organisé par le député Dirk Van der Maelen.
- Samedi 31 mars 2014: Colloque sur la politique fiscale de la Belgique, organisé par le RJF (Réseau pour la Justice Fiscale) et le FAN (Financieel Actie Netwerk).
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES