Derniers rapports annoncés à la Chambre par ordre antichronologique ( Situation au 02-07-2025 )
(* = annoncés avant le 13-10-2016)
Annonce | Rapport | Loi & Article | Mot clé | Periodicité |
0000-00-00 | Rapport annuel 2022 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | ||||
10-07-2025 | Rapport d'activités 2024 du Fonds des accidents médicaux. | Loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Art. 8. | RESPONSABILITE | 1 | AN | ||||
25-06-2025 | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2024. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
25-06-2025 | Rapport annuel 2023 de l'Autorité des services et marchés financiers. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | ||||
25-06-2025 | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "ASEVA" durant l'exercice 2023. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | ||||
12-06-2025 | Rapport d'activités 2024 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | ||||
05-06-2025 | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Liège pour l'année 2024. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport d'activités 2024 du Comité permanent de contrôle des services de police. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°. | POLICE | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2025 de la cour du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mai 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport 2024 (données de l'année 2023) sur l'application des méthodes d'enquête intrusives contraires aux droits et libertés fondamentaux des suspects et des citoyens. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mai 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mai 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2025 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2025 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2025 | Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Mons pour l'année 2024. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-05-2025 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2024, approuvé par l'assemblée de corps du 16 mei 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-05-2025 | Etat des crédits ouverts par le biais de la loi de finance 2025 et de leur affectation, par programme et par allocation de base, | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
22-05-2025 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2024, | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-05-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mai 2025 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-05-2025 | Rapport 2024 de la Commission interdépartementale pour le développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||||
08-05-2025 | Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Malines et Turnhout) pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2025 du tribunal de première instance Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2025 du tribunal de première instance Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 avril 2025 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
10-04-2025 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du tribunal de première instance de Liège pour l'année 2024. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
10-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2025 du tribunal du travail du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
10-04-2025 | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) du parquet Flandre occidentale relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 april 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
10-04-2025 | Rapport annuel 2024 du Service de médiation pour le secteur postal (ombudsmanposte.be), | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
10-04-2025 | Rapport de fonctionnement du parquet de Flandre orientale relatif à l'année 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
10-04-2025 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année 2024. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
10-04-2025 | Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2025 du tribunal du travail francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2025 du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 maart 2025 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2025 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail du Hainaut relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Verviers, Huy, Namur, Marche-en-Famenne, Arlon, Neufchâteau et Dinant) du tribunal du travail Liège pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2025 du tribunal de l'entreprise de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | 1 | AN | |||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre orientale. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2025 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2025 du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2025 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2025 du tribunal de première instance Luxembourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du parquet Liège relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Hasselt, Malines, Tongres et Turnhout) de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance du Limbourg pour l'année 2024, approuvé par l'assemblée générale du 27 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2024. | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport annuel 2024 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance d'Eupen du 21 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Louvain pour l'année 2024, approuvé par l'assemblée générale du 27 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | 1 | AN | |||||
03-04-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2025 du tribunal de l'entreprise du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-03-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2025 du tribunal de l'entreprise de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-03-2025 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail du Brabant wallon relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-03-2025 | apport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2024, approuvé par l'assemblée de corps du 13 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-03-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2025 du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-03-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2025 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | 1 | AN | |||||
27-03-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2025 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-03-2025 | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2024 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 24 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-03-2025 | Rapport annuel 2024 du Service de médiation pour les Télécommunications. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
27-03-2025 | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 20 mars 2025. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
27-03-2025 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2025 du tribunal de l'entreprise d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-03-2025 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail Liège relatif à l'année 2024 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2025. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-03-2025 | Rapport d'activités 2021 de la Commission interministérielle de droit humanitaire. | Arrêté royal du 6 décembre 2000 relatif à la Commission interministérielle de droit humanitaire.. Art. 3. | 1 | AN | |||||
20-03-2025 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2024 du tribunal de première instance de Flandre orientale. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
13-02-2025 | Rapport annuel 2023 au sujet de l'application de la loi. | Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 270. | 1 | AN | |||||
05-02-2025 | Rapport annuel 2023 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | ||||
05-02-2025 | Rapport annuel 2024 "les cahier du rapport annuel". | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
23-01-2025 | Onzième rapport (2022-2023) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | ||||
23-01-2025 | Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2024 "Travail du sexe latino américain, un caroussel à risque"du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
09-01-2025 | Rapport annuel 2024 de l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement, | Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale. Art. 9. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||||
05-12-2024 | Rapport d'activités 2023 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | ||||
14-11-2024 | 181e cahier - Partie IV : Comptes annuel de l'Etat fédéral. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
07-11-2024 | 181e cahier - partie II de la Cour des comptes (Cahier 2024 relatif à la sécurité sociale) | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
07-11-2024 | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2025. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
07-11-2024 | Rapport annuel 2023 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | ||||
07-11-2024 | Suivi du rapport d'audit de la Cour des comptes : Plaques d'immatriculation - Gestion de la concession de l'État. | Constitution Art. 180. | 1 | AN | |||||
07-11-2024 | Rapport annuel 2023-2024 de la Commission fédérale de déontologie. | Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie. Art. 13. | 1 | AN | |||||
24-10-2024 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fedris : mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises". | Constitution Art. 180. | 1 | ||||||
24-10-2024 | Rapport annuel 2023 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | ||||
17-10-2024 | Rapport annuel 2023 de la Commission des provisions nucléaires. | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
03-10-2024 | Rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2024" du Centre fédéral Migration (1er cahier) | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | 181e cahier - partie I de la Cour des comptes (observations sur les comptes 2023 des services administratifs à comptabilité autonome (Saca) et des organismes administratifs publics (OAP) et assimilés). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport annuels 2023 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2023. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport annuel 2023 de l'Institut de formation judiciaire. | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2023. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport d'activités 2023 de l'Organe de contrôle de l'information policière. | Loi du 30 juillet 2019 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 238, 1°. | 1 | AN | |||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2024 de la cour du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mai 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Comptes annuels 2023 de skeyes ainsi que le rapport de gestion. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2024 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Mons pour l'année 2023. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2024 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mai 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2024 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport 2023 de la Commission interdépartementale pour le développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mai 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-09-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mai 2024 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
12-09-2024 | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Liège pour l'année 2023. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mai 2024 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-05-2024 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2023, approuvé par l'assemblée de corps du 29 avril 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-05-2024 | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2022. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | ||||
08-05-2024 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
07-05-2024 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du tribunal de première instance de Liège pour l'année 2023. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
06-05-2024 | Etat des crédits et de leur affectation, par programme pour l'exercice comptable 2023 et le premier trimestre 2024. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
25-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 avril 2024 du tribunal de première instance Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2024 | Rapport de fonctionnement du parquet de Flandre orientale relatif à l'année 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2024 du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2024 | Rapport d'entreprise 2023, | Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. Art. 28. | BANQUE CENTRALE | 1 | AN | ||||
25-04-2024 | Rapport d'activité 2023 de la Commission des jeux de hasard. | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||||
25-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 avril 2024 du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2024 du tribunal du travail du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2024 du tribunal du travail du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2024 | Rapport (1er janvier 2023 au 31 decembre 2023) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
25-04-2024 | Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2024 du tribunal de première instance Luxembourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2024 du tribunal de l'entreprise de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | 1 | AN | |||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du parquet Liège relatif à l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 du tribunal de première instance du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2024 des juges de paix et juges au tribunal de police bu Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance du Limbourg pour l'année 2023, approuvé par l'assemblée générale du 28 mars 2024. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre orientale. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2023, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mars 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2024 du tribunal de l'entreprise d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement (divisons Liège, Huy, Verviers, Dinant, Namur, Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) de l'auditorat du travail Liège relatif à l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2024 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2024 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance d'Eupen du 13 mars 2024. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2024. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 du tribunal de première instance de Flandre orientale. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel francophone pour l'année judiciaire 2023. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2024 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | 1 | AN | |||||
18-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2024 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-04-2024 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année 2023. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2024 du tribunal du travail francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2024 du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-04-2024 | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2023 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 25 mars 2024. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-04-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2024 du tribunal de l'entreprise de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-04-2024 | Rapport annuel 2023 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-04-2024 | Rapport annuel 2023 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
28-03-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2024 du tribunal de l'entreprise du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-03-2024 | Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-03-2024 | Rapport annuel 2023 du Service de médiation pour les Télécommunications. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
28-03-2024 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2024 du tribunal de l'entreprise de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-03-2024 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2024. | Code judiciaire. Art. 346? § 2, 2°. | 1 | AN | |||||
27-03-2024 | Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2023. | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||||
21-03-2024 | Rapport annuel 2023 - préambule, | Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. Art. 28. | BANQUE CENTRALE | 1 | AN | ||||
21-03-2024 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2023 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 1 mars 2024 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
29-02-2024 | Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2023). Https://www.ccecrb.fgov.be/p/fr/1151/rapport-technique-du-secretariat-sur-les-marges-maximales-disponibles-2023 | Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5. | POLITIQUE DE L'EMPLOI | 1 | AN | ||||
29-02-2024 | Rapport sur le handicap des coûts salariaux (2023). https://www.ccecrb.fgov.be/p/fr/1153/rapport-2023-sur-le-handicap-des-couts-salariaux | Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5. | POLITIQUE DE L'EMPLOI | 1 | AN | ||||
29-02-2024 | Rapport sur l'écrat salarial entre les hommes et les femmes (2023). https://www.ccecrb.fgov.be/p/fr/1152/l-ecart-salarial-entre-femmes-et-hommes-en-2023 | Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5. | POLITIQUE DE L'EMPLOI | 1 | AN | ||||
22-02-2024 | Rapport d'activité 2017-2023 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. Https://www.ciaosn.be/Rapport_d_activite_2017-2023.pdf | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | ||||
22-02-2024 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour l'année judiciaire 2023, | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-02-2024 | 180e cahier - partie IV de la Cour des comptes (comptes annuels de l'Etat fédéral). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
25-01-2024 | rapport sur l'évalutation de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse. | loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse | |||||||
18-01-2024 | Rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2023" du Centre fédéral Migration (Nationalité) | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
18-01-2024 | Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2023 "Une chaîne de responsabilités" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
11-01-2024 | Résultats du contrôle par la Cour des comptes des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2022, | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
20-12-2023 | Rapport annuel 2022 au sujet de l'application de la loi. | Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 270. | 1 | AN | |||||
14-12-2023 | 180e cahier - partie III de la Cour des comptes (Cahier 2023 relatif à la sécurité sociale) | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
07-12-2023 | Rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2023" du Centre fédéral Migration (Protection internationale) | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
07-12-2023 | 180e cahier - partie III de la Cour des comptes (politique budgétaire de l'État fédéral). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
09-11-2023 | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2024. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
09-11-2023 | Rapport (1er janvier 2022 au 31 decembre 2022) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
19-10-2023 | Rapport annuel 2022-2023 de la Commission fédérale de déontologie. | Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie. Art. 13. | 1 | AN | |||||
11-10-2023 | Rapport d'activités d'intérêt général pour l'année 2023 de membres de la Famille royale | Loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. Art. 15. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
28-09-2023 | Rapport annuel 2022 du Conseil central de Surveillance pénitentiaire. | Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Art. 22. | 1 | AN | |||||
21-09-2023 | Rapport annuel 2022 du Conseil d'administration de Sciensano. | Loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano (I). Art. 28. | 1 | AN | |||||
21-09-2023 | Rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2023" du Centre fédéral Migration (Migration économique, libre circulation et étudiants) | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
21-09-2023 | Rapport annuel 2022 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | ||||
21-09-2023 | 180e cahier - partie I de la Cour des comptes (observations sur les comptes 2022 des services administratifs à comptabilité autonome (Saca) et des organismes administratifs publics (OAP) et assimilés). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
19-07-2023 | Rapport d'activités 2022 du Fonds des accidents médicaux. | Loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Art. 8. | RESPONSABILITE | 1 | AN | ||||
19-07-2023 | Rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2023" du Centre fédéral Migration (Régularisation humanitaire et médicale) | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
13-07-2023 | Recommandation du Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles relative à l'aide aux victimes d'emprise sectaire. | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | ||||
13-07-2023 | Rapport annuel 2023 de l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement ainsi que le rapport annuel 2022 de la Coopération belge au développement et Aide humanitaire (DGD). | Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale. Art. 9. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||||
06-07-2023 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2022. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
06-07-2023 | Rapports annuels 2022 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | ||||
28-06-2023 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Nouvelles prisons en partenariat public-privé", | Constitution Art. 180. | |||||||
22-06-2023 | Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Mons pour l'année 2022, | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-06-2023 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-06-2023 | Rapport 2022 (données de l'année 2021) sur l'application des méthodes d'enquête intrusives contraires aux droits et libertés fondamentaux des suspects et des citoyens. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | ||||
15-06-2023 | Rapport d'activités 2022 de l'Organe de contrôle de l'information policière. | Loi du 30 juillet 2019 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 238, 1°. | 1 | AN | |||||
25-05-2023 | Rapport 2022 de la Commission interdépartementale pour le développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||||
11-05-2023 | Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2022. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||||
11-05-2023 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2022, approuvé par l'assemblée de corps du 24 avril 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
11-05-2023 | Rapport de fonctionnement (divisons Liège, Huy, Verviers, Dinant, Namur, Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) de l'auditorat du travail Liège relatif à l'année 2022 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 avril 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
11-05-2023 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du tribunal de première instance de Liège pour l'année 2022. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
11-05-2023 | Rapport annuel 2022 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
20-04-2023 | Rapport d'entreprise 2022 | Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. Art. 28. | BANQUE CENTRALE | 1 | AN | ||||
20-04-2023 | Rapport annuel (pour la période 1er septembre 2021 au 1 septembre 2022) de l'Organisme fédéral d'Enquête sur les Accidents de navigation. | Loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation. Art. 17. | 1 | AN | |||||
20-04-2023 | Rapport annuel 2022 du Bureau de Normalisation. | Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17. | DROIT ÉCONOMIQUE | 1 | AN | ||||
20-04-2023 | Rapport de fonctionnement du parquet de Flandre orientale relatif à l'année 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2023 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2022 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2023 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
13-04-2023 | Rapport annuel 2022 du Service de médiation pour le secteur postal (ombudsmanposte.be), | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
13-04-2023 | Rapport annuel 2022 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
13-04-2023 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du parquet Liège relatif à l'année 2022 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
13-04-2023 | Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2022 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
13-04-2023 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2022 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2023 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2022 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2023. | Code judiciaire. Art. 346? § 2, 2°. | 1 | AN | |||||
30-03-2023 | Rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2022" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
30-03-2023 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2022 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2023 du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2023 |
![]() |
Rapport annuel 2022 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
30-03-2023 | Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenarde) pour l'année 2022 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2023 du tribunal de première instance de Flandre orientale. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2023 | Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2022 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2023. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2023 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour l'année judiciaire 2022, | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2023 | Comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'exercice 2022 et le rapport du réviseur d'entreprises. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
23-03-2023 | Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2022. | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||||
16-03-2023 | Rapport annuel 2022 - préambule, | Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. Art. 28. | BANQUE CENTRALE | 1 | AN | ||||
02-03-2023 |
![]() |
Rapport annuel 2022 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
02-03-2023 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année 2022. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
26-01-2023 | Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2022 "Piégés par la dette" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
26-01-2023 |
![]() |
Rapport annuel 2021 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. PDF | Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Art. 131. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
26-01-2023 | Rapport annuel 2021 du Conseil consultatif fédéral des aînés. | Loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. Art. 3, § 5. | PARTICIPATION SOCIALE | 1 | AN | ||||
12-01-2023 | 179e cahier - partie III de la Cour des comptes (politique budgétaire de l'État fédéral). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
21-12-2022 | Rapports annuels2021 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | ||||
15-12-2022 | Dixième rapport (2020-2021) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | ||||
08-12-2022 | Rapport annuel 2020-2021 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | ||||
01-12-2022 | Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2023. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
01-12-2022 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 novembre 2022. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-11-2022 | 179e cahier - partie IV de la Cour des comptes (Comptes annuels 2021 de l'Etat fédéral). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
10-11-2022 | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2023. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
20-10-2022 | Rapport annuel 2021 de l'Institut de formation judiciaire. | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
12-10-2022 | Rapport annuel 2021-2022 de la Commission fédérale de déontologie. | Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie. Art. 13. | 1 | AN | |||||
06-10-2022 | Rapport annuel 2021 de la Commission des provisions nucléaires. | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
06-10-2022 | Rapport annuel 2021 du Conseil central de Surveillance pénitentiaire. | Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Art. 22. | 1 | AN | |||||
29-09-2022 | Rapport annuel 2021 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | ||||
29-09-2022 | Rapports d'activités 2019 et 2020 de la Commission interministérielle de droit humanitaire. | Arrêté royal du 6 décembre 2000 relatif à la Commission interministérielle de droit humanitaire.. Art. 3. | 1 | AN | |||||
29-09-2022 | 179e cahier - partie I de la Cour des comptes (observations sur les comptes 2021 des services administratifs à comptabilité autonome (Saca) et des organismes administratifs publics (OAP) et assimilés). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
19-07-2022 | Rapport annuel 2021 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-07-2022 | Rapport annuel 2021 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | ||||
19-07-2022 | Rapport annuel 2021 de l'Autorité belge de la Concurrence. | Code de droit économique. Art. IV.25. | 1 | AN | |||||
13-07-2022 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2022. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
13-07-2022 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2022. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
13-07-2022 | Rapport annuel 2021 ""Un autre monde est possible" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances. | Accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune. Art. 7. | RACISME | 1 | AN | ||||
07-07-2022 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2021. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
07-07-2022 | Rapport annuel 2021 du Service de conciliation fiscale. | Loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV). Art. 5. | 1 | AN | |||||
07-07-2022 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2021. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
07-07-2022 | Rapport annuel spécifique 2021 de la gestion du Fonds RER par la SNCB. | Loi-programme (1) du 11 juillet 2005. Art. 50, § 4. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
30-06-2022 | Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'enquête particulière sur "le suivi de l'enquête particulière concernant l'application des nouvelles règles en matière d'attribution des affaires à des chambres à conseiller unique". | Code judiciaire. Art. 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||||
30-06-2022 | Rapport annuel 2021 de l'Autorité des services et marchés financiers. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | ||||
16-06-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 3 juin 2022 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
16-06-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2022 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
16-06-2022 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mai 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
16-06-2022 | Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Mons pour l'année 2020, | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
09-06-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2022 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
09-06-2022 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mai 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
09-06-2022 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
09-06-2022 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mai 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
09-06-2022 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2021, approuvé par l'assemblée de corps du 25 mai 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
02-06-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mai 2022 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-05-2022 | Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2021. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||||
25-05-2022 |
![]() |
Rapport annuel 2021 de la Coopération belge au Développement. PDF | Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 35. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
25-05-2022 | Rapport 2021 de la Commission interdépartementale pour le développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||||
19-05-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mai 2022 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-05-2022 | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2021. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
19-05-2022 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-05-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2022 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-05-2022 | Rapport annuel 2021 établi par le parquet fédéral sursur l'application des méthodes d'enquête intrusives contraires aux droits et libertés fondamentaux des suspects et des citoyens. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | ||||
11-05-2022 | Rapport de fonctionnement (divisons Liège, Huy, Verviers, Dinant, Namur, Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) de l'auditorat du travail Liège relatif à l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
05-05-2022 |
![]() |
Rapport annuel 2021 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
28-04-2022 | Rapport annuel 2021 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
21-04-2022 | Rapport de fonctionnement (divisions Hasselt et Tongres) du parquet du Limbourg relatif à l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance d'Eupen du 16 mars 2022. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2022 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2022 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2021 du tribunal du travail du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport annuel 2021 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2022 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du parquet Liège relatif à l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2022 du tribunal de première instance du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2021 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2022 du tribunal de l'entreprise d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance du Limbourg pour l'année 2021, approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2022. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2022 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année 2021. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
13-04-2022 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2021, approuvé par l'assemblée de corps du 25 mars 2022. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
31-03-2022 |
![]() |
Rapport annuel 2021 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
31-03-2022 | Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2021 "Visiblement invisible" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
31-03-2022 | Rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2021" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
24-03-2022 | Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2021. | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||||
24-03-2022 | Rapport annuel 2021 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | ||||
10-03-2022 | Complément 1 du 175e cahier d'observations de la Cour des comptes (Comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A pour l'année budgétaire 2017). | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
27-01-2022 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif aux annése 2019 et 2020 ainsi que le procès-verbal des lassemblées de corps des 30 septembre 2020 et 31 mai 2021,. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-01-2022 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour l'année judiciaire 2021, | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-01-2022 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les mesures d'aide à la recherche et au développement à l'impôt des sociétés". | Constitution Art. 180. | |||||||
20-01-2022 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les mesures de réintégration des malades de longue durée sur le marché du travail". | Constitution Art. 180. | |||||||
20-01-2022 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fedris : mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises". | Constitution Art. 180. | |||||||
22-12-2021 | Rapports annuels 2019 et 2020 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | ||||
16-12-2021 | 178e cahier - partie IV de la Cour des comptes (Comptes annuels 2020 de l'Etat fédéral). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
02-12-2021 | Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2022. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
18-11-2021 | 178e cahier - partie II de la Cour des comptes (Sécurité sociale). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
18-11-2021 | Rapport d'activités d'intérêt général pour l'année 2020 de membres de la Famille royale. | Loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. Art. 15. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
10-11-2021 | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2022. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
10-11-2021 | 178e cahier - partie III de la Cour des comptes (Comptes généraux 2020 des services d'administration générale). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
28-10-2021 | Rapport annuel 2020 de la Commission des provisions nucléaires. | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
13-10-2021 | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2020. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
07-10-2021 | Rapport annuel 2020-2021 de la Commission fédérale de déontologie. | Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie. Art. 13. | 1 | AN | |||||
07-10-2021 | Rapport annuel 2020 de Enabel. | Loi du 23 novembre 2017 portant modification de nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. Art. 41. | 1 | AN | |||||
23-09-2021 | Rapport annuel 2020 au sujet de l'application de la loi. | Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 270. | 1 | AN | |||||
23-09-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 2 juin 2021 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
23-09-2021 | Rapport annuel 2020 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | ||||
23-09-2021 | Rapport annuel 2020 "Vulnérabilité des droits humains en temps de crise" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances. | Accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune. Art. 7. | RACISME | 1 | AN | ||||
23-09-2021 | Rapport annuel 2020 de l'Autorité belge de la Concurrence. | Code de droit économique. Art. IV.25. | 1 | AN | |||||
23-09-2021 | Rapport 2020 du groupe Credendo. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 24. | 1 | AN | |||||
14-07-2021 | Rapport annuel 2020 de l'Agence fédérale de la Dette. | Loi du 25 octobre 2016 portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes. Art. 7. | 1 | AN | |||||
08-07-2021 | Rapport annuel spécifique 2020 de la gestion du Fonds RER par la SNCB. | Loi-programme (1) du 11 juillet 2005. Art. 50, § 4. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
08-07-2021 | Comptes annuels d'HR Rail, rapport de gestion et rapport du collège des commissaires pour l'exercice 2020. | Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges. Art. 56. | TRANSPORT PUBLIC | 1 | AN | ||||
08-07-2021 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2020. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
08-07-2021 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2020. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
08-07-2021 |
![]() |
Rapport annuel 2020 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
01-07-2021 | Rapport d'activités 2020 du Service de médiation de l'électricité. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
30-06-2021 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Equilibre financier du fonds de pension solidarisé - Pérennité du système de pension des agents statutaires des pouvoirs locaux et calcul de la cotisation de responsabilisation". | Constitution Art. 180. | |||||||
30-06-2021 | 178e cahier - partie I de la Cour des comptes (observations sur les comptes 2020 des services administratifs à comptabilité autonome (Saca) et des organismes administratifs publics (OAP) et assimilés). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
24-06-2021 | Rapport annuel 2020 de l'Autorité des services et marchés financiers. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | ||||
23-06-2021 | 177e cahier - partie IV de la Cour des comptes (Comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral pour l'exercice 2019 ainsi que les commentaires de la Cour des comptes les concernant). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
23-06-2021 | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2020. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
23-06-2021 | Rapport annuel 2020 de l'Institut de formation judiciaire. | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
17-06-2021 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 3 juin 2021. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
17-06-2021 | Rapport bisannuel de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les régimes de pensions sectoriels. | Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. Art. 50. | 2 | AN | |||||
17-06-2021 | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Liège pour l'année 2020. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
17-06-2021 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mai 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
17-06-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2021 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
17-06-2021 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
17-06-2021 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 mai 2021.. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
17-06-2021 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
10-06-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mai 2021 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
10-06-2021 | Rapport 2020 de la Commission interdépartementale pour le développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||||
10-06-2021 | Rapport annuel 2020 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | ||||
10-06-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2021 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
10-06-2021 | Rapport annuel 2020 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-06-2021 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mai 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-06-2021 | Rapport d'activités 2020 de l'Organe de contrôle de l'information policière. | Loi du 30 juillet 2019 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 238, 1°. | 1 | AN | |||||
03-06-2021 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-06-2021 | Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenaerde) du parquet de Flandre orientale relatif à l'année 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
03-06-2021 | Rapport bisannuel de l'Autorité des services et marchés financiers concernant la pension complémentaire des travailleurs indépendants et des dirigeants d'entreprise indépendants. | Loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses. Art. 47. | PENSIONS | 2 | AN | ||||
03-06-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mai 2021 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-05-2021 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise - Un dispositif d'incitation à la performance des travailleurs". | Constitution Art. 180. | |||||||
27-05-2021 | Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2020. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||||
27-05-2021 | Rapport de fonctionnement (divisons Liège, Huy, Verviers, Dinant, Namur, Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) de l'auditorat du travail Liège relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mai 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-05-2021 | Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2021. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
20-05-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mai 2021 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-05-2021 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mai 2021. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-05-2021 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2021 du tribunal de l'entreprise d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
12-05-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 avril 2021 du tribunal de première instance Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
06-05-2021 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Verviers, Huy, Namur, Marche-en-Famenne, Arlon, Neufchâteau et Dinant) du tribunal du travail Liège pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 avril 2021. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
06-05-2021 | Résultats du contrôle par la Cour des comptes des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2020, | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
06-05-2021 | Rapport annuel "L'évaluation au temps du corona - Défis dans un monde en plein changement" de l'Evaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement. | Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale. Art. 9. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||||
06-05-2021 | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2020 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 23 avril 2021. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
29-04-2021 | Rapport annuel 2020 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 |
![]() |
Rapport annuel 2020 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2021 du tribunal de première instance Luxembourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport annuel 2020 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport annuel 2020 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2021 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2021 du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2021 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2020, approuvé par l'assemblée de corps du 24 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport annuel 2020 du Bureau de Normalisation. | Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17. | DROIT ÉCONOMIQUE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année 2020. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2021 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2021 du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2021 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance du Limbourg pour l'année 2020, approuvé par l'assemblée générale du 25 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail du Brabant wallon relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2021 | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2020, approuvé par l'assemblée de corps du 15 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2021 du tribunal du travail francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2021 du tribunal du travail du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2021 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du parquet Liège relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Hasselt, Malines, Tongres et Turnhout) de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2021 du tribunal du travail du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-04-2021 | Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenarde) pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2021 du tribunal de première instance de Flandre orientale. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-04-2021 |
![]() |
Rapport annuel 2020 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
01-04-2021 | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 23 mars 2021. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
01-04-2021 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel francophone pour l'année judiciaire 2019-2020. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-04-2021 | Rapport de fonctionnment pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du tribunal de l'entreprise d'Eupen du 10 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2021 du tribunal de l'entreprise de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance d'Eupen du 10 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2021 du tribunal du travail d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-04-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement d'Eupen du 10 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | 1 | AN | |||||
01-04-2021 | Rapport de fonctionnement (divisions Hasselt et Tongres) du parquet du Limbourg relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2021. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-03-2021 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Régularisations fiscales permanentes - Organisation et application". | Constitution Art. 180. | |||||||
25-03-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2021 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-03-2021 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2021.. | Code judiciaire. Art. 346? § 2, 2°. | 1 | AN | |||||
25-03-2021 | Rapport 2019 (données de l'année 2018) et rapport 2020 (données de l'année 2019) sur l'application des méthodes d'enquête intrusives contraires aux droits et libertés fondamentaux des suspects et des citoyens. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | ||||
25-03-2021 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2020 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2021 du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
11-03-2021 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour l'année judiciaire 2019-2020. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-03-2021 | Rapport (1er janvier 2018 - 31 décembre 2019) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. | Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er. | AVORTEMENT | 2 | AN | ||||
04-03-2021 | Rapports de fonctionnement (2015, 2016, 2017 et 2018) ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 janvier 2021 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-02-2021 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Premiers engagements - Réduction groupe cible pour les cotisations patronales à l'ONSS". | Constitution Art. 180. | |||||||
25-02-2021 | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2019. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
25-02-2021 |
![]() |
Rapport annuel 2019 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. PDF | Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Art. 131. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
25-02-2021 | Complément 1 du 174e Cahier de la Cour des comptes relatif aux comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A pour l'année budgétaire 2016. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
28-01-2021 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le soutien de la Région wallonne à l'agriculture biologique". | Constitution Art. 180. | |||||||
28-01-2021 | Rapport annuel (pour la période 1er septembre 2019 au 1 septembre 2020) de l'Organisme fédéral d'Enquête sur les Accidents de navigation. | Loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation. Art. 17. | 1 | AN | |||||
28-01-2021 | Rapport annuel 2019 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | ||||
14-01-2021 | Rapport annuel 2019 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | ||||
17-12-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 septembre 2020 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
16-12-2020 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Pensions complémentaires - Efficience de la politique publique d'incitants sociaux et fiscaux". | Constitution Art. 180. | |||||||
16-12-2020 | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des missions de service public par la société de droit public Enabel durant les exercices comptables 2018-2019. | Loi du 23 novembre 2017 portant modification de nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. Art. 42. | 1 | AN | |||||
16-12-2020 | Rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2020" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
10-12-2020 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Echange automatique de données fiscales au niveau international - Second rapport d'évaluation à la demande de la commission Panama". | Constitution Art. 180. | |||||||
03-12-2020 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Rénovation de la gare de Gand-Saint-Pierre - Retards et dépassements de budget". | Constitution Art. 180. | |||||||
03-12-2020 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Organismes du secteur nucléaire de l'Etat - Maîtrise des risques de gouvernance". | Constitution Art. 180. | |||||||
26-11-2020 | Rapport annuel 2019 du Conseil central de Surveillance pénitentiaire. | Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Art. 22. | 1 | AN | |||||
26-11-2020 | Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2021. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
19-11-2020 | Rapport d'activités 2019 du Fonds des accidents médicaux. | Loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Art. 8. | RESPONSABILITE | 1 | AN | ||||
12-11-2020 | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2021. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
12-11-2020 | 177e cahier - partie III de la Cour des comptes (Compte général 2019 de l'administration générale de l'Etat fédéral). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
29-10-2020 | 177e cahier - partie II de la Cour des comptes (Cahier 2020 relatif à la Sécurité sociale). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | |||||||
29-10-2020 | Rapport annuel 2019-2020 de la Commission fédérale de déontologie. | Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie. Art. 13. | 1 | AN | |||||
29-10-2020 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 septembre 2020.. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
29-10-2020 | Neuvième rapport (2018-2019) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | ||||
22-10-2020 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Mons relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 octobre 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
15-10-2020 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Mons relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 septembre 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
15-10-2020 | Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 septembre 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-10-2020 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 septembre 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-10-2020 | Rapport d'activité 2019 de la Commission des jeux de hasard. | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||||
08-10-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 septembre 2020 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-10-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 septembre 2020 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-10-2020 | Rapport annuel 2019 de la Commission des provisions nucléaires. | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
08-10-2020 | Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 septembre 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-10-2020 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du parquet Liège relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 septembre 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-10-2020 | Rapports de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 septembre 2020. | Code judiciaire. Art. 346? § 2, 2°. | 1 | AN | |||||
08-10-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 septembre 2020 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-09-2020 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-09-2020 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-09-2020 | Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Mons pour l'année 2019. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
17-09-2020 | Rapport (1er janvier 2020 au 30 juin 2020) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
17-09-2020 | Rapport annuel 2018 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2018 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | ||||
17-09-2020 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l'ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (Preparednees Review)". | Constitution Art. 180. | |||||||
17-09-2020 | Rapport annuel 2019 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | ||||
17-09-2020 | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 23 juillet 2020. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
17-09-2020 | Rapport annuel 2019 de l'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité. | Loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité. Art. 13. | 1 | AN | |||||
17-09-2020 | Rapport bisannuel 2018-2019 "Durabilité et pauvreté - Contribution au débat et à l'action politiques" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. | Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er. | PAUVRETE | 2 | AN | ||||
16-07-2020 | Rapport annuel 2019 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
16-07-2020 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Verviers, Huy, Namur, Marche-en-Famenne, Arlon, Neufchâteau et Dinant) du tribunal du travail Liège pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2020. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
16-07-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2020 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
16-07-2020 | Rapport d'activités d'intérêt général pour l'année 2019 de membres de la Famille royale. | Loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. Art. 15. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
09-07-2020 | Rapport d'activités 2019 du Service de médiation de l'électricité. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
09-07-2020 | Rapport annuel spécifique 2019 de la gestion du Fonds RER par la SNCB. | Loi-programme (1) du 11 juillet 2005. Art. 50, § 4. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
09-07-2020 | Comptes annuels d'HR Rail, rapport de gestion et rapport du collège des commissaires pour l'exercice 2019. | Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges. Art. 56. | TRANSPORT PUBLIC | 1 | AN | ||||
09-07-2020 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2019. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
09-07-2020 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2019. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
09-07-2020 | 177e cahier - partie I de la Cour des comptes (observations sur les comptes 2019 des services administratifs à comptabilité autonome (Saca) et des organismes administratifs publics (OAP) et assimilés). | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
09-07-2020 | Rapport annuel 2019 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
09-07-2020 |
![]() |
Rapport annuel 2019 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
09-07-2020 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2019, approuvé par l'assemblée de corps du 26 juin 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
09-07-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2020 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
09-07-2020 | Rapport de fonctionnement (divisions Hasselt et Tongres) du parquet du Limbourg relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 juin 2020.. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
02-07-2020 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fonds des accidents médicaux - Organisation et fonctionnement". | Constitution Art. 180. | |||||||
02-07-2020 | Rapport annuel 2019 d'Enabel, comptes annuels, rapport financier, rapport du Collège des commissaires et rappor annuel 2019 sur la mise en oeuvre du plan d'entreprise. | Loi du 23 novembre 2017 portant modification de nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. Art. 42. | 1 | AN | |||||
02-07-2020 | Rapport de fonctionnement (divisons Liège, Huy, Verviers, Dinant, Namur, Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) de l'auditorat du travail Liège relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 juin 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
02-07-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 juin 2020 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
02-07-2020 | Rapport 2019 de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||||
02-07-2020 | Rapport annuel 2019 "Contribuer à une société plus égale pour tous" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances. | Accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune. Art. 7. | RACISME | 1 | AN | ||||
02-07-2020 | Rapport annuel 2019 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | ||||
25-06-2020 | Rapport annuel 2019 de l'Autorité des services et marchés financiers. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | ||||
25-06-2020 | Rapport annuel 2019 du Conseil consultatif fédéral des aînés. | Loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. Art. 3, § 5. | PARTICIPATION SOCIALE | 1 | AN | ||||
25-06-2020 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance du Limbourg pour l'année 2019, approuvé par l'assemblée générale du 5 juin 2020. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-06-2020 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-06-2020 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 juin 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-06-2020 | Rapport 2019 du groupe Credendo. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 24. | 1 | AN | |||||
25-06-2020 | Comptes annuels 2019 de skeyes ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
18-06-2020 | Rapport annuel 2019 de l'Institut de formation judiciaire. | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-06-2020 | Statistiques sur la conservation des données pour l'année 2019. | Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Art. 126. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | ||||
18-06-2020 | Rapport annuel 2019 du Service de conciliation fiscale. | Loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV). Art. 5. | 1 | AN | |||||
18-06-2020 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 2020 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-06-2020 | Rapport d'activités 2016-2019 de l'Organe de contrôle de l'information policière. | Loi du 30 juillet 2019 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 238, 1°. | 1 | AN | |||||
11-06-2020 | Rapport 2018 (données 2017) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | ||||
11-06-2020 | Résultats du contrôle par la Cour des comptes des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2019, | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
11-06-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mai 2020 du tribunal de première instance Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
11-06-2020 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 2020 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
11-06-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2020 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
11-06-2020 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail du Brabant wallon relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mai 2020 | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-06-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 2020 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-06-2020 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 juin 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-06-2020 | Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2019. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||||
04-06-2020 | Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2020 du tribunal de première instance Luxembourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-06-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2020 de la cour du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mai 2020 du tribunal du travail du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-05-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 2020 du tribunal du travail du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-05-2020 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Simplification administrative - Fonctionnement de l'Agence pour la simplification administrative et mise en oeuvre du plan d'action fédéral". | Constitution Art. 180. | |||||||
20-05-2020 |
![]() |
Rapport annuel 2019 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
14-05-2020 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2020 du tribunal de l'entreprise d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
14-05-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 avril 2020 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
14-05-2020 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année 2019. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
07-05-2020 |
![]() |
Rapport annuel 2019 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
07-05-2020 | Rapport annuel "Développement durable au-delà d'un 'top and go'" de l'Evaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement. | Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale. Art. 9. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||||
07-05-2020 | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2019 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 24 avril 2020. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-04-2020 | Rapport annuel 2019 des médiateurs fédéraux. | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
30-04-2020 | Rapport annuel 2019 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
16-04-2020 | Rapport du gouvernement 2015-2016 relatif à la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. | Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12. | PROTECTION DE L'ENFANCE | 2 | AN | ||||
16-04-2020 | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2018. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | ||||
02-04-2020 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2019, approuvé par l'assemblée de corps du 16 mars 2020. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
02-04-2020 | Rapport annuel 2019 du Bureau de Normalisation. | Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17. | DROIT ÉCONOMIQUE | 1 | AN | ||||
02-04-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2020 du tribunal du travail francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
02-04-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2020 du tribunal du travail d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
02-04-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance d'Eupen du 6 mars 2020. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
02-04-2020 | Rapport de fonctionnment pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du tribunal de l'entreprise d'Eupen du 6 mars 2020. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
02-04-2020 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2019 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement d'Eupen du 13 mars 2020. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | 1 | AN | |||||
02-04-2020 | Rapport (1er juillet 2019 au 31 décembre 2019) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
26-03-2020 | Rapport de fonctionnement du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles pour l'année 2019. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-03-2020 | Rapport annuel 2019 au sujet de l'application de la loi. | Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 270. | 1 | AN | |||||
19-03-2020 | Comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'exercice 2019 et le rapport du réviseur d'entreprises. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
19-03-2020 | Rapport d'activités 2018 de la Commission interministérielle de droit humanitaire. | Arrêté royal du 6 décembre 2000 relatif à la Commission interministérielle de droit humanitaire.. Art. 3. | 1 | AN | |||||
13-02-2020 | Rapports (1er janvier 2012 - 31 décembre 2017) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. | Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er. | AVORTEMENT | 2 | AN | ||||
06-02-2020 |
![]() |
Rapport annuel 2019 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
06-02-2020 | Rapport 2019 comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire écoulée. | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||||
30-01-2020 |
![]() |
Rapport annuel 2018 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. PDF | Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Art. 131. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
16-01-2020 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour l'année judiciaire 2018-2019. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
16-01-2020 | Rapport annuel 2018 du Conseil d'administration de Sciensano. | Loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano (I). Art. 28. | 1 | AN | |||||
09-01-2020 | Rapport annuel 2018 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | ||||
12-12-2019 | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2018. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
28-11-2019 | Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2019 "De la force d'action pour les victimes" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
28-11-2019 | Rapports annuels 2015, 2016, 2017 et 2018 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | ||||
21-11-2019 | Rapport annuel 2018 de la Commission des provisions nucléaires. | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
07-11-2019 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Exécution des amendes pénales - Suivi des recommandations de 2014". | Constitution Art. 180. | |||||||
07-11-2019 | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2020. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
07-11-2019 | Fascicule 1er du 176e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
07-11-2019 | Rapport bisannuel de l'Autorité des services et marchés financiers concernant la pension complémentaire des travailleurs indépendants et des dirigeants d'entreprise indépendants. | Loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses. Art. 47. | PENSIONS | 2 | AN | ||||
07-11-2019 | Rapport annuel 2018 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. | Loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Art. 12. | 1 | AN | |||||
07-11-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 octobre 2019 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-10-2019 | Rapport annuel 2018 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
17-10-2019 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | |||||||
08-10-2019 | Statistiques sur la conservation des données pour l'année 2018. | Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Art. 126. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | ||||
03-10-2019 | Premier rapport annuel (pour la période 1er septembre 2018 au 1 septembre 2019) de l'Organisme fédéral d'Enquête sur les Accidents de navigation. | Loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation. Art. 17. | 1 | AN | |||||
03-10-2019 | Rapports d'activités 2016 et 2017 de la Commission interministérielle de droit humanitaire. | Arrêté royal du 6 décembre 2000 relatif à la Commission interministérielle de droit humanitaire.. Art. 3. | 1 | AN | |||||
26-09-2019 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "TVA sur les services électroniques transfrontaliers - Le mini-guichet unique (Moss)". | Constitution Art. 180. | |||||||
19-09-2019 | Rapport annuel 2018-2019 de la Commission fédérale de déontologie. | Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie. Art. 13. | 1 | AN | |||||
19-09-2019 | Rapport bisannuel de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les régimes de pensions sectoriels. | Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. Art. 50. | 2 | AN | |||||
19-09-2019 | Rapport 2017 (données 2016) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | ||||
19-09-2019 | Rapport annuel spécifique 2018 de la gestion du Fonds RER par la SNCB. | Loi-programme (1) du 11 juillet 2005. Art. 50, § 4. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
19-09-2019 | Comptes annuels d'HR Rail, rapport de gestion et rapport du collège des commissaires pour l'exercice 2018. | Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges. Art. 56. | TRANSPORT PUBLIC | 1 | AN | ||||
19-09-2019 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2018. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
19-09-2019 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2018. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
19-09-2019 | Rapport (1er janvier 2019 au 30 juin 2019) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
19-09-2019 | Rapport annuel 2018 de l'Agence fédérale de la Dette. | Loi du 25 octobre 2016 portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes. Art. 7. | 1 | AN | |||||
19-09-2019 | Rapport d'activités d'intérêt général pour l'année 2018 des membres de la Famille royale. | Loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. Art. 15. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
19-09-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2019 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fonds de fermeture d'entreprises - Processus d'indemnisation des travailleurs et financement". | Constitution Art. 180. | |||||||
18-07-2019 | Rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2019" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport annuel 2018 de l'Autorité des services et marchés financiers. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport annuel 2018 "Renouer avec les droits humains" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances. | Accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune. Art. 7. | RACISME | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport annuel 2018 du Service de conciliation fiscale. | Loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV). Art. 5. | 1 | AN | |||||
18-07-2019 | Rapport annuel 2018 de l'Institut de formation judiciaire. | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Comptes annuel 2018, rapport de gestion de Enabel et rapport du Collège des commissaires. | Loi du 23 novembre 2017 portant modification de nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. Art. 42. | 1 | AN | |||||
18-07-2019 | Rapport annuel 2018 du Conseil consultatif fédéral des aînés. | Loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. Art. 3, § 5. | PARTICIPATION SOCIALE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2018, approuvé par l'assemblée de corps du 27 mai 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport 2018 du groupe Credendo. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 24. | 1 | AN | |||||
18-07-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2019 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2018. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mai 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2019 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2019. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2018, approuvé par l'assemblée de corps du 27 mai 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport annuel 2018 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mai 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Comptes annuels 2018 de skeyes ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mai 2019 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Comptes annuels et rapport de gestion d'APETRA pour l'année 2018 ainsi que le rapport du collège des commissaires sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2018. | Arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA. Art. 1er. | PETROLE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport annuel 2018 de Enabel. | Loi du 23 novembre 2017 portant modification de nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. Art. 41. | 1 | AN | |||||
18-07-2019 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 mai 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel francophone pour l'année judiciaire 2017-2018. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport annuel "Dépasser les clivages nord-sud" de l'Evaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement. | Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale. Art. 9. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||||
18-07-2019 |
![]() |
Rapport annuel 2018 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
18-07-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 avril 2019 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
18-07-2019 | Rapport annuel 2018 au sujet de l'application de la loi. | Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 270. | 1 | AN | |||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2019 du tribunal de première instance Luxembourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fin de législature sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 (octobre 2014 - décembre 2016). | Loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales. Art. 5, § 1er. | EGALITE HOMME-FEMME | ||||||
25-04-2019 | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2017. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2018 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 2 avril 2019. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2019 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 3 avril 2019 du tribunal de première instance Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2019 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Liège, Namur et Luxembourg) pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 1er avril 2019 du tribunal de l'entreprise de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 1er avril 2019 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2019 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2019 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2019 du tribunal du travail du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2019 du tribunal du travail du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2019 du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du parquet Liège relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (divisons Liège, Huy, Verviers, Dinant, Namur, Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) de l'auditorat du travail Liège relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2019 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2019 du tribunal de l'entreprise d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2019 du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenaerde) du parquet de Flandre orientale relatif à l'année 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2018, approuvé par l'assemblée de corps du 27 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapports de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 346? § 2, 2°. | 1 | AN | |||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail du Brabant wallon relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (divisions Hasselt et Tongres) du parquet du Limbourg relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2019 | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) du parquet Flandre occidentale relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-04-2019 | Rapport 2018 de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||||
24-04-2019 |
![]() |
Rapport annuel 2018 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
24-04-2019 | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2017. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | ||||
24-04-2019 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "La 'caisse blanche', le système de caisse enregistreuse dans l'horeca". | Constitution Art. 180. | |||||||
24-04-2019 |
![]() |
Rapport annuel 2018 sur les activités de l'Union européenne. PDF | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
24-04-2019 | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2018. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
05-04-2019 | Rapport de fonctionnement des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Namur pour l'année 2018. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
04-04-2019 | Rapport annuel 2018 des médiateurs fédéraux. | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
04-04-2019 | Rapport annuel 2018 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
04-04-2019 |
![]() |
Rapport annuel 2018 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
04-04-2019 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Dispenses de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d'aide aux employeurs". | Constitution Art. 180. | |||||||
04-04-2019 | Rapport (1er juillet 2018 au 31 décembre 2018) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
28-03-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2019 du tribunal du travail francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-03-2019 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Verviers, Huy, Namur, Marche-en-Famenne, Arlon, Neufchâteau et Dinant) du tribunal du travail Liège pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-03-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2019 du tribunal du travail d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-03-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance d'Eupen du 20 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-03-2019 | Rapport de fonctionnment pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du tribunal de l'entreprise d'Eupen du 20 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-03-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement d'Eupen du 20 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | 1 | AN | |||||
28-03-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2019 du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-03-2019 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2019. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-03-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2019 du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-03-2019 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année 2018. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-03-2019 | Résultats du contrôle par la Cour des comptes des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2018, | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
14-03-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 février 2019 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
14-03-2019 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 février 2019 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-02-2019 | Résultats du contrôle par la Cour des comptes des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2017, | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
31-01-2019 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Organisation d'un service continu au sein de l'Administration générale des douanes et accises". | Constitution Art. 180. | |||||||
24-01-2019 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Introduction de la nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel de la fonction publique fédérale". | Constitution Art. 180. | |||||||
10-01-2019 |
![]() |
Rapport d'activité 2017 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | |||
18-12-2018 | Rapport 2016 (données 2015) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | ||||
13-12-2018 | Rapport annuel 2017 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | ||||
06-12-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2017 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. PDF | Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Art. 131. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
29-11-2018 | Rapport annuel 2017 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | ||||
29-11-2018 | Rapport annuel 2017 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. | Loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Art. 12. | 1 | AN | |||||
29-11-2018 | Rapport (1er janvier 2018 au 30 juin 2018) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
08-11-2018 | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 22 août 2018. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
08-11-2018 | Rapport annuel 2017 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
08-11-2018 | Rapport pour les années 2016 et 2017 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | ||||
08-11-2018 | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2019. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
08-11-2018 | Rapport annuel 2017 de la Commission des provisions nucléaires. | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
25-10-2018 | Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2018 "Mineurs en danger majeur" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
25-10-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2017-2018 de la Commission fédérale de déontologie. PDF | Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie. Art. 13. | 1 | AN | ||||
25-10-2018 | Fascicule 1er du 175e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
18-10-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2017 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
18-10-2018 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour l'année judiciaire 2017-2018. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
09-10-2018 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2018 relatif à la sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | |||||||
04-10-2018 | Rapport annuel 2017 du Comité de gestion et de surveillance auprès du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession et de règlement collectif de dettes. | Code judiciaire. Art. 1389bis/11. | PROCEDURE CIVILE | 1 | AN | ||||
04-10-2018 | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2017. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
26-09-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2017 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
26-09-2018 |
![]() |
Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2017. PDF | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
20-09-2018 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Marchés publics et autres audits de régularité dans l'administration fédérale". | Constitution Art. 180. | |||||||
20-09-2018 | Le programme de coopération avec un pays partenaire. | Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 20. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||||
20-09-2018 | Rapport (1er juillet 2017 au 31 décembre 2017) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
20-09-2018 | Rapport annuel spécifique 2017 de la gestion du Fonds RER par la SNCB. | Loi-programme (1) du 11 juillet 2005. Art. 50, § 4. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
20-09-2018 | Comptes annuels d'HR Rail, rapport de gestion et rapport du collège des commissaires pour l'exercice 2016. | Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges. Art. 56. | TRANSPORT PUBLIC | 1 | AN | ||||
20-09-2018 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2017. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
20-09-2018 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2017. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
19-07-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 juin 2018 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-07-2018 | Huitième rapport (2016-2017) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | ||||
19-07-2018 | Rapport annuel 2017 de l'Institut de formation judiciaire. | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-07-2018 | Rapport annuel 2017 "Refuser l'inertie" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances. | Accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune. Art. 7. | RACISME | 1 | AN | ||||
17-07-2018 | Comptes annuel 2017, rapport de gestion de Enabel et rapport du Collège des commissaires. | Loi du 23 novembre 2017 portant modification de nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. Art. 42. | 1 | AN | |||||
12-07-2018 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Patrimoine culturel et scientifique de l'Etat fédéral - Inventaire et enregistrement comptable". | Constitution Art. 180. | |||||||
05-07-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 juin 2018 du tribunal de commerce francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
05-07-2018 | Rapport d'évaluation sur la réglementation concernant les assurances solde restant dû. | Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Art. 2018. | 2 | AN | |||||
05-07-2018 | Rapport annuel 2016 du Comité de gestion et de surveillance auprès du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession et de règlement collectif de dettes. | Code judiciaire. Art. 1389bis/11. | PROCEDURE CIVILE | 1 | AN | ||||
28-06-2018 | Rapport annuel 2018 "La migration en chiffres et en droits" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
28-06-2018 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2018. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-06-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2017 du Groupe Credendo. PDF | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | |||
21-06-2018 | Rapport annuel 2017 du Service de conciliation fiscale. | Loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV). Art. 5. | 1 | AN | |||||
21-06-2018 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Politique de sanction en matière d'impôts directs". | Constitution Art. 180. | |||||||
21-06-2018 | Rapport annuel 2017 de l'Autorité des services et marchés financiers. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | ||||
14-06-2018 | Rapport annuel 2017 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
14-06-2018 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mai 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
07-06-2018 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
07-06-2018 | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2016. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | ||||
07-06-2018 | Rapport 2017 de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||||
07-06-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 2018 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
07-06-2018 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
07-06-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 de la cour d'appel d'Anvers, approuvé par l'assemblée générale du 17 mai 2018. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
07-06-2018 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2017, approuvé par l'assemblée de corps du 22 mai 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
07-06-2018 | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2017. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
31-05-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2018 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
31-05-2018 |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2018. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
31-05-2018 |
![]() |
Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2017. PDF | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | |||
31-05-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mai 2018 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
31-05-2018 | Rapport de fonctionnement du parquet Namur relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mai 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-05-2018 | Rapport annuel 2017 de la Commission de la protection de la vie privée. | Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa. | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | 1 | AN | ||||
24-05-2018 | Comptes annuels 2017 de Belgocontrol ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
17-05-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2017 de la Coopération belge au Développement. PDF | Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 35. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
17-05-2018 | Rapport annuel 2017 du Bureau de Normalisation. | Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17. | DROIT ÉCONOMIQUE | 1 | AN | ||||
17-05-2018 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du tribunal de première instance de Liège pour l'année 2017. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
09-05-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2017 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
09-05-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 avril 2018 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
09-05-2018 | Rapport annuel 2017 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
03-05-2018 | Rapport annuel "De l'évaluation de l'aide vers l'évaluation du développement" de l'Evaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement. | Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale. Art. 9. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||||
03-05-2018 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Aide au remplissage de la déclaration de l'impôt des personnes physiques". | Constitution Art. 180. | |||||||
03-05-2018 | Rapport d'activités d'intérêt général pour l'année 2017 d'un membre de la Famille royale. | Loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. Art. 15. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
26-04-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 avril 2018 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-04-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2017 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
25-04-2018 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Capacité des services publics fédéraux à évaluer les politiques publiques". | Constitution Art. 180. | |||||||
19-04-2018 | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 3 avril 2018. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail du Hainaut relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport annuel 2017 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2018 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2018 du tribunal du travail du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2018 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2018 du tribunal de commerce du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2018 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du parquet Liège relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Hasselt, Malines, Tongres et Turnhout) de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2017, approuvé par l'assemblée de corps du 23 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2017 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2018 du tribunal de première instance Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2018 du tribunal de première instance du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2018 du tribunal de commerce d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenaerde) du parquet de Flandre orientale relatif à l'année 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2018 du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2017, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2017 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 23 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Liège, Namur et Luxembourg) pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2018 du tribunal de commerce de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2018 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement (divisions Hasselt et Tongres) du parquet du Limbourg relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'exercice 2017 et le rapport du réviseur d'entreprises. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2018 du tribunal du travail francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année judiciaire 2016-2017. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
19-04-2018 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2018. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
29-03-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2018 du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-03-2018 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2018 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-03-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2018 du tribunal du travail du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-03-2018 | Rapport du gouvernement 2013-2014 relatif à la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. | Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12. | PROTECTION DE L'ENFANCE | 2 | AN | ||||
22-03-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 2 mars 2018 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-03-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2017 sur les activités de l'Union européenne. PDF | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
15-03-2018 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 février 2018 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
15-03-2018 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale)relatif à l'année 2017 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 février 2018. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-03-2018 | Rapport annuel 2016 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. | Loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Art. 12. | 1 | AN | |||||
01-03-2018 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Remboursement des crédits de TVA". | Constitution Art. 180. | |||||||
01-03-2018 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Procédures de sélection dans l'administration fédérale". | Constitution Art. 180. | |||||||
01-03-2018 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Allocations de chômage complet - Prévention et détection des paiements indus". | Constitution Art. 180. | |||||||
22-02-2018 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 janvier 2018. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-02-2018 | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2016. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
01-02-2018 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel francophone pour l'année judiciaire 2016-2017. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
25-01-2018 | Résultats du contrôle par la Cour des comptes des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2016, | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
11-01-2018 |
![]() |
Rapport annuel 2016 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
11-01-2018 | Rapport annuel 2016 de la Commission des provisions nucléaires. | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
11-01-2018 | Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2016-2017. (Imprimé comme documents parlementaires n° 435/4) | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||||
11-01-2018 | Les programmes de coopération avec les pays partenaires. | Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 20. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||||
11-01-2018 | Complément 1 du 171e cahier d'observations de la Cour des comptes (Comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A pour l'année budgétaire 2013). | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
13-12-2017 | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2016. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
07-12-2017 | Fascicule 1er du 174e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
30-11-2017 | Rapport annuel 2016 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | ||||
30-11-2017 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Accueil des demandeurs d'asile". | Constitution Art. 180. | |||||||
30-11-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016-2017 de la Commission fédérale de déontologie. PDF | Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie. Art. 13. | 1 | AN | ||||
30-11-2017 |
![]() |
Rapport bisannuel 2015-2016 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | |||
23-11-2017 |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2018. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
23-11-2017 | Rapport annuel 2015 de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro. | Loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro. Art. 10, § 4. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
16-11-2017 | Rapport d'audit "Cahier 2017 relatif à la sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
09-11-2017 | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2018. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
26-10-2017 | Rapport (1er janvier 2017 au 30 juin 2017) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
26-10-2017 | Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2017 "En ligne_" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
19-10-2017 | Rapport annuel 2016 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | ||||
19-10-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. PDF | Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Art. 131. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
11-10-2017 | Rapport d'activités 2016 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | ||||
05-10-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 "Pour une société inclusive : par où (re)commencer ?" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances. PDF | Accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune. Art. 7. | RACISME | 1 | AN | |||
05-10-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | |||
05-10-2017 | Rapport bisannuel de l'Autorité des services et marchés financiers concernant la pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise indépendants. | Loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses. Art. 47. | PENSIONS | 2 | AN | ||||
21-09-2017 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour l'année judiciaire 2016-2017. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
21-09-2017 | Rapport annuel spécifique 2016 de la gestion du Fonds RER par la SNCB. | Loi-programme (1) du 11 juillet 2005. Art. 50, § 4. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
21-09-2017 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2016. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
21-09-2017 |
![]() |
Rapport d'activité 2016 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | |||
21-09-2017 | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2016. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
21-09-2017 | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 26 juillet 2017. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
21-09-2017 | Rapport annuel 2016 du Bureau de Normalisation. | Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17. | DROIT ÉCONOMIQUE | 1 | AN | ||||
21-09-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 de l'Institut de formation judiciaire. PDF | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-09-2017 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion de la restauration collective de l'administration fédérale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
19-07-2017 |
![]() |
Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2016. PDF | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
19-07-2017 | Rapport 2016 du groupe Credendo. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 24. | 1 | AN | |||||
19-07-2017 | Premier rapport d'évaluation de la Commission d'évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations. | Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. Art. 52. | 5 | AN | |||||
13-07-2017 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2016, approuvé par l'assemblée de corps du 26 juin 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
06-07-2017 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 juin 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
06-07-2017 | Le ministre de la Justice transmet un rapport écrit sur un arrêt de la Cour de cassation (l'arrêt du 28 avril 2016 en cause Frank Van Vlaenderen e.a.c/l'Etat belge). | Code judiciaire. Art. 1121. | ORGANISATION JUDICIAIRE | ||||||
29-06-2017 | Rapport annuel 2016 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
29-06-2017 | Rapport intermédiaire sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 (octobre 2014 - décembre 2016). | Loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales. Art. 5, § 1er. | EGALITE HOMME-FEMME | ||||||
29-06-2017 | Rapport macroprudentiel 2017 de la Banque nationale de Belgique. | Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. Art. 28. | BANQUE CENTRALE | 1 | AN | ||||
28-06-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2017 du tribunal du travail du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
28-06-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
28-06-2017 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 juin 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
22-06-2017 | Rapport annuel 2016 de l'Autorité des services et marchés financiers. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | ||||
22-06-2017 | Rapport annuel 2017 "La migration en chiffres et en droits" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
22-06-2017 |
![]() |
Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2016. PDF | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | |||
22-06-2017 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 juin 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
15-06-2017 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Marchés publics et contrôle interne dans les départements de l'administration générale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
15-06-2017 | Rapport d'activités d'intérêt général des membres de la Famille royale pour l'année 2016. | Loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. Art. 15. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
15-06-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mai 2017 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-06-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2017 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-06-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2017 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-06-2017 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mai 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
08-06-2017 | Rapport d'audit "Audit RH des établissements scientifiques du SPF Santé publique : Insititut scientifique de santé publique (ISP) et Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva)". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
01-06-2017 | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2015. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | ||||
01-06-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mai 2017 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-06-2017 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-06-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2017 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-06-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mai 2017 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-06-2017 | Rapport de fonctionnement du parquet Namur relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 avril 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-06-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mai 2017 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
01-06-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 47/1, § 3. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
01-06-2017 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2016, approuvé par l'assemblée de corps du 12 mai 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-05-2017 | Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mai 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-05-2017 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mai 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
24-05-2017 | Comptes annuels 2016 de Belgocontrol ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
24-05-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 de la Coopération belge au Développement. PDF | Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 35. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
18-05-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mai 2017 du tribunal de première instance du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
11-05-2017 | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 2017 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
11-05-2017 | Rapport d'activités 2016 du Service de médiation de l'électricité. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
11-05-2017 | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 6 avril 2017. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
04-05-2017 | Rapport annuel "Evaluer l'aide au développement : hier et demain" de l'Evaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement. | Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale. Art. 9. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||||
04-05-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
04-05-2017 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Plan de lutte contre la fraude sociale et le dumping social". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
04-05-2017 | Comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'exercice 2016 et le rapport du réviseur d'entreprises. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
04-05-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 sur les activités de l'Union européenne. PDF | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
27-04-2017 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Mise en oeuvre du projet Capelo et traitement des données électroniques par le SFP-Pensions fonctionnaires". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
27-04-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
27-04-2017 | Rapport (1er juillet 2016 au 31 décembre 2016) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
27-04-2017 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2017 du tribunal du travail Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-04-2017 | Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2016. | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||||
27-04-2017 | Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2017 du tribunal de première instance Luxembourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-04-2017 | Rapport annuel 2016 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||||
27-04-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2017 du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-04-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2017 du tribunal de commerce francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
27-04-2017 | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) du parquet Flandre occidentale relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2015. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance du Limbourg pour l'année 2016. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Complément 1 du 170e cahier d'observations de la Cour des comptes (Comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A pour l'année budgétaire 2012). | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Hasselt, Malines, Tongres et Turnhout) de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement du tribunal du travail de Louvain pour l'année 2016 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2017 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2017 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 |
![]() |
Rapport annuel 2016 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2017 du tribunal de première instance Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Malines et Turnhout) du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement (divisions Hasselt et Tongres) du parquet du Limbourg relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2016 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 23 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Liège, Namur et Luxembourg) pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2017 du tribunal de commerce de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2017 du tribunal du travail du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenaerde) du parquet de Flandre orientale relatif à l'année 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2017 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2017 du tribunal du travail Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2017 du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2016, approuvé par les assemblées de corps des 16 et 23 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-04-2017 | Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2017 | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2017 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2017 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mei 2017 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2017 du tribunal de commerce du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
30-03-2017 | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2016. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
23-03-2017 | Rapports de fonctionnements (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) de l'auditorat du travail Gand relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
23-03-2017 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mars 2017 du tribunal du travail francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
23-03-2017 | Rapports de fonctionnement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année 2014 et l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
23-03-2017 | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail du Hainaut relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2017. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
23-03-2017 | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 16 février 2017. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
16-03-2017 | Rapport annuel 2014-2015 du Comité de gestion et de surveillance du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt. | Code judiciaire. Art. 1389bis/11. | PROCEDURE CIVILE | 1 | AN | ||||
16-03-2017 | Rapport d'audit de la cour des comptes "Résumé hospitalier minimum et systèmes d'enregistrement apparentés". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
09-03-2017 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Autocontrôle des opérateurs de la chaîne alimentaire - Encadrement de l'Afsca". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
23-02-2017 | Commentaires et remarques de la Cour des comptes concernant les comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour les années 2014 et 2015. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
16-02-2017 | Rapport d'évaluation de l'application de cette loi. | Loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements. Art. 7. | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | 2 | AN | ||||
09-02-2017 | Rapport annuel 2015 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | ||||
02-02-2017 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Lutte contre la fraude dans les secteurs de la construction, de la viande et du gardiennage - Mise en oeuvre par le SPF Finances du dispositif légal de retenue sur facture et de responsabilité solidaire". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
19-01-2017 | Statistiques sur la conservation des données pour 2014 et 2015. | Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Art. 126. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | ||||
12-01-2017 | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année judiciaire 2015-2016. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
15-12-2016 |
![]() |
Etude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel à l'horizon 2025-2030. PDF | Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. Art. 15/13. | GAZ | |||||
08-12-2016 | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2015. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||||
08-12-2016 |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2017. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-12-2016 |
![]() |
Rapport annuel 2015 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
08-12-2016 |
![]() |
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
08-12-2016 | Le ministre de la Justice transmet un rapport écrit sur deux arrêts de la Cour de cassation (l'arrêt du 29 octobre 2015 en cause SA INNO et l'arrêt du 14 décembre 2015 en cause SA ERFA PHARM). | Code judiciaire. Art. 1121. | ORGANISATION JUDICIAIRE | ||||||
24-11-2016 |
![]() |
Rapport annuel 2015 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. PDF | Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Art. 131. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
17-11-2016 | Rapport 2014 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||||
17-11-2016 | Rapport 2015 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||||
10-11-2016 | Rapport annuel 2015 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||||
10-11-2016 | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2017. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||||
10-11-2016 | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Taxation par signes et indices". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
10-11-2016 | Comptes annuels d'HR Rail, rapport de gestion et rapport du collège des commissaires pour l'exercice 2014. | Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges. Art. 56. | TRANSPORT PUBLIC | 1 | AN | ||||
10-11-2016 | Comptes annuels d'HR Rail, rapport de gestion et rapport du collège des commissaires pour l'exercice 2015. | Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges. Art. 56. | TRANSPORT PUBLIC | 1 | AN | ||||
10-11-2016 | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 19 juillet 2016. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | ||||||
27-10-2016 | Fascicule 1er du 173e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||||
27-10-2016 | Rapport (1er janvier 2016 au 30 juin 2016) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | ||||
27-10-2016 | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 avril 2016 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||||
20-10-2016 | Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2016 "Des mendiants aux mains de trafiquants" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | ||||
20-10-2016 | Rapport annuel 2015 du Bureau de Normalisation. | Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17. | DROIT ÉCONOMIQUE | 1 | AN | ||||
17-10-2016 |
![]() |
Rapport annuel 2015 de la Commission des provisions nucléaires. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
13-10-2016 |
![]() |
Septième rapport (2014-2015) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (publié comme document parlementaire n° 2078/1) PDF | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | |||
13-10-2016 | Rapport annuel 2015 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | ||||
29-09-2016 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2016 relatif à la sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
22-09-2016 | * | Rapport d'activités 2015 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
22-09-2016 | * | Rapport annuel 2015 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
22-09-2016 | * | Comptes annuels 2015 de Belgocontrol ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-09-2016 | * |
![]() |
Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2015. PDF | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | ||
15-09-2016 | * | Rapport annuel spécifique 2015 de la gestion du Fonds RER par la SNCB. | Loi-programme (1) du 11 juillet 2005. Art. 50, § 4. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-09-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 du Groupe Credendo. PDF | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | ||
15-09-2016 | * | Les programmes de coopération avec les pays partenaires. | Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 20. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
15-09-2016 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2014. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-09-2016 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2015. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-09-2016 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2014. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-09-2016 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2015. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-09-2016 | * | Rapport annuel 2012-2014 de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro. | Loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro. Art. 10, § 4. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
15-09-2016 | * | Rapport annuel 2016 "La migration en chiffres et en droits" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
19-07-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 27 mai 2016 et 10 juin 2016 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-07-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 de l'Institut de formation judiciaire. PDF | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
14-07-2016 | * |
![]() |
Rapport d'activités d'intérêt général des membres de la Famille royale pour l'année 2015. PDF | Loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. Art. 15. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
07-07-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
07-07-2016 | * | Rapport 2015 (données 2014) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
07-07-2016 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2015 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
07-07-2016 | * | Plan national de sécurité 2016-2019. | Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Art. 4, alinéa 2. | POLICE | 1 | AN | |||
07-07-2016 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour l'année 2015, approuvé par l'assemblée générale du 28 juin 2016. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-07-2016 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 juin 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-07-2016 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Appui de la police fédérale aux zones locales dans le cadre du maintien de l'ordre public". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-07-2016 | * |
![]() |
Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'enquête particulière "Cours d'appel". PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
07-07-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2015. PDF | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||
07-07-2016 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 juin 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-07-2016 | * |
![]() |
Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'enquête particulière "Gestion et suivi des dossiers en matière de délinquance économique et financière". PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
07-07-2016 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 juin 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-07-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 "Le vivre ensemble mis à l'épreuve" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances. PDF | Accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune. Art. 7. | RACISME | 1 | AN | ||
30-06-2016 | * | Rapport annuel 2015 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
29-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2015, approuvé par l'assemblée de corps du 17 juin 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-06-2016 | * | Rapport 2015 de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
29-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 juin 2016. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2016 du tribunal de première instance Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement du parquet Namur relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 juin 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 juin 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 juin 2016 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance Brabant wallon pour l'année 2015, approuvé par l'assemblée générale du 9 juin 2016. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) du parquet Flandre occidentale relatif à l'année 2015 ainsi que les procès-verbaux des assemblées de corps des 2, 6, 7 et 8 juin 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2016 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2016 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2016. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
09-06-2016 | * | Rapport annuel 2015 de la Commission de la protection de la vie privée. | Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa. | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | 1 | AN | |||
09-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mai 2016 du tribunal du travail francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail du Hainaut relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mai 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
09-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2016 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2016 | * | Rapport annuel 2015 du Conseil consultatif fédéral des aînés. | Loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. Art. 3, § 5. | PARTICIPATION SOCIALE | 1 | AN | |||
09-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2016 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2014. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | |||
02-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2016 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-06-2016 | * | Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 mai 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2016 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Hasselt, Malines, Tongres et Turnhout) de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 47/1, § 3. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
26-05-2016 | * | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2015, approuvé par l'assemblée générale du 11 mai 2016. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 de la Coopération belge au Développement. PDF | Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 35. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||
26-05-2016 | * | Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2015. | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
26-05-2016 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2016 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance d'Eupen pour l'année 2015 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2016 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2015 - mars 2016 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF | Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | ||
19-05-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mai 2016 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-05-2016 | * | Rapport annuel 2014 de l'Observatoire de la mobilité des patients. | Loi du 4 juin 2007 modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients. Art. 4, § 5. | SECURITE SOCIALE | 1 | AN | |||
12-05-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 2016 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-05-2016 | * | Rapport d'activités 2015 du Service de médiation de l'électricité. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
04-05-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||
04-05-2016 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2015. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
28-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 avril 2016 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2016 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Remboursement des soins dentaires - Pour une gestion publique plus performante". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
28-04-2016 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 15 mars 2016. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-04-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
21-04-2016 | * | Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2016 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Perception des droits de succession par le SPF Finances". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-04-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 sur les activités de l'Union européenne. PDF | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | ||
21-04-2016 | * | Comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'exercice 2015 et le rapport du réviseur d'entreprises. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
21-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenaerde) du parquet de Flandre orientale relatif à l'année 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2016 | * |
![]() |
Rapport bisannuel 2014-2015 "Services publics et pauvreté - Contribution au débat et à l'action politiques" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. PDF | Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er. | PAUVRETE | 2 | AN | ||
21-04-2016 | * | Rapport annuel 2015 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
14-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Malines et Turnhout) du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2016 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2016 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre orientale. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Pensions comportant un élément étranger". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
13-04-2016 | * |
![]() |
Rapport annuel 2015 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2016 du tribunal du travail Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2016 du tribunal du travail du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2016 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2016 du tribunal du travail du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Les programmes de coopération avec les pays partenaires. | Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 20. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2015 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 22 mars 2016. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2016 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapports de fonctionnements (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) de l'auditorat du travail Gand relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenarde) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2016 du tribunal de première instance de Flandre orientale. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Mons, Tournai et Charleroi) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2016 du tribunal de commerce du Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Liège, Namur et Luxembourg) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2016 du tribunal de commerce de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2016 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2015, approuvé par les assemblées de corps des 14 et 21 mars 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2016 du tribunal du travail Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2016 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mars 2016. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport annuel 2013 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport annuel 2014 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2016 du tribunal de commerce du Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2016 | * | Rapport 2014 (sur l'année 2013) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
17-03-2016 | * | Rapport annuel 2014 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
03-03-2016 | * | Rapport (1er juillet 2015 au 31 décembre 2015) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
03-03-2016 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion par l'Etat fédéral de ses besoins en personnel informatique". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
18-02-2016 | * | Rapport annuel 2015 de l'Organe de contrôle de l'information policière. | Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 36ter/13. | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | 1 | AN | |||
04-02-2016 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Organisation et fonctionnement des services de recherche fiscaux". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
04-02-2016 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2014. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
18-12-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
16-12-2015 | * | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire néerlandophone pour l'année judiciaire 2014-2015. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-12-2015 | * | Complément 1 du 169e cahier d'observations de la Cour des comptes (Comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A pour l'année budgétaire 2011). | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
03-12-2015 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2016. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
03-12-2015 | * | Rapport d'"audit RH au SPF Mobilité et Transports" de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
03-12-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2015 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
26-11-2015 | * | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2014. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
26-11-2015 | * | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année judiciaire 2014-2015. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-11-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 20 mars 2015 et 3 avril 2015 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-11-2015 | * | Rapport annuel 2014 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | |||
12-11-2015 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 septembre 2015. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-11-2015 | * | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2016. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
29-10-2015 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2014. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
22-10-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Banque-Carrefour des entreprises (BCE)". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-10-2015 | * | Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2015 "Resserrer les maillons" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
14-10-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 de la Commission des provisions nucléaires. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||
14-10-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 de la Commission des provisions nucléaires. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||
14-10-2015 | * |
![]() |
Rapport bisannuel 2013-2014 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | ||
14-10-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
14-10-2015 | * |
![]() |
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
14-10-2015 | * | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel francophone pour l'année judiciaire 2014-2015. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-10-2015 | * | Rapport annuel 2015 "La migration en chiffres et en droits" du Centre fédéral Migration. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
14-10-2015 | * |
![]() |
Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2014. PDF | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | ||
14-10-2015 | * | Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour l'année judiciaire 2014-2015. | Code judiciaire. Art. 423. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-10-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Délais d'indemnisation du Fonds des maladies professionnelles". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-10-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Charte de l'assuré social : protection des droits à la pension du fonctionnaire". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-10-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
14-10-2015 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 juin 2015. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-10-2015 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons-Charleroi relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 juin 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-10-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Evaluation du contrôle interne de la DGD du SPF Affaires étrangères". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-10-2015 | * | Rapport (1er janvier 2015 au 30 juin 2015) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
14-10-2015 | * | Rapport annuel 2014 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
15-07-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 du Conseil consultatif fédéral des aînés. PDF | Loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. Art. 3, § 5. | PARTICIPATION SOCIALE | 1 | AN | ||
15-07-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
15-07-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Accises sur les produits du tabac". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-07-2015 | * | Complément 2 du 168e cahier d'observations de la Cour des comptes (Comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A - 2010 et années antérieures). | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-07-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 du Groupe Credendo. PDF | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | ||
08-07-2015 | * | Rapport annuel 2014 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. H | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
08-07-2015 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2015. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-07-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 sur les activités de l'Union européenne. PDF | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | ||
02-07-2015 | * | Rapport annuel 2014 "Une année charnière qui ouvre plusieurs portes" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
01-07-2015 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2014 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
01-07-2015 | * | Rapport 2014 de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
24-06-2015 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mai 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-06-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 31 mars 2015 et 24 avril 2015 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-06-2015 | * | Rapport annuel 2014 de l'Autorité des services et marchés financiers. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | |||
17-06-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2014. PDF | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||
17-06-2015 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2014, approuvé par l'assemblée de corps du 1er juin 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-06-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 de la cour d'appel d'Anvers, approuvé par l'assemblée générale du 27 mai 2015. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-06-2015 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2014, approuvé par l'assemblée de corps du 29 mai 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-06-2015 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2014. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
11-06-2015 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2014, approuvé par l'assemblée de corps du 1er juin 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-06-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
04-06-2015 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mai 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-06-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mai 2015 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-06-2015 | * | Rapport d'activités 2014 du Service de médiation de l'électricité. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
03-06-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2015 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-05-2015 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2015. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
28-05-2015 | * | Rapport annuel 2014 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
28-05-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2015 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-05-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2015 du tribunal de première instance Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-05-2015 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2014 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF | Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | ||
21-05-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Transactions dans le cadre d'infractions fiscales". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-05-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 de la Coopération belge au Développement. PDF | Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 35. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||
21-05-2015 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mai 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-05-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mai 2015 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-05-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 avril 2015 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2015 | * | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2014. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2015 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2015 | * | Rapport de fonctionnement du parquet Namur relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 avril 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-05-2015 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2013. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | |||
07-05-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||
07-05-2015 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 31 mars 2015. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-05-2015 | * | Rapport fédéral sur le développement durable 2015 "Rendre nos consommations et nos productions soutenables", établi par le Bureau fédéral du Plan. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 8. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 2 | AN | |||
30-04-2015 | * |
![]() |
Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013. PDF | Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10. | TRAVAIL | 1 | AN | ||
23-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisons Liège, Huy, Verviers, Dinant, Namur, Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) de l'auditorat du travail Liège relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 avril 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2015 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Verviers, Huy, Namur, Marche-en-Famenne, Arlon, Neufchâteau et Dinant) du tribunal du travail Liège pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2015 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le personnel judiciaire". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour l'année 2014, approuvé par l'assemblée générale du 31 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'exercice 2014 et le rapport du réviseur d'entreprises. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2015 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2014. | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) pour l'année 2014, approuvé par l'assemblée générale du tribunal de première instance Luxembourg du 30 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du parquet Liège relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) du parquet Luxembourg relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er avril 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport annuel 2014 du Bureau de Normalisation. | Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17. | DROIT ÉCONOMIQUE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
21-04-2015 | * | Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2015 du tribunal du travail de Mons et de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2015 du tribunal du travail Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Malines et Turnhout) pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2015 du tribunal de première instance Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance Brabant wallon pour l'année 2014, approuvé par l'assemblée générale du 30 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2014 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 30 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2015 des juges de paix et juges au tribunal de police bu Brabant wallon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenaerde) du parquet Gand relatif à l'année 2014, approuvé par l'assemblée de corps du 25 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport annuel 2014 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2015 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement du parquet Brabant wallon relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2014, approuvé par l'assemblée de corps du 19 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * |
![]() |
Rapport annuel 2014 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Liège, Namur et Luxembourg) pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2015 du tribunal de commerce de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * |
![]() |
Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'enquête particulière "Le privilège de juridiction dans le cadre du dossier Jonathan Jacob". PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
02-04-2015 | * | Rapport d'activités 2013 du Fonds des accidents médicaux. | Loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Art. 8. | RESPONSABILITE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mars 2015 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) du parquet Flandre occidentale relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Hasselt, Malines, Tongres et Turnhout) de l'auditorat du travail Anvers relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2015 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2015 du tribunal du travail francophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2015 du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2015 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2015 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2015 | * | Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2015 du tribunal du travail Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2015 | * | Rapport (1er juillet 2014 au 31 décembre 2014) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
26-03-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mars 2015 du tribunal de commerce de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Transport de marchandises par route - Application de la réglementation". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
19-03-2015 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2015 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2015 | * | Rapports de fonctionnements (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) de l'auditorat du travail Gand relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2015. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2015 | * |
![]() |
Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2013-2014. (Imprimé comme documents parlementaires n°s 435/2 et 3) PDF | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||
12-03-2015 | * | Rapport annuel 2013 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
26-02-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Recrutement et sélection à la police fédérale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
26-02-2015 | * | Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2013. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
26-02-2015 | * | Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2013. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
26-02-2015 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2013. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-02-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Organisation des actions de contrôle à l'impôt des personnes physiques". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-02-2015 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2013. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-01-2015 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2013. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
15-01-2015 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2013. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-01-2015 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2013. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-01-2015 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2013. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-01-2015 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Impôt des non-résidents - personnes physiques - Pistes de réflexion pour une imposition plus efficace". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
19-12-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 du Conseil consultatif fédéral des aînés. PDF | Loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. Art. 3, § 5. | PARTICIPATION SOCIALE | 1 | AN | ||
17-12-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Qualité des statistiques de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-12-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion des besoins immobiliers de l'Etat par la Régie des bâtiments". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
11-12-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
11-12-2014 | * | Rapport 2012-2013 de l'Evaluateur spécial de la Coopération internationale. | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
11-12-2014 | * | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2013. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
11-12-2014 | * | Rapport 2013 de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
04-12-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Construction du nouveau siège de l'Otan - rapport à mi-parcours". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
04-12-2014 | * | Rapport du gouvernement 2011-2012 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains. | Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12. | PROTECTION DE L'ENFANCE | 2 | AN | |||
27-11-2014 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2015. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
27-11-2014 | * | Rapport annuel 2013 du Comité de gestion et de surveillance du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession et de règlement collectif de dettes. | Code judiciaire. Art. 1389bis/11. | PROCEDURE CIVILE | 1 | AN | |||
20-11-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 de l'Institut de formation judiciaire. PDF | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
20-11-2014 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 septembre 2014. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
06-11-2014 | * | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2015. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2014 | * | Fascicule 1er du 171ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Assistance mutuelle internationale au recouvrement d'impôts". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
06-11-2014 | * | Recommandations du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires relatives aux contrats de gestion entre l'Etat, la SNCB et Infrabel. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 47/1, § 2. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2014 | * | Rapport annuel 2013 "Construire des ponts" sur la traite des êtres humains du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
23-10-2014 | * |
![]() |
Rapport 2014 comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire écoulée. (Imprimé comme document parlementaire n° 435/1) PDF | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||
16-10-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 septembre 2014 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-10-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
15-10-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2014 relatif à la Sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-10-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 14 et 28 février 2014 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-10-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 du Groupe Credendo. PDF | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | ||
07-10-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
07-10-2014 | * |
![]() |
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
07-10-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cotisation à charge des sociétés - Cotisation annuelle à charge des sociétés assujetties à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-10-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Orchestre national de Belgique et Théâtre royal de la monnaie - Cycle du personnel". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-10-2014 | * | Rapport (1er janvier 2014 au 30 juin 2014) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
07-10-2014 | * |
![]() |
Sixième rapport (2012-2013) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (publié comme document parlementaire n° 135/1) PDF | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | ||
07-10-2014 | * | Rapport annuel 2013 de l'Observatoire de la mobilité des patients. | Loi du 4 juin 2007 modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients. Art. 4, § 5. | SECURITE SOCIALE | 1 | AN | |||
07-10-2014 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2013. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
07-10-2014 | * | Rapports annuels 2011 et 2012 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 du tribunal de commerce d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport annuel 2013 "Migration" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Pensions militaires". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-07-2014 | * | Rapport annuel 2013 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Les programmes de coopération avec les pays partenaires. | Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 20. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mai 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2012. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 juin 2014 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2013. PDF | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2013, approuvé par l'assemblée de corps du 27 mai 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mai 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2013. | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mai 2014 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2013-2014. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mai 2014 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2014 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Mons relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mai 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2013, approuvé par l'assemblée de corps du 22 mai 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport annuel 2013 "Discrimination / Diversité - Pour un plan d'action interfédéral contre le racisme" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2014 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport 2013 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mai 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mai 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2013 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF | Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | ||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mai 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 de la Commission des provisions nucléaires. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||
17-07-2014 | * | Rapport d'activités 2013 du Service de médiation de l'électricité. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
17-07-2014 | * | Rapport (1er juillet 2013 au 31 décembre 2013) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||
17-07-2014 | * | Rapport annuel 2011-2012 sur les enquêtes en banque en matière d'impôts sur les revenus. | Code des impôts sur les revenus 1992. Art. 333/1, § 2. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2014 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-07-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2014 du tribunal de commerce de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-04-2014 | * | Rapport annuel 2013 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
24-04-2014 | * | Rapport annuel 2013 du Bureau de Normalisation. | Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17. | DROIT ÉCONOMIQUE | 1 | AN | |||
24-04-2014 | * | Rapport d'évaluation (mars 2014) de la Cellule d'évaluation soins palliatifs. | Loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs. Art. 8. | SOIN PALLIATIF | 2 | AN | |||
23-04-2014 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 31 mars 2014. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
23-04-2014 | * | Rapport annuel 2013 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
23-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 avril 2014 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 avril 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Comptes annuels 2013 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et le rapport du réviseur d'entreprises sur les comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal de première instance d'Ypres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Namur relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er avril 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2014 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2014 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Nivelles pour l'année 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2014 du tribunal de première instance de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal du travail de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2014 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2014 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 28 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2014 du tribunal de première instance de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 25 mars 2014 du tribunal de première instance de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2014 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal de commerce de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2014 du tribunal de première instance de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2013, approuvé par l'assemblée de corps du 31 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2014 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2014 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 26 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2014 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2014 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 27 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 26 et 28 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce d'Audenaerde pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 20 mars 2014 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 26 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance d'Audenaerde pour l'année 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2014 du tribunal du travail de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2014 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal du travail de Turnhout pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 19 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2014 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2013, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Dinant pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 19 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2014 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2014 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2014 du tribunal de commerce de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Malines pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 17 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2014 du tribunal de commerce de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
27-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2014 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
27-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2014 | * |
![]() |
Rapport annuel 2013 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
26-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2013, approuvé par l'assemblée de corps du 19 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2014 du tribunal du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2014 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-03-2014 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 21 février 2014 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2014 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mars 2014. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pour l'année 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 février 2014 du tribunal du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-03-2014 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-02-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Mesures fiscales en faveur des contribuables en difficulté de paiement". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-02-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Evolutions actuelles en matière de pensions publiques - Evaluation intermédiaire". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-02-2014 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 janvier 2014 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-02-2014 | * | Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2012-2013. (Imprimé comme documents parlementaires n°s 1414/12 et 13) | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | |||
06-02-2014 | * |
![]() |
Rapport bisannuel 2012-2013 "Protection sociale et pauvreté - Contribution au débat et à l'action politiques" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. PDF | Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er. | PAUVRETE | 2 | AN | ||
06-02-2014 | * | Rapport 2012 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
06-02-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Exécution des amendes pénales - audit de suivi". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
30-01-2014 | * | Rapport 2011-2014 concernant le contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. | Loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. Art. 2. | EGALITE HOMME-FEMME | 1 | AN | |||
16-01-2014 | * | Rapport annuel 2012 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
16-01-2014 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Remboursement des médicaments - Performance de la gestion publique". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
16-01-2014 | * | Complément 1 du 168e cahier d'observations de la Cour des comptes (Compte de la Trésorerie et compte des variations du patrimoine - 2010). | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-12-2013 | * | Rapport (1er janvier 2013 au 30 juin 2013) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
12-12-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 de l'Institut de formation judiciaire. PDF | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
05-12-2013 | * | Fascicule 1er du 170ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
27-11-2013 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2012. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
27-11-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
27-11-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Planification des effectifs et rémunération du personnel militaire de la Défense". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-11-2013 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2014. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
21-11-2013 | * | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2012. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
14-11-2013 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 septembre 2013. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-11-2013 | * |
![]() |
Rapport bisannuel 2011-2012 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | ||
07-11-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Octroi et gestion du minimum garanti dans les pensions publiques". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-11-2013 | * | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2014. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
07-11-2013 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2012. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
24-10-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Allocations et indemnités accordées au personnel du SPF Intérieur. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-10-2013 | * | Rapport annuel 2012 "Traite et Trafic des êtres humains : Construire la confiance" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
16-10-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
16-10-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2013 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-10-2013 | * |
![]() |
Rapport 2013 comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire écoulée. (Imprimé comme document parlementaire n° 1414/11) PDF | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||
08-10-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Mesures fédérales de soutien indirect à la recherche et au développement (R & D)". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
08-10-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
08-10-2013 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2012. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-10-2013 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2012. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-10-2013 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2012. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-10-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le contrôle fiscal des personnes morales non assujetties à l'impôt des sociétés". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
08-10-2013 | * |
![]() |
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
08-10-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 de l'Office national du Ducroire. PDF | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | ||
08-10-2013 | * | Rapport d'activités 2012 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
08-10-2013 | * | Rapport annuel 2012 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
08-10-2013 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 juin 2013. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
08-10-2013 | * | Rapport annuel 2012 du Comité de gestion et de surveillance du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession et de règlement collectif de dettes. | Code judiciaire. Art. 1389bis/11. | PROCEDURE CIVILE | 1 | AN | |||
08-10-2013 | * | Rapport annuel 2012 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
08-10-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mai 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-10-2013 | * |
![]() |
Rapport trimestriel des médiateurs fédéraux consacré à l'état civil des Belges à l'étranger et les contestations de nationalités. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | ||||
16-07-2013 | * | Complément 1 du 167e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
16-07-2013 | * | Complément 2 du 167e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
16-07-2013 | * | Rapport (1er juillet 2012 au 31 décembre 2012) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
16-07-2013 | * | Rapport annuel 2012 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
16-07-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2013 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-07-2013 | * | Rapport d'activités 2012 du Fonds des accidents médicaux. | Loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Art. 8. | RESPONSABILITE | 1 | AN | |||
04-07-2013 | * | Rapport annuel 2012 de l'Observatoire de la mobilité des patients. | Loi du 4 juin 2007 modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients. Art. 4, § 5. | SECURITE SOCIALE | 1 | AN | |||
04-07-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
04-07-2013 | * | Rapport annuel 2012 de l'Autorité des services et marchés financiers. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | |||
26-06-2013 | * | Rapport annuel Migration 2012 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
19-06-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Convention de premier emploi". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
19-06-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 12 juin 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-06-2013 | * | Rapport annuel 2010 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | |||
19-06-2013 | * | Rapport annuel 2011 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | |||
19-06-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 avril 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-06-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2013 du tribunal de commerce de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-06-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 4 juin 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-06-2013 | * | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2012. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-06-2013 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2012 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF | Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | ||
12-06-2013 | * | Rapport du gouvernement 2009-2010 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et la pornographie enfantine. | Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12. | PROTECTION DE L'ENFANCE | 2 | AN | |||
06-06-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
06-06-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2013 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-06-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mai 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-06-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-06-2013 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2012 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
06-06-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion des absences pour malaldie du personnel de l'Etat fédéral". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
06-06-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 22 mai 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-06-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mai 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-06-2013 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2012-2013. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
06-06-2013 | * | Rapport annuel 2012 "Discrimination / Diversité - Focus sur l'âge : critère de protection ou d'exclusion ?" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
30-05-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2012. PDF | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||
30-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2013 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
30-05-2013 | * | Rapport annuel 2012 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | |||
29-05-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fonctionnement de la Commission des jeux de hasard". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
29-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mai 2013 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mai 2013 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tournai pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 16 avril 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-05-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Traitement et gestion des déclarations à l'impôt des personnes physiques". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
29-05-2013 | * | Rapport d'activités 2012 du Service de médiation de l'électricité. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
29-05-2013 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 31 mars 2013. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
29-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2013 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-05-2013 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2013. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
23-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mai 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mai 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (F), approuvé par l'assemblée générale. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 2013 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 1er février 2013 et 19 avril 2013 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-05-2013 | * | Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-05-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2012. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
08-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 avril 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-05-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||
08-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 avril 2013 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-05-2013 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 31 mars 2013. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
02-05-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 avril 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-04-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
25-04-2013 | * | Rapport "Le Centre en 2012 : priorité au débat et au dialogue. Rapport annuel d'activités et de gestion du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme". | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
25-04-2013 | * | Rapport annuel 2012 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
25-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 11 avril 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2013 du tribunal de commerce de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-04-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
25-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2013 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2013 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2013 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2013 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 27 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 28 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2013 du tribunal du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2013 du tribunal de première instance de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2013 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance d'Audenaerde pour l'année 2012. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2013 du tribunal de première instance de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2013 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Nivelles pour l'année 2012. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2013 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2013 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2013 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2013 du tribunal du travail de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2013 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 28 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce d'Audenaerde pour l'année 2012 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2013 du tribunal de commerce de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Verviers-Eupen pour l'année 2012. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2013 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 19 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2013 du tribunal de première instance d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013 du tribunal de première instance de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 26 mars 2013 du tribunal de première instance de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2012. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2013 du tribunal de première instance d'Ypres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2013 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2013 du tribunal du travail de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 22 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Dinant pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 13 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2013 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2013 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Termonde relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2013 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2013 du tribunal du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 6 et 22 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-04-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 20 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2013 du tribunal de commerce de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 20 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2013 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2013 du tribunal de commerce de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2013 du tribunal de première instance de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2013 du tribunal du travail de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mars 2013 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mars 2013. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-03-2013 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2011. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | |||
14-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2013 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-03-2013 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-03-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Service des décisions anticipées en matière fiscale - Traitement des décisions anticipées et des régularisations permanentes". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-03-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-02-2013 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 janvier 2013 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-02-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion financière du parc immobilier des institutions publiques de sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
06-02-2013 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Prépension en cas de restructuration". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
24-01-2013 | * | Fascicule 1er du 169ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
17-01-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 de la Commission des provisions nucléaires. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||
17-01-2013 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 de l'Office national du Ducroire. PDF | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | ||
10-01-2013 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2013. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
10-01-2013 | * | Rapport 2012 (sur l'année 2011) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
10-01-2013 | * | Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2011-2012. (Imprimé comme documents parlementaires n°s 1414/8 et 9) | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | |||
20-12-2012 | * | Rapport annuel 2011 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
13-12-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "La carte d'identité électronique (eID) - Clé d'accès du citoyen à l'e-gouvernement". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
13-12-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2012 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
06-12-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2011. PDF | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||
23-11-2012 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2011. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
14-11-2012 | * |
![]() |
Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2011. PDF | Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10. | TRAVAIL | 1 | AN | ||
14-11-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
08-11-2012 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2011. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-11-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Exécution des marchés de fournitures et de travaux par la Défense". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
08-11-2012 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 septembre 2012. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
08-11-2012 | * | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2011. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
08-11-2012 | * | Rapport annuel 2011 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
08-11-2012 | * | Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2013. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
08-11-2012 | * |
![]() |
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
17-10-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Flux financiers entre les sociétés du Groupe SNCB". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-10-2012 | * |
![]() |
Rapport 2012 comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire écoulée. (Imprimé comme document parlementaire n° 1414/7) PDF | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||
17-10-2012 | * | Rapport annuel 2011 "Traite et Trafic des êtres humains : l'argent qui compte" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
11-10-2012 | * | Rapport (1er janvier 2012 au 30 juin 2012) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
11-10-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 15 juin 2012 et 27 juin 2012 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-10-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
09-10-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fraude intracommunautaire à la TVA - Audit de suivi réalisé en collaboration avec les cours des comptes des Pays-Bas et d'Allemagne". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
09-10-2012 | * | Complément 3 du 166e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
09-10-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fonds des maladies professionnelles - Délai d'indemnisation". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
09-10-2012 | * |
![]() |
Rapport (1er janvier 2010 - 31 décembre 2011) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. (Imprimé comme document parlementaire n° 2399/1) PDF | Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er. | AVORTEMENT | 2 | AN | ||
09-10-2012 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 juin 2012. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
09-10-2012 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2011. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
09-10-2012 | * | Comptes annuels consolidés de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2011. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
09-10-2012 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2011. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
09-10-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Traitement des contribuables en défaut de déclaration". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
09-10-2012 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2011. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
09-10-2012 | * | Rapport annuel 2011 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
09-10-2012 | * |
![]() |
Cinquième rapport (2010-2011) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (publié comme document parlementaire n° 2391/1) PDF | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | ||
19-07-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2012 - activités 2011 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF | Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
18-07-2012 | * | Rapport 2011 de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
18-07-2012 | * | Rapports 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
12-07-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mai 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2012 | * | Rapport annuel "Migration 2011" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
05-07-2012 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 20 juin 2012. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
05-07-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 de l'Institut de formation judiciaire. PDF | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
05-07-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
05-07-2012 | * | Rapport annuel 2011 de l'Autorité des services et marchés financiers. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | |||
05-07-2012 | * | Rapport annuel 2010 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
28-06-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Evaluation de la politique de l'intégrité au sein des administrations fiscales fédérales". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
28-06-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 juin 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-06-2012 | * | Rapport 2011 (sur l'année 2010) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
21-06-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
21-06-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Demandes d'asile - Qualité des informations nécessaires à l'Office des étrangers et à Fedasil pour le suivi". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-06-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. PDF | Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28. | RESSORTISSANT ETRANGER | 1 | AN | ||
20-06-2012 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2011 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF | Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Art. 15. | DETECTIVE | 1 | AN | ||
20-06-2012 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2011 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF | Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14. | ENTREPRISE DE GARDIENNAGE | 1 | AN | ||
20-06-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mai 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-06-2012 | * | Rapport 2012 de l'Evaluateur spécial de la Coopération internationale. | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
14-06-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Premier plan fédéral de lutte contre la pauvreté". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-06-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2012 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-06-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mai 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-06-2012 | * | Comptes annuels et rapport de gestion d'APETRA pour l'année 2011 ainsi que le rapport du collège des commissaires sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2011. | Arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA. Art. 1er. | PETROLE | 1 | AN | |||
07-06-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
07-06-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mai 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-06-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2011, approuvé par l'assemblée de corps du 25 mai 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-06-2012 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2011-2012. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
07-06-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mai 2012 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-06-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mai 2012 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-06-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mai 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-06-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mai 2012 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Gand pour l'année 2011 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 avril 2012 du tribunal de commerce de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-05-2012 | * | Rapport annuel "Discrimination / Diversité 2011" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
31-05-2012 | * | Rapport annuel 2010 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. | Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Art. 68-9, § 6. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
31-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2012 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mai 2012 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2012 | * | Complément 2 du 166e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
24-05-2012 | * | Rapport d'activités et de gestion 2011 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
24-05-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 de la Commission des provisions nucléaires. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||
24-05-2012 | * | Rapport d'activités 2011 du Service de médiation de l'électricité. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
24-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2012 du tribunal de commerce de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2010. PDF | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||
24-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mai 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 avril 2012 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Verviers-Eupen pour l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-05-2012 | * | Rapport annuel 2011 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | |||
10-05-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
10-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 mai 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-05-2012 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2011 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF | Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | ||
10-05-2012 | * | Rapport annuel 2011 du Comité de gestion et de surveillance du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession et de règlement collectif de dettes. | Code judiciaire. Art. 1389bis/11. | PROCEDURE CIVILE | 1 | AN | |||
10-05-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||
10-05-2012 | * | Rapport annuel 2011 du Médiateur auprès du Groupe SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
10-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 avril 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2011, approuvé par l'assemblée générale du 23 avril 2012. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-05-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (F), approuvé par l'assemblée générale. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-04-2012 | * | Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-04-2012 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2012. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
26-04-2012 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-04-2012 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2010. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | |||
26-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2012 du tribunal de commerce de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 avril 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-04-2012 | * |
![]() |
Rapport bisannuel 2010-2011 "Lutte contre la pauvreté" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. PDF | Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er. | PAUVRETE | 2 | AN | ||
26-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2011, approuvé par l'assemblée de corps du 27 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2012 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce d'Audenaerde pour l'année 2011 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2012 du tribunal de première instance de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2012 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2012 du tribunal de première instance de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Nivelles pour l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2012 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2011, approuvé par l'assemblée générale du 28 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2011, approuvé par l'assemblée générale du 29 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2012 du tribunal de première instance de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Dinant pour l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 du tribunal de première instance de Louvain approuvé par l'assemblée générale du 29 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement des tribunaux du travail de Namur et de Dinant pour l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2012 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2011, approuvé par l'assemblée de corps du 14 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport annuel 2011 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012 du tribunal de commerce de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2011, approuvé par l'assemblée générale du 28 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2012 du tribunal de première instance d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance d'Audenaerde pour l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2012 du tribunal de première instance de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2012 du tribunal de première instance de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2012 du tribunal du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal du travail de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2011, appouvé par l'assemblée de corps du 29 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 du tribunal de commerce de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 27 mars 2012 du tribunal de première instance de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2012 du tribunal de commerce de Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2012 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 23 et 26 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2011. | Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012 du tribunal du travail de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2011, approuvé par l'assemblée de corps du 15 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2012 du tribunal de commerce de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2012 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Termonde relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2012 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2012 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012 du tribunal de commerce de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2012 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
28-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal de commerce de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2012 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012 du tribunal du travail de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2012 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2011, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mars 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mars 2012 du tribunal du travail de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mars 2012 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-03-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Postes diplomatiques et consulaires - Contrôle interne de la gestion financière des fonds de roulement et audit de la gestion du personnel". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
08-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 février 2012. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-03-2012 | * | Rapport (1er juillet 2011 au 31 décembre 2011) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
01-03-2012 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 janvier 2012 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-02-2012 | * |
![]() |
Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2010-2011. (Imprimé comme document parlementaire n° 1414/5) PDF | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||
01-02-2012 | * | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2010. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
01-02-2012 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Mesures de lutte contre la surpopulation carcérale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-01-2012 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2010. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
12-01-2012 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2012. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
22-12-2011 | * | Fascicule 1er du 168ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
22-12-2011 | * |
![]() |
Rapport trimestriel des médiateurs fédéraux consacré à l'absence de dispositions transitoires dans la loi du 8 juillet 2011 en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | ||||
15-12-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Vers un contrôle efficace des pratiques restrictives de la concurrence - Audit de suivi". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-12-2011 | * | Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Gand pour l'année 2011 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-12-2011 | * | Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2010. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
01-12-2011 | * | Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2010. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
01-12-2011 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2010. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
24-11-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2011 relatif à la sécurité sociale - Les gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
24-11-2011 | * |
![]() |
Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2010. PDF | Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10. | TRAVAIL | 1 | AN | ||
24-11-2011 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2010 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF | Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | ||
24-11-2011 | * |
![]() |
Rapport 2011 comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire écoulée. (Imprimé comme document parlementaire n° 1414/4) PDF | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||
17-11-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand privé - Financement, impact et gestion du Maribel social". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-11-2011 | * |
![]() |
Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2011). PDF | Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5. | POLITIQUE DE L'EMPLOI | 1 | AN | ||
17-11-2011 | * |
![]() |
Rapport 2010 de la Commission d'évaluation du Service des créances alimentaires. PDF | Loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Art. 29. | OBLIGATION ALIMENTAIRE | 1 | AN | ||
10-11-2011 | * | Rapport bisannuel du gouvernement relatif à la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains portant sur les années 2007 et 2008. | Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12. | PROTECTION DE L'ENFANCE | 2 | AN | |||
10-11-2011 | * | Rapport annuel 2010 "La traite et le trafic des êtres humains - Lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
27-10-2011 | * | Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 31 août 2011. | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
27-10-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Financement et contrôle des caisses spéciales de vacances". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-10-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
20-10-2011 | * |
![]() |
Rapport bisannuel 2009-2010 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | ||
20-10-2011 | * | Rapport annuel 2010 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
20-10-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
13-10-2011 | * | Rapport (1er janvier 2011 au 30 juin 2011) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
13-10-2011 | * | Rapport d'activités 2010 du Comité permanent de contrôle des services de police. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°. | POLICE | 1 | AN | |||
13-10-2011 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2010. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
13-10-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 de l'Institut de formation judiciaire. PDF | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
13-10-2011 | * |
![]() |
Plan stratégique 2010-2013 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 3 | AN | ||
13-10-2011 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2010 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
13-09-2011 | * | Rapport (1er juillet 2010 au 31 décembre 2010) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
13-09-2011 | * | Rapport de gestion 2010 de la Coopération technique belge, le rapport du Collège des commissaires concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2010 ainsi que les comptes annuels 2010. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
13-09-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2010 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2010. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
13-09-2011 | * | Rapport annuel 2010 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
20-07-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2011 - activités 2010 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF | Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
19-07-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - Audit de suivi". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
19-07-2011 | * | Rapport annuel 2010 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
14-07-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-07-2011 | * | Rapport annuel Discrimination/Diversité 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
14-07-2011 | * | Rapport d'activités et de gestion 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
07-07-2011 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2010. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
07-07-2011 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2010. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
07-07-2011 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2010. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
07-07-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 26 mai 2011 et 21 juin 2001 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
30-06-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
30-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Bruxelles pour l'année 2010, | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
30-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 5 mai 2011 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-06-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 de l'Office national du Ducroire. PDF | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | ||
15-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 juin 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mai 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2011 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2011 | * | Rapport d'activités 2010 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
09-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2011 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2011 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 27 mai 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mai 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mai 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-06-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
01-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mai 2011 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-06-2011 | * |
![]() |
Rapport 2011 de l'Evaluateur spécial de la Coopération internationale. PDF | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||
01-06-2011 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2010-2011. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
01-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mai 2011 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-06-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mai 2011 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2011 | * | Rapport annuel Migration 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
26-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mai 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2011 | * | Rapport annuel 2010 du Médiateur auprès du Groupe SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
26-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion de l'arriéré fiscal". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
26-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mai 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 mai 2011 du tribunal de première instance de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mai 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2011 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2009 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF | Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | ||
19-05-2011 | * | Rapport d'activités 2010 du Service de médiation de l'électricité. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
19-05-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
19-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mai 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 1er avril et 29 avril 2011 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 avril 2011 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-05-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "La gestion des indemnités de l'assurance maladie-invalidité". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
18-05-2011 | * | Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2010 pour Belgacom. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
18-05-2011 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de Belgacom relatif à l'exercice 2010. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
18-05-2011 | * | Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2010 pour bpost. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
18-05-2011 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de bpost relatif à l'exercice 2010. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
18-05-2011 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2010. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
18-05-2011 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-05-2011 | * | Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-05-2011 | * | Rapport annuel 2010 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | |||
05-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2011 du tribunal de commerce de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-05-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2011 du tribunal du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2011. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal de commerce de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 7 avril 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 avril 2011 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 avril 2011 du tribunal de première instance d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 avril 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport annuel 2009 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2011 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 avril 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2011 du tribunal de première instance de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal de commerce d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (F), approuvé par l'assemblée générale du 5 avril 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er avril 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 30 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tournai pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Courtrai pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 30 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 du tribunal de première instance de Louvain approuvé par l'assemblée générale du 31 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 février 2011 du tribunal du travail de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2011 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 29 mars 2011 du tribunal de première instance de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 28 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 29 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 1er mars 2011 du tribunal de commerce de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2010. | Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport annuel 2010 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Dinant pour l'année 2010. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2011 du tribunal de première instance de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2010. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal de commerce de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 23 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 du tribunal de commerce de Verviers-Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 du tribunal de première instance de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2011 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 du tribunal du travail de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement relatif aux juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand pour l'année 2010. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Termonde relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * |
![]() |
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal du travail de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 25 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 du tribunal de commerce de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2011 du tribunal de première instance d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal de première instance de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-04-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pour l'année 2010. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2011 du tribunal du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 21 et 25 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 avril 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2011 du tribunal de première instance de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
31-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal de commerce de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal du travail de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2011 | * | Note stratégique "Agriculture et Sécurité alilmentaire" de la coopération internationale belge ainsi que l'avis du Conseil fédéral du développement durable. | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 6. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 4 | AN | |||
24-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 3 mars 2011 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2011 | * | Complément 4 des 164e et 165e cahiers d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-03-2011 | * | Complément 3 du 165e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-03-2011 | * |
![]() |
Rapport semestriel (mars 2011) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
17-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 mars 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-03-2011 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 février 2011 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-03-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Coopération internationale des administrations fiscales belges". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
24-02-2011 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 de la Commission des provisions nucléaires. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||
24-02-2011 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 février 2011. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-02-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Sécurité ferroviaire - Marchés publics". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-02-2011 | * | Complément I du 166e cahier d'observations de la Cour des comptes, reprenant les comptes des organismes d'intérêt public de l'année 2008, conjointement avec ceux des années antérieures qui n'ont pas encore été publiés. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
10-02-2011 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-02-2011 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2009. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | |||
03-02-2011 | * |
![]() |
Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'audit des tribunaux de commerce. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
23-12-2010 | * | Fascicule 1er du 167ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
21-12-2010 | * | Rapport annuel 2009 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. | Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Art. 68-9, § 6. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
21-12-2010 | * | Rapport 2010 (sur l'année 2009) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
21-12-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Tirer des enseignements des opérations militaires à l'étranger". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-12-2010 | * | Rapport annuel 2009 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
16-12-2010 | * | Rapport annuel 2008 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
16-12-2010 | * | Rapport annuel 2009 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
16-12-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2009. PDF | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | ||
16-12-2010 | * | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2009. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
16-12-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2010 relatif à la sécurité sociale - Les gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
25-11-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour les années 2007, 2008 et 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 novembre 2010 du tribunal de première instance de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-11-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
18-11-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 de l'Institut de formation judiciaire. PDF | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
18-11-2010 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2009. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
18-11-2010 | * | Rapport intermédiaire de l'année 2010 sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
18-11-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. PDF | Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28. | RESSORTISSANT ETRANGER | 1 | AN | ||
28-10-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
28-10-2010 | * |
![]() |
Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2009. PDF | Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10. | TRAVAIL | 1 | AN | ||
28-10-2010 | * | Rapport annuel 2009 "Traite et trafic des êtres humains. Une apparence de légalité" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
28-10-2010 | * |
![]() |
Rapport semestriel (octobre 2010) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
14-10-2010 | * | Rapport 2009 de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
14-10-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. PDF | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | ||
14-10-2010 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2009 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF | Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14. | ENTREPRISE DE GARDIENNAGE | 1 | AN | ||
14-10-2010 | * | Rapport annuel 2009 du service de médiation auprès du Groupe SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
14-10-2010 | * | Rapport (1er janvier 2010 au 30 juin 2010) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
14-10-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
14-10-2010 | * |
![]() |
Rapport 2010 de l'Evaluateur spécial de la Coopération au Développement. PDF | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||
14-10-2010 | * | Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2009. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
14-10-2010 | * | Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2009. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
14-10-2010 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2009. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
14-10-2010 | * | Complément 2 du 165e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-10-2010 | * | Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2009-2010. | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | |||
14-10-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Etablissements pénitentiaires - Recrutement et rémunération du personnel". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-10-2010 | * |
![]() |
Rapport bisannuel 2008-2009 "Pour une approche cohérente de la lutte contre le 'sans-abrisme' et la pauvreté". PDF | Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er. | PAUVRETE | 2 | AN | ||
14-10-2010 | * |
![]() |
Rapport 2009 de la Commission d'évaluation du Service des créances alimentaires. PDF | Loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Art. 29. | OBLIGATION ALIMENTAIRE | 1 | AN | ||
14-10-2010 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2009. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
14-10-2010 | * |
![]() |
Rapport (1er janvier 2008 - 31 décembre 2009) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. (Imprimé comme document parlementaire n° 821/1) PDF | Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er. | AVORTEMENT | 2 | AN | ||
14-10-2010 | * | Rapport annuel Discrimination/Diversité 2009 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
14-10-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Régie des bâtiments - Gestion du personnel". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-10-2010 | * | Rapport annuel 2009 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
14-10-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Nouveaux palais de justice d'Anvers et de Gand - Coûts de construction et d'investissement". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-10-2010 | * | Complément 3 du 164e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-10-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2009 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2009. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
14-10-2010 | * | Quatrième rapport (2008-2009) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (publié comme document parlementaire n° 836/1) | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | |||
14-10-2010 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2009. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 de l'Office national du Ducroire. PDF | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | ||
20-07-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Transferts financiers dans la branche des accidents du travail de la sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-07-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cumul d'une pension du secteur public et d'un revenu professionnel ou de remplacement". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-07-2010 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2009. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2009. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2009. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2010 - activités 2009 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF | Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
20-07-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "L'inspection spéciale des impôts - Organisation et fonctionnement". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-07-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Viabilité et perspectives du régime de sécurité d'outre-mer - Audit de suivi". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2010 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2009 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
20-07-2010 | * |
![]() |
Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2009 (publié comme document parlementaire n° 21/1). PDF | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
20-07-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
20-07-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2009 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2009-2010. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mai 2010 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Comptes annuels et rapport de gestion d'APETRA pour l'année 2009. | Arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA. Art. 1er. | PETROLE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport d'activités 2009 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mai 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2010 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2010 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 28 mai 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 26 mars et 30 avril 2010 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mai 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2010 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mai 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Nivelles pour l'année 2009. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mai 2010 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 mai 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 avril 2010 du tribunal de commerce de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 avril 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport annuel Migration 2009 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
20-07-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 avril 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-07-2010 | * | Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de police. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°. | POLICE | 1 | AN | |||
06-05-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2010 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-05-2010 | * |
![]() |
Rapport d'enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice auprès du tribunal de commerce de Bruxelles. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-16, § 1er. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | ||||
05-05-2010 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2010. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
05-05-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2010 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-05-2010 | * | Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2009 pour La Poste. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
05-05-2010 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de Belgacom relatif à l'exercice 2009. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
05-05-2010 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de La Poste relatif à l'exercice 2009. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
05-05-2010 | * | Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2009 pour Belgacom. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er avril 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009, approuvé par les assemblées générales des 23 et 25 mars 2010 des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport du gouvernement 2005-2006 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et la pornographie enfantine. | Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12. | PROTECTION DE L'ENFANCE | 2 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport 2010/1 du Comité permanent P sur la mise en oeuvre de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 4°. | POLICE | |||||
29-04-2010 | * | Rapport relatif à l'enquête commune sur le fonctionnement de l'OCAM. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 9. | POLICE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport annuel 2009 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 du tribunal du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 25 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 2 avril 2010. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 avril 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2010 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 avril 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal du travail de Hasselt pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 25 février 2010 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2010 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2009. | Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2010 du tribunal du travail de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2010 du tribunal de première instance d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de première instance de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2009. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 du tribunal de première instance de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2010 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2010 du tribunal de première instance d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2010 du tribunal de commerce de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tournai relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2010 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2010 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2010 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2010 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de première instance de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de commerce de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2010 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2010 du tribunal du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2010 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Huy pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2010 . | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2010 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 26 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de première instance de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pour l'année 2009. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2010 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal de commerce de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal de commerce de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport annuel 2008 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 16 mars 2010 du tribunal de première instance de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal du travail de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 16 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 15 et 18 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2010 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2010 | * |
![]() |
Premier rapport d'activités (mai 2007 - décembre 2008) de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF | Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | ||
24-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 10 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-03-2010 | * |
![]() |
Rapport semestriel (mars 2010) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
18-03-2010 | * | Rapport annuel 2009 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
18-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 11 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 février 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-03-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 mars 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-03-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand public - Financement et gestion du Maribel social". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
25-02-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le soutien scientifique à la politique de santé fédérale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
25-02-2010 | * | Rapport (1er juillet 2009 au 31 décembre 2009) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
25-02-2010 | * | Rapport trisannuel 2001-2003 de la Cellule politique de Santé en matière de drogues. | Protocole d'accord du 30 mai 2001 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la création d'une politique de santé intégrée en matière de drogues. Art. 6. | DROGUES | 3 | AN | |||
25-02-2010 | * | Rapport trisannuel 2004-2006 de la Cellule politique de Santé en matière de drogues. | Protocole d'accord du 30 mai 2001 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la création d'une politique de santé intégrée en matière de drogues. Art. 6. | DROGUES | 3 | AN | |||
25-02-2010 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 janvier 2010 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-02-2010 | * |
![]() |
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
11-02-2010 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er février 2010. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-01-2010 | * | Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
21-01-2010 | * | Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
21-01-2010 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "La mise à la retraite pour raisons de santé dans le secteur public - Régime du personnel statutaire". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-01-2010 | * | Complément I du 165e cahier d'observations de la Cour des comptes, reprenant les comptes des organismes d'intérêt public de l'année 2007, conjointement avec ceux des années antérieures qui n'ont pas encore été publiés. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
14-01-2010 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 de la Commission des provisions nucléaires. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||
07-01-2010 | * |
![]() |
Rapport 2007 du Conseil supérieur de l'emploi. PDF | Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41. | TRAVAIL | 1 | AN | ||
07-01-2010 | * |
![]() |
Rapport 2008 du Conseil supérieur de l'emploi. PDF | Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41. | TRAVAIL | 1 | AN | ||
07-01-2010 | * |
![]() |
Rapport 2009 du Conseil supérieur de l'emploi. PDF | Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41. | TRAVAIL | 1 | AN | ||
07-01-2010 | * | Cinquième rapport fédéral (2007-2009) sur l'application de la loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. | Loi du 4 septembre 2002 instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Art. 2. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | |||
07-01-2010 | * |
![]() |
Troisième rapport sur l'action de la Belgique en vue de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. PDF | Loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||
07-01-2010 | * |
![]() |
Quatrième rapport sur l'action de la Belgique en vue de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. PDF | Loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||
07-01-2010 | * |
![]() |
Etude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017. PDF | Loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 10 | AN | ||
22-12-2009 | * | Rapport 2008-2009 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
17-12-2009 | * |
![]() |
Fascicule 1er du 166ème cahier d'observations de la Cour des comptes. PDF | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
17-12-2009 | * | Rapport annuel 2008 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
15-12-2009 | * | Rapport annuel 2008 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. | Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Art. 68-9, § 6. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
10-12-2009 | * | Rapport annuel 2008-2009 de la Commission bancaire, financière et des assurances. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | |||
27-11-2009 | * | Rapport 2009 (sur l'année 2008) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
27-11-2009 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2010. PDF | Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
27-11-2009 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2008. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | |||
27-11-2009 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2008. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
27-11-2009 | * |
![]() |
Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2009). PDF | Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5. | POLITIQUE DE L'EMPLOI | 1 | AN | ||
27-11-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
19-11-2009 | * | Rapport annuel 2008 de la Commission de la protection de la vie privée. | Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa. | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | 1 | AN | |||
19-11-2009 | * |
![]() |
Rapport bisannuel 2007-2008 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | ||
19-11-2009 | * | Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2008. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
19-11-2009 | * | Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2008. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
19-11-2009 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2008. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-11-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2008 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2008. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
29-10-2009 | * |
![]() |
Rapport semestriel (octobre 2009) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
29-10-2009 | * | Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2008. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
22-10-2009 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les Musées royaux des beaux-arts et les Musées royaux d'art et d'histoire - La connaissance et la conservation des collections". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
22-10-2009 | * | Rapport du conseil d'administration et du directeur de l'Institut de formation judiciaire. | Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 10. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
14-10-2009 | * |
![]() |
Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2008-2009. (Imprimé comme document parlementaire n° 844/3) PDF | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||
14-10-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. PDF | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | ||
14-10-2009 | * | Complément 4 du 162e cahier d'observations de la Cour des comptes (comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A - 2004 et années antérieures). | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
14-10-2009 | * | Complément 4 du 163e cahier d'observations de la Cour des comptes (comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A - 2005). | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
14-10-2009 | * |
![]() |
Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2008. PDF | Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10. | TRAVAIL | 1 | AN | ||
14-10-2009 | * | Rapport annuel 2007-2008 du Collège des procureurs généraux. | Code judiciaire. Art. 143bis, § 7. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-10-2009 | * | Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
14-10-2009 | * |
![]() |
Rapport trimestriel des médiateurs fédéraux consacré à l'accueil des mineurs séjournant avec leurs parents illégalement sur le territoire et dont l'état de besoin a été constaté par un centre public d'action sociale, lorsque les parents ne sont pas en mesure d'assumer leur devoir d'entretien. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | ||||
14-10-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
14-10-2009 | * | Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2008. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | |||
14-10-2009 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2008 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF | Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Art. 15. | DETECTIVE | 1 | AN | ||
14-10-2009 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2008 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF | Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14. | ENTREPRISE DE GARDIENNAGE | 1 | AN | ||
14-10-2009 | * | Rapport (1er janvier 2009 au 30 juin 2009) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
14-10-2009 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2008-2009. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
14-10-2009 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2008. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
14-10-2009 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2008. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
14-10-2009 | * | Rapport annuel Discrimination / Diversité 2008 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
15-07-2009 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile - Audit du cycle du personnel". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-07-2009 | * |
![]() |
Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2008 (publié comme document parlementaire n° 2109/1). PDF | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
15-07-2009 | * | Rapport annuel 2008 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
09-07-2009 | * |
![]() |
Rapport 2006-2008 de l'Evaluateur spécial de la Coopération au Développement. PDF | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||
09-07-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2009 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-07-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
02-07-2009 | * |
![]() |
Rapport d'investigation des médiateurs fédéraux sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l'Office des Etrangers. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 1. | MEDIATEUR | ||||
02-07-2009 | * |
![]() |
Rapport d'investigation des médiateurs fédéraux sur le fonctionnement des centres ouverts gérés et agréés par Fedasil. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 1. | MEDIATEUR | ||||
02-07-2009 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2008. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
02-07-2009 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2008. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
02-07-2009 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2008. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
25-06-2009 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Politique climatique fédérale - Mise en oeuvre du protocole de Kyoto". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
25-06-2009 | * |
![]() |
Rapport 2008 de la Commission d'évaluation du Service des créances alimentaires. PDF | Loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Art. 29. | OBLIGATION ALIMENTAIRE | 1 | AN | ||
25-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 5 juin 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-06-2009 | * | Comptes annuels et rapport de gestion d'APETRA pour l'année 2008. | Arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA. Art. 1er. | PETROLE | 1 | AN | |||
18-06-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 de l'Office national du Ducroire. PDF | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | ||
18-06-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2009 - activités 2008 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF | Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
18-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2009 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 juin 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-06-2009 | * | Rapport annuel 2008 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
11-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 juin 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-06-2009 | * | Supplément 2 du 164e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
11-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 2009 du tribunal de première instance d'Arlon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2009 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-06-2009 | * | Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
04-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 2009 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2009 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2009 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mai 2009 de la cour du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mai 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-06-2009 | * | Rapport annuel 2008 du Service de médiation pour le secteur postal. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
04-06-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 15 mai 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-05-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
28-05-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mai 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-05-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
28-05-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2009 du tribunal de commerce de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-05-2009 | * |
![]() |
Rapport relatif aux tarifs de réseau de distribution appliqués par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au cours de l'exercice d'exploitation 2008. PDF | Arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d'utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité. Art. 12. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||
20-05-2009 | * |
![]() |
Rapport relatif aux tarifs de réseaux de distribution des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel appliqués au cours de l'exercice d'exploitation 2008. PDF | Arrêté royal du 29 février 2004 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel actifs sur le territoire belge. Art. 14. | GAZ NATUREL | 1 | AN | ||
14-05-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 avril 2009 du tribunal de commerce de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 mai 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 avril 2009 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 4 mai 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2009 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2008 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
13-05-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-05-2009 | * | Rapport annuel 2008 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | |||
07-05-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||
07-05-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de La Poste relatif à l'exercice 2008. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
07-05-2009 | * | Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2008 pour Belgacom. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
07-05-2009 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de Belgacom relatif à l'exercice 2008. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
07-05-2009 | * | Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2008 pour La Poste. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
07-05-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 13 et 27 mars 2009 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-05-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 du tribunal de première instance de Furnes, approuvé par l'assemblée générale du 23 avril 2009. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-05-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-05-2009 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2009 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Liège pour l'année 2008. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2009 | * | Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2009 | * | Note stratégique "Le droit à la santé et aux soins de santé". | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 7. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 4 | AN | |||
29-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 20 avril 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2009 (imprimés comme documents parlementaires nos 1924/2 et 1925/3). PDF | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 19. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport annuel 2008 du service de médiation auprès du Groupe SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2009 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2009 du tribunal de commerce de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 avril 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2008. | Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport annuel Migration 2008 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 2 avril 2009 du tribunal de première instance d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2009 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 du tribunal de première instance de Louvain approuvé par l'assemblée générale du 1 avril 2009. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2009 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2009 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2009 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 27 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport annuel 2008 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2009 du tribunal du travail de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2009 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2009 du tribunal du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2009 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2009 du tribunal de première instance de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 31 mars 2009 du tribunal de première instance de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2009 du tribunal de première instance de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tournai relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2008, approuvé par l'assemblée générale du 30 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2008, approuvé par l'assemblée générale du 20 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2009 du tribunal de commerce de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2009 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pour l'année 2008. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 du tribunal de première instance d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2009 du tribunal de première instance de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2009 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2009 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2009 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2009 du tribunal du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2009 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2009 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2009 du tribunal de première instance de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2009 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2009 du tribunal de commerce de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2009 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2009 du tribunal du travail de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2008, approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2009 du tribunal de commerce de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport 2008 (sur l'année 2007) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2009 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2009 du tribunal de première instance de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2009 du tribunal du travail de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2008, approuvé par l'assemblée générale du 19 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-04-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2009 du tribunal de première instance de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 17 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2009 | * |
![]() |
Rapport semestriel (mars 2009) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
26-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mars 2009 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2009 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 12 et 16 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-03-2009 | * | Fascicule IIB du 161e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
26-03-2009 | * | Complément 3 du 162e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
26-03-2009 | * | Complément 3 du 163e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
19-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2009 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2009 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 mars 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-03-2009 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fraude intracommunautaire à la TVA". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 février 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-03-2009 | * | Rapport d'activités 2007-2008 du Comité permanent de contrôle des services de police. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°. | POLICE | 1 | AN | |||
05-03-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2006 du Comité de suivi des mécanismes liés aux provisions pour le démantèlement et pour la gestion des matières fissiles irradiées. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||
05-03-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2007 de la Commission des provisions nucléaires. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||
05-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 février 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-03-2009 | * | Rapport de gestion, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire relatif à l'exercice 2008. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
05-03-2009 | * | Rapport initial de la Belgique concernant le Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. | Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 2. | DROITS DE L'ENFANT | |||||
05-03-2009 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 février 2009. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-02-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 janvier 2009 du tribunal de commerce de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-02-2009 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2007. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
19-02-2009 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 janvier 2009 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-02-2009 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Recrutement et sélection de personnel contractuel - Examen auprès de douze administrations publiques fédérales". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
05-02-2009 | * |
![]() |
Rapport relatif aux tarifs de réseau de distribution appliqués par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au cours de l'exercice d'exploitation 2007. PDF | Arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d'utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité. Art. 12. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||
05-02-2009 | * |
![]() |
Rapport relatif aux tarifs de réseaux de distribution des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel appliqués au cours de l'exercice d'exploitation 2007. PDF | Arrêté royal du 29 février 2004 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel actifs sur le territoire belge. Art. 14. | GAZ NATUREL | 1 | AN | ||
29-01-2009 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Titres-services - Coût et gestion". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
29-01-2009 | * | Rapport (1er juillet 2008 au 31 décembre 2008) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
22-01-2009 | * |
![]() |
Fascicule 1er du 165ème cahier d'observations de la Cour des comptes. PDF | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
22-01-2009 | * |
![]() |
Rapport (1er janvier 2006 - 31 décembre 2007) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. (Imprimé comme document parlementaire n° 1745/1 - pp 95-188) PDF | Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er. | AVORTEMENT | 2 | AN | ||
22-01-2009 | * |
![]() |
Rapport annuel 2006 du Conseil de la concurrence. PDF | Loi du 1er juillet 1999 sur la protection de la concurrence économique. Art. 19, § 5. | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | 1 | AN | ||
22-01-2009 | * | Complément I du 164e cahier d'observations, reprenant les comptes des organismes d'intérêt public de l'année 2006 (conjointement avec ceux des années antérieures, qui n'ont pas encore été publiés). | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
22-01-2009 | * | Fascicule IIB du 159e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
22-01-2009 | * | Fascicule IIB du 160e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-01-2009 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Perception et contrôle du précompte mobilier". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
08-01-2009 | * | Rapport annuel 2007 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
08-01-2009 | * | Rapport de gestion, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire relatif aux exercices 2005, 2006 et 2007. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-01-2009 | * | Rapport d'activités 2007 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
17-12-2008 | * | Rapport 2007-2008 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
16-12-2008 | * |
![]() |
Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2007-2008. (Imprimé comme document parlementaire n° 844/2) PDF | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||
04-12-2008 | * | Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2007 pour Belgacom. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
04-12-2008 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de Belgacom relatif à l'exercice 2007. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
04-12-2008 | * | Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2007 pour La Poste. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
04-12-2008 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de La Poste relatif à l'exercice 2007. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
27-11-2008 | * |
![]() |
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur le budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2009 (imprimés comme documents parlementaires nos 1527/2 et 1528/4). PDF | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 9. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
27-11-2008 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2007. | Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3. | PETROLE | 1 | AN | |||
27-11-2008 | * | Rapport annuel 2007 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | |||
13-11-2008 | * |
![]() |
Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2008). PDF | Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5. | POLITIQUE DE L'EMPLOI | 1 | AN | ||
13-11-2008 | * |
![]() |
Rapports annuels 2003, 2004, 2005 et 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. PDF | Loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Art. 13, § 2. | SECURITE ALIMENTAIRE | 1 | AN | ||
13-11-2008 | * | Rapport annuel 2007 (février-décembre) du Service de médiation pour le secteur postal. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * | Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007). | Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5. | POLITIQUE DE L'EMPLOI | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * |
![]() |
Rapports annuels 2006 et 2007 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. PDF | Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28. | RESSORTISSANT ETRANGER | 1 | AN | ||
06-11-2008 | * | Rapports annuels 2005, 2006 et 2007 de l'Office national du Ducroire. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * | Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2007. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2007. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * | Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2007. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2007. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2007. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2007. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * | Commentaires et observations de la Cour des comptes sur le projet de budget de l'Etat ajusté pour l'année budgétaire 2008 (imprimés comme document parlementaire n°1504/3). | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 19. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2007. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-11-2008 | * |
![]() |
Rapport semestriel (octobre 2008) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
06-11-2008 | * |
![]() |
Rapport annuel 2007 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. PDF | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | ||
23-10-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Financement fédéral des missions de service public de la SNCB, d'Infrabel et de la SNCB-Holding". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
23-10-2008 | * | Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
23-10-2008 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2007 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2007. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
15-10-2008 | * | Rapport (1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 ainsi que 1er janvier 2008 au 30 juin 2008) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
15-10-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Traitement administratif des réclamations en matière de contributions directes - suivi d'audit". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-10-2008 | * |
![]() |
Rapport annuel 2007 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
15-10-2008 | * | Rapport annuel 2007 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
15-10-2008 | * |
![]() |
Rapport annuel 2007 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
15-10-2008 | * | Rapport général d'activité des comités d'éthique médicale pour l'année 2007. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
15-10-2008 | * | Rapport du gouvernement relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et la pornographie enfantine en 2004. | Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12. | PROTECTION DE L'ENFANCE | 2 | AN | |||
15-10-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le respect des contrats de gestion par la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-10-2008 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2007. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
23-07-2008 | * | Rapport d'activités 2006-2007 du Comité permanent de contrôle des services de police. (Document parlementaire n° 1371/1) | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°. | POLICE | 1 | AN | |||
23-07-2008 | * |
![]() |
Rapport annuel 2007 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
23-07-2008 | * | Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2007. | Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
23-07-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Service public fédéral Finances - Situation administrative et pécuniaire des agents et mise en oeuvre du plan de personnel". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
23-07-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Transferts de cotisations de pension du secteur privé au secteur public". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
23-07-2008 | * | Rapport annuel 2007 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
23-07-2008 | * |
![]() |
Rapport annuel 2007 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
23-07-2008 | * | Rapport annuel 2007 de Belgocontrol avec les comptes annuels 2007 ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
23-07-2008 | * | Rapport annuel 2007 "Discrimination / Diversité" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
23-07-2008 | * | Rapport d'évaluation 2007 de la Cellule d'évaluation soins palliatifs. | Loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs. Art. 8. | SOIN PALLIATIF | 2 | AN | |||
10-07-2008 | * | Rapport annuel 2007 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. | Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Art. 68-9, § 6. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
10-07-2008 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2007-2008. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
10-07-2008 | * | Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2007. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | |||
10-07-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2008 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-07-2008 | * |
![]() |
Rapport 2007 de la Commission d'évaluation du Service des créances alimentaires. PDF | Loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Art. 29. | OBLIGATION ALIMENTAIRE | 1 | AN | ||
10-07-2008 | * |
![]() |
Troisième rapport (2006-2007) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (publié comme document parlementaire n° 2226/1) PDF | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | ||
10-07-2008 | * | Rapport annuel 2007 du service de médiation auprès du Groupe SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
03-07-2008 | * | Rapport annuel 2007 de la Commission bancaire, financière et des assurances. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | |||
03-07-2008 | * |
![]() |
Rapport annuel 2007 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
26-06-2008 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2007 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
26-06-2008 | * | Rapport annuel 2007 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
26-06-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2007, approuvé par l'assemblée de corps du 13 juin 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-06-2008 | * |
![]() |
Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2007 (publié comme document parlementaire n° 1241/1). PDF | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | ||
19-06-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2008 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-06-2008 | * | Rapport annuel 2007 "La traite et le trafic des êtres humains" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
12-06-2008 | * | Rapport d'audit du Conseil supérieur de la Justice réalisé au tribunal de police et au parquet de police de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 259bis-17, § 1er. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | |||||
12-06-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2008 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-06-2008 | * | Rapport d'activités 2007 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
12-06-2008 | * | Rapport 2007 de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
05-06-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Caisses privées d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Contrôle par les pouvoirs publics". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
05-06-2008 | * |
![]() |
Rapport annuel 2008 - activité 2007 (période du 1er mars 2007 au 29 février 2008) de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF | Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | ||
05-06-2008 | * | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-06-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2008 du tribunal de première instance de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-06-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2007, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mai 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-06-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2007, approuvé par l'assemblée de corps du 23 mai 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-06-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-06-2008 | * | Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Mons pour l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-06-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mai 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-06-2008 | * | Rapport d'évaluation sur l'application de la loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. | Loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Art. 9. | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | |||||
29-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Liège pour l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mai 2008 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 du tribunal de première instance de Furnes, approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-05-2008 | * | Rapport d'audit du Conseil supérieur de la Justice réalisé à la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 259bis-17, § 1er. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | |||||
29-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mai 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-05-2008 | * | Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2006. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
21-05-2008 | * | Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2006. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
21-05-2008 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2006. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
21-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 mai 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-05-2008 | * | Rapport d'activités (arrêté au 30 juin 2007) des Commissions réunies de nomination pour le notariat. | Loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat. Art. 49quater. | NOTARIAT | |||||
15-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mai 2008 du tribunal de première instance d'Arlon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Mons pour l'année 2007, approuvé par l'assemblée générale du 29 avril 2008. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-05-2008 | * |
![]() |
Premier rapport d'activités de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro. Ce rapport couvre la période allant du 6 juin 2006, date de l'installation de la Commission, au 31 décembre 2007. PDF | Loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro. Art. 10, § 4. | BIOETHIQUE | 1 | AN | ||
15-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 avril 2008 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 avril 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Namur relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 avril 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 avril 2008 du tribunal de première instance d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-05-2008 | * | Rapport annule 2007 "Migration" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
08-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 avril 2008 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-05-2008 | * | Rapport annuel 2007 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | |||
08-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 du tribunal de première instance de Louvain approuvé par l'assemblée générale du 11 avril 2008. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-05-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 avril 2008 du tribunal de commerce de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Dinant pour l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 avril 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-04-2008 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2008 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 avril 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pour l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-04-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "La convention de premier emploi - Un dispositif de lutte contre le chômage des jeunes". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tournai pour l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-04-2008 | * | Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 4, § 1er, second alinéa. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 4 | AN | |||
17-04-2008 | * | Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2008 du tribunal de commerce d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2008 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 du tribunal de première instance de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 du tribunal de première instance de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007, approuvé par les assemblées générales des 18 et 20 mars 2008 des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2008 du tribunal de commerce de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Commentaires et observations de la Cour des comptes sur le budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2008 (voir doc. n° 993/3, pages 40 à 108). | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 9. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2008 du tribunal de première instance de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2008 du tribunal de première instance de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 21 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Calcul du montant des pensions publiques - Fiabilité des données". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
09-04-2008 | * | Rapport annuel 2007 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2008 du tribunal du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2008 du tribunal du travail de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (F). | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 du tribunal de première instance d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2008 du tribunal de commerce de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2008 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2008 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2008 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2008 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport fédéral "Accélérer la transition vers un développement durable", établi par le Bureau fédéral du Plan. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 8. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 2 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2008 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2008 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2008 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2008 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 du tribunal de première instance d'Ypres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 du tribunal de commerce d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2008 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Note stratégique "Le Respect des Droits de l'Enfant dans la Coopération au Développement". | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 8. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 4 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2008 du tribunal du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2008 du tribunal de première instance de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2008 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2008 du tribunal de commerce de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2008 du tribunal de commerce de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007, approuvé par l'assemblée générale du 20 mars 2008 du tribunal de commerce de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2008 du tribunal de commerce de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2008 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2008 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2008 du tribunal du travail de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2008 du tribunal du travail de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2008 du tribunal de première instance de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2008 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2008 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-04-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2008 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2008 du tribunal de commerce de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2008 du tribunal de première instance de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2008 du tribunal de commerce de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2008 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 18 mars 2008 du tribunal de première instance de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement adapté pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2008 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2008 du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2008 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2008 | * |
![]() |
Rapport semestriel (mars 2008) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
19-03-2008 | * |
![]() |
Rapport annuel 2007 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
19-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mars 2008 du tribunal de commerce de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2008 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 février 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-03-2008 | * |
![]() |
Rapport du Conseil supérieur de la Justice sur la surveillance générale et la promotion de l'utilisation des mécanismes de contrôle interne au sein de l'ordre judiciaire pour l'année civile 2005. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-14, § 3 et 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
13-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 mars 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-03-2008 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 février 2008. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-03-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Contrats-cadres - Suivi de recommandations formulées antérieurement au sujet des contrats-cadres". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-02-2008 | * | Rapport d'évaluation 2007 (sur l'année 2006) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
14-02-2008 | * |
![]() |
Plan national de sécurité 2008-2011. (Imprimé comme document parlementaire n° 812/1 - pp. 1 à 64) PDF | Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Art. 4, alinéa 2. | POLICE | 1 | AN | ||
14-02-2008 | * |
![]() |
Avis du Conseil fédéral de police relatif au projet de plan national de sécurité 2008-2011. (Imprimé comme document parlementaire n° 812/1 - pp. 65 - 68) PDF | Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Art. 7, alinéa 2. | POLICE | 1 | AN | ||
14-02-2008 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2007 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 janvier 2008 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-02-2008 | * | Complément 2 du 162e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-02-2008 | * | Complément 2 du 163e cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-02-2008 | * | Complément I des 162e et 163e cahiers d'observations, reprenant les comptes des organismes d'intérêt public de, respectivement, l'année 2004 (conjointement avec ceux des années antérieures, qui n'ont pas encore été publiés) et de l'année 2005. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
31-01-2008 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2006. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
31-01-2008 | * | Rapport d'enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice au parquet de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 259bis-16, § 1er. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | |||||
17-01-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le Fonds de la sécurité - Financement et évaluation des plans d'action des services de police". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-01-2008 | * | Rapport général d'activité des comités d'éthique médicale pour l'année 2006. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
10-01-2008 | * | Rapport annuel 2006 sur le fonctionnement de la procédure d'avertissement. | Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Art. 101. | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | 1 | AN | |||
10-01-2008 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "La politique fédérale des grandes villes - Examen des contrats de ville et des contrats de logement 2005-2007". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
19-12-2007 | * | Fascicule 1er du 164ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
19-12-2007 | * | Rapport d'activité 2006 de la Commission de la protection de la vie privée. | Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa. | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | 1 | AN | |||
13-12-2007 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "La Déclaration libératoire unique - Traitement et suivi par l'administration fiscale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
13-12-2007 | * | Rapport annuel 2006 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
13-12-2007 | * | Fascicule III du 160ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
13-12-2007 | * | Fascicule III du 161ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
29-11-2007 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2006 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2006. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
22-11-2007 | * |
![]() |
Deuxième rapport sur l'action de la Belgique en vue de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. PDF | Loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||
22-11-2007 | * | Rapport annuel 2006 et janvier 2007 du service de médiation auprès de La Poste. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
22-11-2007 | * | Rapport 2006-2007 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
22-11-2007 | * | Rapport (1er janvier 2006 au 30 juin 2006) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
22-11-2007 | * |
![]() |
Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2006-2007. (Imprimé comme document parlementaire n° 844/1) PDF | Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11. | LEGISLATION | 1 | AN | ||
22-11-2007 | * | Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
22-11-2007 | * | Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
18-10-2007 | * |
![]() |
Rapport semestriel (octobre 2007) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
18-10-2007 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Impact de la réforme des polices sur la sécurité sociale". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
18-10-2007 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le contrôle fiscal des assujettis à la TVA". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
09-10-2007 | * | Note stratégique "Algérie". | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 6. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 4 | AN | |||
09-10-2007 | * |
![]() |
Rapport annuel 2006 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
09-10-2007 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2006 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
09-10-2007 | * |
![]() |
Rapport annuel 2006 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
09-10-2007 | * | Rapport annule 2006 "Les victimes sous les projecteurs" sur la traite des êtres humains du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2006-2007. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de première instance de Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de gestion 2006 de la Coopération technique belge, le rapport du Collège des commissaires concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2006 ainsi que les comptes annuels 2006. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * |
![]() |
Rapport du Conseil supérieur de la Justice sur le fonctionnement général de l'ordre judiciaire pour les années 2004 et 2005. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7, § 3. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Mons relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * |
![]() |
Rapport annuel 2006 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
12-07-2007 | * | Rapport annule 2006 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport annuel 2006 de la Commission bancaire, financière et des assurances. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport d'activité des comités d'éthique locaux couvrant la période du 1er mai 2004 au 31 décembre 2004 et l'année 2005. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2006. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * |
![]() |
Rapport bisannuel 2005-2006 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | ||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2006, approuvé par l'assemblée de corps du 25 mai 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2006, approuvé par l'assemblée de corps du 7 juin 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * |
![]() |
Rapport annuel 2006 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2007 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport d'activités 2006 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Fascicule IIB du 157ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-07-2007 | * | Fascicule IIB du 258ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 2007 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Mons relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mai 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport annuel 2006 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport annuel 2006 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * |
![]() |
Rapport annuel 2006 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mai 2007 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2007 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mai 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mai 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Les comptes annuels 2006 de Belgocontrol ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 de la cour du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mai 2007 du tribunal de première instance de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 de la cour d'appel d'Anvers, approuvé par l'assemblée générale du 11 mai 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mai 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mai 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport annuel 2006 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de première instance d'Arlon, approuvé par l'assemblée générale du 29 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 avril 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport annuel 2006 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2005. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2004. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2005. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2005. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-07-2007 | * |
![]() |
Rapport annuel 2006 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||
26-04-2007 | * | Rapport d'activités 2005 du Comité permanent de contrôle des services de police. (Document parlementaire n° 3112/1) | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°. | POLICE | 1 | AN | |||
26-04-2007 | * | Rapports relatifs aux années 2004 et 2005 concernant le contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. | Loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. Art. 2. | EGALITE HOMME-FEMME | 1 | AN | |||
26-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2007 du tribunal de commerce de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-04-2007 | * | Commentaires et observations de la Cour des comptes sur le projet de budget de l'Etat ajusté pour l'année budgétaire 2007 (voir doc. n° 3061/5, pages 27 à 32). | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 19. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
25-04-2007 | * | Rapport annuel 2006 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles. | Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Art. 68-9, § 6. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
25-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2007 du tribunal de première instance de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2007 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-04-2007 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2007 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2007 | * | Rapports de la Commission de Régulation de l'Electrictié et du Gaz pour l'année 2006. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
19-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2007 du tribunal de première instance de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2007 | * | Rapport annuel 2006 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | |||
19-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de commerce de Nivelles approuvé par l'assemblée générale du 14 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2007 | * | Rapport annuel 2006 du service de médiation auprès de la SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
19-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2007 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de commerce de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2007 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport d'évalution de la Commission d'arbitrage. | Loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. Art. 10. | CONTRAT | |||||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de première instance d'Eupen approuvé par l'assemblée générale du 29 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2007 du tribunal du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport annuel 2006 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2007 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2007 du tribunal de première instance de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 29 mars 2007 du tribunal de première instance de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2007 du tribunal du travail de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2007 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Huy relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Namur relatif à l'année 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tournai relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Quatrième rapport annuel fédéral sur l'application de la loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. | Loi du 4 septembre 2002 instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Art. 2. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de commerce de Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de première instance d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2007 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 a du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2007 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de commerce d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2007 du tribunal de commerce de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2007 du tribunal de commerce de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2007 du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2007 du tribunal de première instance de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2007 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2007 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (F). | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2007 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2007 du tribunal de première instance de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de première instance de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2007 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2007 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2007 du tribunal de première instance d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2007 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de première instance de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2007 du tribunal du travail de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport (1er juillet 2006 au 31 décembre 2006) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-04-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Eupen relatif à l'année 2006, approuvé par l'assemblée de corps du 15 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * |
![]() |
Rapport annuel 2006 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de première instance de Furnes, approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de première instance d'Ypres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2007 du tribunal de commerce d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2007 du tribunal de commerce de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2007 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2007 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006, approuvé par les assemblées générales des 8 et 13 mars 2007 des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2007 du tribunal de première instance de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2007 du tribunal de première instance de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2007 du tribunal de première instance de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2007 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2007 du tribunal de première instance de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2007 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2007 du tribunal du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2007 du tribunal de commerce de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 16 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2007 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2007 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2007 du tribunal du travail de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006, approuvé par l'assemblée générale du 15 mars 2007 du tribunal de commerce de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 mars 2007 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 mars 2007 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 février 2007 du tribunal de commerce de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-03-2007 | * |
![]() |
Rapport semestriel (mars 2007) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
15-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 mars 2007 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 du tribunal de commerce de Verviers-Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 mars 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 février 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 février 2007. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-03-2007 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "L'exécution des peines patrimoniales. Les amendes pénales et les confiscations spéciales". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
01-03-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 février 2007 du tribunal de commerce de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-02-2007 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion des sols par la Défense". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
08-02-2007 | * | Rapport annuel 2004-2005 du Collège des procureurs généraux. | Code judiciaire. Art. 143bis, § 7. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-02-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 janvier 2007 du tribunal de commerce de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-02-2007 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2006 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 janvier 2007 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-02-2007 | * | Fascicule III du 159ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
01-02-2007 | * | Rapport d'évaluation 2006 (sur l'année 2005) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
01-02-2007 | * |
![]() |
Rapport 2005 de la Commission d'évaluation du Service des créances alimentaires. PDF | Loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Art. 29. | OBLIGATION ALIMENTAIRE | 1 | AN | ||
25-01-2007 | * | Les fascicules IV des 159e Cahier, 160e Cahier et 161e Cahier de la Cour des comptes où sont publiés les comptes des organismes d'intérêt public pour l'année 2001 (ainsi que les comptes antérieurs non encore publiés) ainsi que les comptes de l'année 2002 et de l'année 2003. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
18-01-2007 | * | Rapport 2005-2006 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
18-01-2007 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "La politique du personnel des organes stratégiques fédéraux et des secrétariats ministériels". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-01-2007 | * | Fascicule III du 158ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-01-2007 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2005. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
21-12-2006 | * | Rapport annuel 2005 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
19-12-2006 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2005 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2005. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
19-12-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "La réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-12-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Tirer des enseignements des évaluations de projets de développement". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-12-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "La gestion automatisée des pensions par le biais du logiciel de calcul 'Pencalc'". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
23-11-2006 | * | Commentaires et observations de la Cour des comptes sur le budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2007 (voir doc. n° 2704/3, pages 42 à 133). | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 9. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
23-11-2006 | * |
![]() |
Premier rapport sur l'action de la Belgique en vue de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. PDF | Loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||
16-11-2006 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2005. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
09-11-2006 | * | Fascicule 1er du 163ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
09-11-2006 | * |
![]() |
Deuxième rapport (2004-2005) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. PDF | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | ||
09-11-2006 | * |
![]() |
Rapport semestriel (octobre 2006) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
18-10-2006 | * | Rapport annuel 2005 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
18-10-2006 | * | Fascicule IIA (complément) du 161ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-10-2006 | * | Rapport annuel 2005 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
10-10-2006 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2005-2006. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
10-10-2006 | * | Rapport (1er janvier 2004 - 31 décembre 2005) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. | Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er. | AVORTEMENT | 2 | AN | |||
10-10-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la vente de patrimoine immobilier par la Régie des bâtiments. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-10-2006 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2005 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
10-10-2006 | * | Fascicule IIB du 155ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-10-2006 | * | Fascicule IIB du 156ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-10-2006 | * |
![]() |
Rapport annuel 2005 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
10-10-2006 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2005. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
10-10-2006 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public SNCB relatif à l'exercice 2005. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
10-10-2006 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public SNCB Holding relatif à l'exercice 2005. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
10-10-2006 | * |
![]() |
Rapport annuel 2005 du Conseil de la concurrence. PDF | Loi du 1er juillet 1999 sur la protection de la concurrence économique. Art. 19, § 5. | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | 1 | AN | ||
10-10-2006 | * | Aperçu général des décisions prises par le Comité permanent de contrôle des services de police en matière de gestion des plaintes et des dénonciations lors des six premiers mois de 2006. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 9. | POLICE | 1 | AN | |||
10-10-2006 | * | Rapport d'évaluation 2005 de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
10-10-2006 | * | Rapport de gestion 2005 de la Coopération technique belge, le rapport du Collège des commissaires concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2005 ainsi que les comptes annuels 2005. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
10-10-2006 | * | Rapport (1er janvier 2003 au 31 août 2003) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
10-10-2006 | * | Rapport (1er septembre 2003 au 31 décembre 2005) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
10-10-2006 | * | Rapport d'activités 2005 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
12-07-2006 | * |
![]() |
Rapport annuel 2004-2005 du Comité de suivi des mécanismes liés aux provisions pour le démantèlement et pour la gestion des matières fissiles irradiées. PDF | Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er. | CENTRALE NUCLEAIRE | 1 | AN | ||
12-07-2006 | * |
![]() |
Rapport annuel 2004 du Conseil de la concurrence. PDF | Loi du 1er juillet 1999 sur la protection de la concurrence économique. Art. 19, § 5. | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | 1 | AN | ||
06-07-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Vers un contrôle efficace des pratiques restrictives de concurrence". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
05-07-2006 | * | Rapport annuel 2005 sur le fonctionnement de la procédure d'avertissement. | Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Art. 101. | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | 1 | AN | |||
05-07-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2005 approuvé par l'assemblée de corps du 8 juin 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-06-2006 | * | Rapport annuel 2005 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. | Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28. | RESSORTISSANT ETRANGER | 1 | AN | |||
22-06-2006 | * |
![]() |
Rapport annuel 2005 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
16-06-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-06-2006 | * | Compte de gestion de la Caisse d'amortissement pour l'année 2004. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 8. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-06-2006 | * | Rapport du Conseil supérieur de la Justice sur la surveillance générale et la promotion de l'utilisation des mécanismes de contrôle interne au sein de l'ordre judiciaire pour l'année civile 2004. | Code judiciaire. Art. 259bis-14, § 3 et 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | |||
08-06-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mai 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-06-2006 | * | Rapport annule 2005 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
08-06-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2006 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-06-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2006 de la cour du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-06-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Mons relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mai 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-06-2006 | * |
![]() |
Rapport annuel 2005 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
08-06-2006 | * |
![]() |
Rapport annuel 2005 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
08-06-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2006 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-06-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 2006 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-06-2006 | * | Rapport d'activité 2005 de la Commission de la protection de la vie privée. | Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa. | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | 1 | AN | |||
08-06-2006 | * | Rapport 2005 de la Commission interdépartementale du développement durable et les rapports 2005 des membres de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
01-06-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mai 2006 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-06-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-06-2006 | * | Les comptes annuels 2005 de Belgocontrol ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
01-06-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la gestion des ressources humaines au sein de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
01-06-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 du tribunal de première instance de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2006 | * | Rapport annuel 2005 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2006 | * | Rapport annuel 2005 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
24-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mai 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2006 | * | Rapport annuel 2005 de la Commission bancaire, financière et des assurances. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | |||
24-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 mai 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-05-2006 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2005. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
18-05-2006 | * | Commentaires et observations de la Cour des comptes sur le projet de budget de l'Etat ajusté pour l'année budgétaire 2006 (voir doc. n° 2449/2, pages 36 à 90). | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 19. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
18-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 mai 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 avril 2006 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 du tribunal de première instance de Louvain approuvé par l'assemblée générale du 30 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 avril 2006 du tribunal de première instance de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 2 mai 2006 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2006 du tribunal de première instance de Verviers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-05-2006 | * | Rapport annuel 2004-2005 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2. | POLITIQUE DE LA SANTE | 1 | AN | |||
11-05-2006 | * |
![]() |
Rapport du Conseil supérieur de la Justice sur le fonctionnement général de l'ordre judiciaire pour les années 2002 et 2003. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7, § 3. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
04-05-2006 | * | Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2005. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
04-05-2006 | * | Rapport final relatif à l'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2005. | Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10. | TRAVAIL | 1 | AN | |||
04-05-2006 | * | Troisième rapport annuel fédéral sur l'application de la loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. | Loi du 4 septembre 2002 instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Art. 2. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | |||
04-05-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2006 du tribunal de commerce de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
27-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mars 2006 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
27-04-2006 | * | Rapport annuel 2005 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
27-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2006 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
27-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2006 du tribunal du travail de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
27-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2006 du tribunal de commerce de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
27-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2006 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (F). | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2006 du tribunal de première instance de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 janvier 2006 du tribunal de commerce de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 avril 2006 du tribunal de première instance d'Arlon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 avril 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2006 du tribunal de commerce de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2006 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 février 2006 du tribunal de commerce de Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2006 du tribunal de première instance de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * |
![]() |
Rapport annuel 2005 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 février 2006 du tribunal de commerce de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2006 du tribunal de première instance de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 mars 2006 du tribunal de première instance d'Ypres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2006 du tribunal du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2006 du tribunal de commerce d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2006 du tribunal de commerce d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 du tribunal de commerce de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2006 du tribunal de commerce de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2006 du tribunal de première instance d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2006 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Fascicules IIIA et IIIB du 155ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-04-2006 | * | Fascicules IIIA et IIIB du 156ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-04-2006 | * | Fascicules IIIA et IIIB du 157ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-04-2006 | * | Rapport annuel 2005 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2006 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2006 du tribunal de commerce de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2006 du tribunal de première instance de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 du tribunal de première instance d'Eupen approuvé par l'assemblée générale du 23 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2006 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 28 mars 2006 du tribunal de première instance de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2006 du tribunal de première instance de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Namur relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2006 du tribunal de première instance de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2006 du tribunal de première instance de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2006 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2006 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * |
![]() |
Rapport 2005 de l'Evaluateur spécial de la Coopération au Développement, commentaires du ministre de la Coopération au Développement sur ce rapport ainsi que l'avis du Comité de suivi. PDF | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | ||
20-04-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au recours aux produits dérivés pour la gestion de la dette publique. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport annuel 2005 du service de médiation auprès de la SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
20-04-2006 | * | Rapport 2005 sur le chiffrage des résultats de la loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public. | Loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Art. 26. | TRAVAIL | 1 | AN | |||
30-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2006 du tribunal de commerce de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
30-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2006 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
30-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
30-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2006 du tribunal de première instance de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
30-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2006 du tribunal du travail de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
30-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2006 du tribunal du travail de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
30-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
30-03-2006 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 17 février 2006 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2006 du tribunal de première instance de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Eupen relatif à l'année 2005, approuvé par l'assemblée de corps du 23 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2006 du tribunal de première instance de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2006 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2006 du tribunal de commerce de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2006 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2006 du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 du tribunal de première instance de Furnes, approuvé par l'assemblée générale du 17 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2006 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2006 du tribunal du travail de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2006 du tribunal de commerce de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 10 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2006 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005, approuvé par l'assemblée générale du 10 mars 2006 du tribunal de commerce de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2006 du tribunal du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2006 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * |
![]() |
Rapport semestriel (mars 2006) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 du tribunal de commerce de Verviers-Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2006 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2006 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005, approuvé par les assemblées générales des 7 et 9 mars 2006 des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-03-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux nouvelles règles de financement des hôpitaux. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
16-03-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la viabilité et aux perspectives du régime de sécurité sociale d'outre-mer. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
16-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 mars 2006 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005, approuvé par l'assemblée générale du 9 mars 2006 du tribunal de commerce de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 février 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2006 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mars 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 février 2006 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-03-2006 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à l'évaluation de la neutralité budgétaire de la loi de réforme de l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2004, sur la base de la situation au 30 juin 2005. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 35. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-03-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 février 2006 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-02-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à l'organisation et au fonctionnement de la direction nationale de recherche de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
23-02-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à l'estimation et à la maîtrise des dépenses de soins de santé. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
23-02-2006 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 février 2006. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-02-2006 | * | Rapport fédéral sur le développement durable 2000-2004 "Comprendre et gouverner le développement" ainsi que le tableau d'indicateurs de développement durable, établis par le Bureau fédéral du Plan. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 8. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 2 | AN | |||
16-02-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 janvier 2006 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-02-2006 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2005 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 janvier 2006 du tribunal de commerce de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-02-2006 | * | Rapport d'activité (septembre 2003 - décembre 2004) du Comité sectoriel de la sécurité sociale. | Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Art. 46, 9°. | SECURITE SOCIALE | 1 | AN | |||
26-01-2006 | * | Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
26-01-2006 | * | Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
26-01-2006 | * | Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
26-01-2006 | * | Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
26-01-2006 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à l'efficience de l'octroi de l'allocation informatique dans les services publics fédéraux. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
23-01-2006 | * | Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
19-01-2006 | * | Rapport 2004-2005 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
19-01-2006 | * | Rapport annuel 2004 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
12-01-2006 | * |
![]() |
Rapport 2005 "Abolir la pauvreté - Une contribution au débat et à l'action politiques" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. PDF | Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er. | PAUVRETE | 2 | AN | ||
20-12-2005 | * | Fascicule 1er du 162ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-12-2005 | * | Rapport d'activité des comités d'éthique locaux couvrant la période du 1er janvier 2002 au 30 avril 2004. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
01-12-2005 | * | Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées en 2004 par la Caisse d'Amortissement. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 7. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
01-12-2005 | * | Rapport annuel "La politique belge en matière de traite des êtres humains : Ombres et lumières" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
01-12-2005 | * | Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2004-2005. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
24-11-2005 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2004 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2004. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
17-11-2005 | * | Commentaires et observations de la Cour des comptes sur le budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2006 (voir doc. n° 2043/3, pages 45 à 136). | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 9. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
27-10-2005 | * | Rapport annuel 2004 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
20-10-2005 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au financement par programme des organisations non gouvernementales de développement. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-10-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-10-2005 | * |
![]() |
Rapport annuel 2004 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
12-10-2005 | * |
![]() |
Rapport annuel 2004 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | ||
12-10-2005 | * |
![]() |
Rapport semestriel (octobre 2005) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
12-10-2005 | * |
![]() |
Rapport bisannuel 2003-2004 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | ||
12-10-2005 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2004. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-10-2005 | * | Fascicule IIB du 154ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-10-2005 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au calcul et à la perception du précompte professionnel. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-10-2005 | * | Rapport relatif à l'application du titre Ier de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le premier exercice (non complet) de la société anonyme de droit public Infrabel. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-10-2005 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2004. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-10-2005 | * | Rapports d'évaluation et aperçus financiers pour l'année 2004 concernant les groupes à risque. | Loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004. Art. 4, § 3. | TRAVAIL | 1 | AN | |||
12-10-2005 | * | Rapport d'activité 2004 de la Commission de la protection de la vie privée. | Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa. | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | 1 | AN | |||
12-10-2005 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2004. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
12-10-2005 | * |
![]() |
Rapport annuel 2004 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
12-10-2005 | * | Rapport annuel 2004 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. | Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28. | RESSORTISSANT ETRANGER | 1 | AN | |||
12-10-2005 | * | Rapport du gouvernement 2002-2003 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et la pornographie enfantine. | Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12. | PROTECTION DE L'ENFANCE | 2 | AN | |||
12-10-2005 | * | Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2004. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | |||
12-10-2005 | * | Premier rapport d'activités de la Commission "Artistes". | Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 172, § 4. | SECURITE SOCIALE | |||||
12-10-2005 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2004. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
12-10-2005 | * | Rapport annuel 2004 de l'Office national du Ducroire. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | |||
14-07-2005 | * | Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2004 pour l'entreprise autonome Belgocontrol. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
14-07-2005 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la responsabilisation des firmes pharmaceutiques dans la maîtrise des dépenses en soins de santé. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-07-2005 | * | Rapport d'évaluation 2005 de la Cellule d'évaluation soins palliatifs. | Loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs. Art. 8. | SOIN PALLIATIF | 2 | AN | |||
14-07-2005 | * | Rapport annuel 2004 du Comité permanent de contrôle des services de police. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°. | POLICE | 1 | AN | |||
14-07-2005 | * | Rapport annuel 2004 de la Commission bancaire, financière et des assurances. | Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65. | CONTROLE ADMINISTRATIF | 1 | AN | |||
13-07-2005 | * | Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires relatif à l'exercice 2004 pour la SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
13-07-2005 | * | Rapport de gestion 2004 de la Coopération technique belge, le rapport du Collège des commissaires concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2004 ainsi que les comptes annuels 2004. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
13-07-2005 | * |
![]() |
Rapport annuel 2004 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
07-07-2005 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au plan national de sécurité. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-07-2005 | * | Rapport annuel 2004 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
23-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 du tribunal de première instance de Namur, approuvé par l'assemblée générale du 10 juin 2005. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2004, approuvé par l'assemblée de corps du 13 juin 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2004 approuvé par l'assemblée de corps du 6 juin 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 avril 2005 de la cour du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-06-2005 | * |
![]() |
Rapport annuel 2004 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
16-06-2005 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
16-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2005 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2005 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2005 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2005 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mai 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Mons relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mai 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mai 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-06-2005 | * | Rapport annuel 2004 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mai 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
02-06-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mai 2005 du tribunal de première instance d'Arlon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2005 | * | Rapport annuel 2004 du service de médiation auprès de La Poste. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
26-05-2005 | * | Rapport final relatif à l'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité. | Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10. | TRAVAIL | 1 | AN | |||
26-05-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mai 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mai 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
26-05-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mai 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-05-2005 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les Contrats-cadres - Le fonctionnement du service Contrats- cadres multi-SPF examiné sous l'angle de la bonne gestion et de la légalité". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
19-05-2005 | * | Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le maximum à facturer dans le cadre de l'assurance soins de santé". | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
18-05-2005 | * | Rapport annuel 2004 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
18-05-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 avril 2005 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-05-2005 | * | Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
11-05-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-05-2005 | * |
![]() |
Rapport semestriel des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (avril 2005). PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
04-05-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 avril 2005 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-05-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 avril 2005 du tribunal de première instance de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-05-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 avril 2005 du tribunal de première instance de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-05-2005 | * | Rapport d'activité 2004 de la Commission interdépartementale du développement durable et les rapports 2004 des membres de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
28-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2005 du tribunal de commerce de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 avril 2005 du tribunal de première instance de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2005 | * | Rapports relatifs aux années 2002 et 2003 concernant le contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. | Loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. Art. 2. | EGALITE HOMME-FEMME | 1 | AN | |||
21-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2005 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2004 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
21-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 janvier 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 du tribunal de première instance de Louvain approuvé par l'assemblée générale du 6 avril 2005. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * |
![]() |
Rapport annuel 2003 du Conseil de la concurrence. PDF | Loi du 1er juillet 1999 sur la protection de la concurrence économique. Art. 19, § 5. | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | 1 | AN | ||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2005 du tribunal de première instance de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 février 2005 des tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * |
![]() |
Rapport annuel 2004 des médiateurs fédéraux. PDF | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
13-04-2005 | * | Rapport annuel 2004 sur le fonctionnement de la procédure d'avertissement. | Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Art. 101. | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Second rapport annuel fédéral sur l'application de la loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. | Loi du 4 septembre 2002 instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Art. 2. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2005 du tribunal de commerce d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2005 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2005 du tribunal du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2005 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (F). | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2005 du tribunal de commerce de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2005 du tribunal de commerce de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2005 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 du tribunal de première instance d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2005 du tribunal du travail de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport annuel 2004 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2005 du tribunal du travail de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2005 du tribunal de commerce de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 février 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2005 du tribunal du travail de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 du tribunal de commerce de Gand approuvé par l'assemblée générale du 23 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 du tribunal de commerce de Nivelles approuvé par l'assemblée générale du 23 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2005 du tribunal du travail de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2005 du tribunal de commerce de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2005 du tribunal de première instance d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2005 du tribunal de commerce de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Namur relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2005 du tribunal de première instance de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Eupen relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2005 du tribunal de commerce d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2005 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2005 du tribunal de première instance de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2005 du tribunal de commerce de Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2005 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 du tribunal de première instance d'Eupen approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2005 du tribunal de première instance de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 du tribunal de première instance d'Ypres approuvé par l'assemblée générale du 17 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2005 du tribunal de commerce de Louvain. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2005 du tribunal du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2005 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2005 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2005 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2005 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport annuel 2004 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2005 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 du tribunal de première instance de Malines approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2005 du tribunal de première instance de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2005 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-04-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne approuvé par l'assemblée générale du 21 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 du tribunal de première instance de Furnes, approuvé le 17 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2005 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2005 du tribunal de première instance de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Budget 2005 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 35, § 1er. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2005 du tribunal du travail de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Comptes des organismes d'intérêt public pour l'année 2000 (158ème cahier d'observations, fascicule IV de la Cour des comptes) ainsi que les comptes antérieurs non encore publiés. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2005 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2005 du tribunal de première instance de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2005 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 février 2005 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2005 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 1er mars 2005 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2005 du tribunal de commerce de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mars 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
10-03-2005 | * | Rapport sur les opérations d'amortissement de la Dette publique effectuées en 2003. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 7. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
03-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 février 2005 du tribunal du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-03-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 février 2005 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-02-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 février 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-02-2005 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Courtrai-Ypres-Furnes relatif à l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 février 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-02-2005 | * | Rapport de gestion 2003 de la Coopération technique belge, le rapport du Collège des commissaires concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2003 ainsi que les comptes annuels 2003. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
24-02-2005 | * | Rapport d'évaluation (1er janvier 2003 - 31 décembre 2003) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
24-02-2005 | * | Rapport annuel 2003 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
17-02-2005 | * | Rapport de fonctionnement du parquet de la Cour de cassation relatif à l'année 2004 et un extrait du procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 janvier 2005. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-02-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 janvier 2005 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-02-2005 | * | Compte de gestion de la Caisse d'amortissement pour l'année 2003. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 8. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
17-02-2005 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2004 des tribunaux de commerce de Verviers et Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-02-2005 | * | Fascicule IIB du 153ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
03-02-2005 | * | Fascicule IIA du 161ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
03-02-2005 | * | Rapport d'activité des comités d'éthique locaux couvant les années 1998-2001. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
27-01-2005 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2003. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
13-01-2005 | * |
![]() |
Rapport semestriel des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (second semestre 2004). PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
13-01-2005 | * | Rapport de l'année 2003 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
23-12-2004 | * | Note stratégique "Pérou" de la coopération bilatérale belge, l'avis cadre du Conseil fédéral du Développement durable et l'avis de la Commission Femmes et Développement. | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 6. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 4 | AN | |||
23-12-2004 | * | Rapport 2003-2004 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
23-12-2004 | * | Fascicules IIIA et IIIB du 154ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
16-12-2004 | * | Rapport annuel 2004 "Lutte contre la traite des êtres humains - Analyse du point de vue des victimes" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
09-12-2004 | * | Fascicule 1er du 161ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
09-12-2004 | * | Plan fédéral de développement durable 2004-2008. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 5, § 2. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 4 | AN | |||
18-11-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 2 mars 2004 des tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-11-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-10-2004 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2002. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
21-10-2004 | * | Rapport annuel 2003 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
14-10-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er avril 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
14-10-2004 | * | Rapport pour l'année 2003 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. | Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28. | RESSORTISSANT ETRANGER | 1 | AN | |||
13-10-2004 | * | Rapport d'activités 1999-2000 concernant les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. | Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14. | ENTREPRISE DE GARDIENNAGE | 1 | AN | |||
13-10-2004 | * |
![]() |
Premier rapport (22 septembre 2002 - 31 décembre 2003) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. PDF | Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9. | EUTHANASIE | 2 | AN | ||
13-10-2004 | * | Rapport d'activités de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le second semestre 2003. | Loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Art. 13, § 2. | SECURITE ALIMENTAIRE | 1 | AN | |||
13-10-2004 | * | Rapport d'activités 2003 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
15-09-2004 | * | Les comptes annuels 2003, le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires pour l'entreprise publique autonome "Belgocontrol". | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
15-09-2004 | * |
![]() |
Rapport annuel 2003 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
15-09-2004 | * | Rapport (1er janvier 2002 - 31 décembre 2003) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. | Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er. | AVORTEMENT | 2 | AN | |||
15-09-2004 | * | Rapport d'activités 2003-2004 du Comité consultatif de Bioéthique. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
15-09-2004 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations pendant l'année 2003. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
15-09-2004 | * | Rapport d'activités 2003 du Comité permanent de contrôle des services de police. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°. | POLICE | 1 | AN | |||
15-07-2004 | * | Rapport annuel 2002 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26. | SECURITE NUCLEAIRE | 1 | AN | |||
15-07-2004 | * | Rapport annuel 2003 sur l'application de l'article 20 de la loi. | Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25. | IMPOT SUR LES SOCIETES | 1 | AN | |||
15-07-2004 | * | Fascicules IIIA et IIIB du 153ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-07-2004 | * | Fascicule IIA (complément) du 159ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-07-2004 | * | Rapport annuel 2003 de l'Office national du Ducroire. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | |||
08-07-2004 | * | Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'audit de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | |||
08-07-2004 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2004 du tribunal de première instance de Namur. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-07-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2004 du tribunal de première instance d'Arlon. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-07-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 juin 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-07-2004 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du 25 juin 2004 du tribunal de première instance de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
08-07-2004 | * | Rapport de gestion, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires relatifs à l'exercice 2003 pour Belgacom. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-07-2004 | * | Rapport de gestion, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires relatif à l'exercice 2003 pour BIAC. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-07-2004 | * | Rapport de gestion, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires relatifs à l'exercice 2003 pour La Poste. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-07-2004 | * | Rapport de gestion, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires relatifs à l'exercice 2003 pour la SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
01-07-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2004 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-07-2004 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2003. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
01-07-2004 | * |
![]() |
Rapport annuel 2003 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
01-07-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 du tribunal de première instance de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
24-06-2004 | * | Premier rapport annuel fédéral sur l'application de la loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. | Loi du 4 septembre 2002 instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Art. 2. | DROITS DE L'ENFANT | 1 | AN | |||
24-06-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 juin 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-06-2004 | * | Rapport annuel 2003 "Vers l'élargissement" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
09-06-2004 | * | Rapport annuel 2002-2003 du parquet fédéral ainsi qu'un extrait du rapport annuel 2002-2003 du collège des procureurs généraux. | Code judiciaire. Art. 143bis, § 7. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
09-06-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 juin 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-06-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mei 2004 de la cour du travail d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-06-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mai 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
03-06-2004 | * |
![]() |
Rapport annuel 2003 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
03-06-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mai 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
27-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
27-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mai 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-05-2004 | * |
![]() |
Rapport annuel 2003 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
19-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 avril 2004 de la cour d'appel d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mai 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 avril 2004 de la cour du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 avril 2004 de la cour du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 avril 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2004 | * | Rapport annuel 2003 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
13-05-2004 | * | Rapport annuel 2003 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
13-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 avril 2004 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N). | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 avril 2004 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 avril 2004 de la cour d'appel de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-05-2004 | * | Rapports de la Commission de Régulation de l'Electrictié et du Gaz pour l'année 2003. | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | |||
06-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 février 2004 du tribunal de commerce de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-05-2004 | * |
![]() |
Rapport annuel 2002 du Conseil de la concurrence. PDF | Loi du 1er juillet 1999 sur la protection de la concurrence économique. Art. 19, § 5. | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | 1 | AN | ||
06-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2002 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2004 de la cour d'appel de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
06-05-2004 | * | Comptes des organismes d'intérêt public pour l'année 1999 (157ème cahier d'observations, fascicule IV de la Cour des comptes) ainsi que les comptes antérieurs non encore publiés. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
06-05-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2004 de la cour du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
29-04-2004 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2003. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
29-04-2004 | * | Rapport annuel 2003 sur le fonctionnement de la procédure d'avertissement. | Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Art. 101. | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | 1 | AN | |||
29-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2004 du tribunal de première instance de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2004 du tribunal de commerce de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport annuel 2003 du service de médiation auprès de La Poste. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 avril 2004 du tribunal de première instance de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2003. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 février 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport annuel 2003 - II de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 4. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2004 du tribunal de commerce de Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2004 du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2004 du tribunal du travail de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport 2003 de la Commission interdépartementale du Développement durable et les rapports 2003 des membres de la Commission interdépartementale du Développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2004 du tribunal de première instance de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 avril 2004 du tribunal de première instance de Neufchâteau. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2004 du tribunal de première instance de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2004 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2003 de la Commission des jeux de hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 février 2004 des tribunaux du travail de Namur et Dinant. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2004 du tribunal de commerce de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2004 du tribunal du travail de Nivelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport annuel 2003 du service de médiation auprès de la SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 du tribunal de première instance d'Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2004 du tribunal de première instance de Hasselt. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2004 du tribunal de première instance de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 février 2004 du tribunal de première instance de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2004 du tribunal du travail de Charleroi. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2004 du tribunal de première instance de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2004 du tribunal du travail de Mons. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Eupen relatif à l'année 2003. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2004 du tribunal de première instance d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
22-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 janvier 2004 du tribunal de commerce d'Anvers. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2004 | * | Rapport annuel 2003 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
01-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2004 du tribunal du travail de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2004 | * | Rapport annuel 2003 des médiateurs fédéraux. | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
01-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2004 du tribunal de commerce de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2004 du tribunal de commerce de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 mars 2004 du tribunal de commerce de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-04-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2004 du tribunal de commerce de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2004 du tribunal de commerce de Tongres. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2004 du tribunal de commerce d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2004 du tribunal de commerce de Courtrai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2003. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 février 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
25-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2004 du tribunal du travail de Tournai. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 février 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
18-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mars 2004 du tribunal du travail de Gand. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-03-2004 | * | Rapport 2003 "En dialogue" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. | Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er. | PAUVRETE | 2 | AN | |||
11-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 février 2004 des tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 1er mars 2004 du tribunal du travail de Liège. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 février 2004 du tribunal du travail de Bruges. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 février 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 février 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 février 2004 du tribunal du travail de Turnhout. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 février 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-03-2004 | * | Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 4, § 1er, second alinéa. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 4 | AN | |||
04-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 février 2004 du tribunal du travail de Huy. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-03-2004 | * | Rapport relatif à la mission de surveillance spécifique du fonctionnement du "service de répression de la corruption", dénommé Office central pour la répression de la corruption, pour la période du 21 mai 2002 au 31 août 2003. | Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies. | CORRUPTION | 1 | AN | |||
04-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Courtrai-Ypres-Furnes relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 février 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 février 2004 des tribunaux du travail de Verviers et Eupen. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
04-03-2004 | * | Fascicule IIB du 152ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
04-03-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 février 2004 du tribunal du travail de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-02-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 février 2004 du tribunal du travail d'Audenaerde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
19-02-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 janvier 2004 du tribunal du travail de Malines. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-02-2004 | * | Rapport de fonctionnement pour l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 janvier 2004 du tribunal de commerce de Termonde. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-02-2004 | * | Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2003 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 janvier 2004. | Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
05-02-2004 | * | Rapport d'activités 2002 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
05-02-2004 | * | Fascicule IIA du 160ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
29-01-2004 | * | Rapport pour les années 2001 et 2002 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. | Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28. | RESSORTISSANT ETRANGER | 1 | AN | |||
15-01-2004 | * | Rapport annuel 2002 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2002 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
12-01-2004 | * | Rapport d'évaluation (1er janvier 2002 - 31 décembre 2002) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées, modifiée par la loi du 10 juin 1998. | Code d'instruction criminelle. Art. 90decies. | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | 1 | AN | |||
08-01-2004 | * | Rapport du Conseil national du Travail pour la période 1998-2002. | Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit. Art. 11. | TRAVAIL | 1 | AN | |||
17-12-2003 | * | Rapport de l'année 2002 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
16-12-2003 | * | Rapport de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour la période allant de janvier à juin 2003. | Loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Art. 13, § 2. | SECURITE ALIMENTAIRE | 1 | AN | |||
16-12-2003 | * | Rapport annuel 2001-2002 "Plaidoyer pour une approche intégrée, analyse de la législation et de la jurisprudence" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
10-12-2003 | * | Rapport de gestion 2002 de la Coopération technique belge, le rapport du Collège des commissaires concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2002 ainsi que le procè-verbal de l'assemblée générale annuelle du 26 mai 2003. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
04-12-2003 | * | Fascicule Ier du 160ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
20-11-2003 | * |
![]() |
Rapport semestriel des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications depuis la réforme du statut de l'Institut le 23 avril 2003. PDF | Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3. | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 6 | MOIS | ||
20-11-2003 | * | Rapport annuel 2002-2003 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
06-11-2003 | * | Rapport du Conseil supérieur de la Justice sur la surveillance générale et la promotion de l'utilisation des mécanismes de contrôle interne au sein de l'ordre judiciaire pour l'année civile 2001. | Code judiciaire. Art. 259bis-14, § 3 et 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | |||
23-10-2003 | * | Procès-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance de Courtrai pour l'année 2002. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-10-2003 | * | Rapport annuel 2002-2003 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 4. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
23-10-2003 | * | Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées par la Caisse d'Amortissement pendant l'année 2001. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 7. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
16-10-2003 | * | Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées par la Caisse d'Amortissement pendant l'année 2002. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 7. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
14-10-2003 | * | Rapport annuel 2002 du service de médiation auprès de La Poste. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
14-10-2003 | * | Fascicule IIA du 159ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
14-10-2003 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2002. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
14-10-2003 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2002. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
14-10-2003 | * | Rapport d'activités 2002-2003 du Comité Consultatif de Bioéthique. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
14-10-2003 | * |
![]() |
Rapport bisannuel (années 2001-2002) du Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | ||
14-10-2003 | * | Rapport annuel 2001-2002 de l'Office de Contrôle des Assurances. | Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Art. 30. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
14-10-2003 | * | Fascicule IIB du 151ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
16-07-2003 | * |
![]() |
Rapport annuel 2001 du Conseil supérieur de la Justice sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7, § 3. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
16-07-2003 | * | Compte de gestion de la Caisse d'amortissement pour l'année 2002. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 8. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
16-07-2003 | * | Rapport pour l'année 2002 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
16-07-2003 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges au cours de l'année 2002. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
16-07-2003 | * | Le rapport annuel 2002 de la SNCB, les comptes annuels et le rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public SNCB pour l'exercice 2002. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
16-07-2003 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2002. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
16-07-2003 | * | Fascicule IIA (complément) du 158ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
16-07-2003 | * | Fascicules IIIA et IIIB du 152ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-07-2003 | * | Rapport annuel 2002 du Service de médiation auprès de la SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
15-07-2003 | * | Rapport annuel 2002 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
15-07-2003 | * | Le ministre de la Justice informe la Chambre des représentants que pour l'année judiciaire 2001-2002, aucun arrêt ne doit être mentionné. | Code judiciaire. Art. 1121. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
15-07-2003 | * | Rapport annuel 2002 de l'Office national du Ducroire. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | |||
26-06-2003 | * | Rapport annuel 2002 "Vers la diversité" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
26-06-2003 | * |
![]() |
Rapport annuel 2002 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | ||
05-06-2003 | * |
![]() |
Rapport annuel 2002 du Fonds de vieillissement. PDF | Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41. | PENSIONS | 1 | AN | ||
05-06-2003 | * | Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2002. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
05-06-2003 | * |
![]() |
Rapport annuel 2002 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
05-06-2003 | * | Rapport d'activités 2002 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
05-06-2003 | * | Comptes des organismes d'intérêt public pour l'année 1998 (156ème cahier d'observations, fascicule IV de la Cour des Comptes) ainsi que les comptes antérieurs non encore publiés. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
05-06-2003 | * | Notes stratégiques pour chaque pays partenaire. | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 6. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 4 | AN | |||
05-06-2003 | * | Notes stratégiques sectorielles. | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 7. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 4 | AN | |||
05-06-2003 | * | Notes stratégiques thématiques. | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 8. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 4 | AN | |||
05-06-2003 | * | Rapport annuel 2002 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
05-06-2003 | * | Rapport annuel 2002 sur le fonctionnement de la procédure d'avertissement. | Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Art. 101. | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | 1 | AN | |||
05-06-2003 | * | Plan national de sécurité 2003-2004. | Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Art. 4, alinéa 2. | POLICE | 1 | AN | |||
05-06-2003 | * | Avis du Conseil fédéral de Police relatif au projet de plan national de sécurité 2003-2004. | Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Art. 7, alinéa 2. | POLICE | 1 | AN | |||
08-04-2003 | * | Fascicules IIIA et IIIB du 151ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
04-04-2003 | * | Rapport 2002 de la Commission interdépartementale du développement durable et les rapports 2002 des membres de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
01-04-2003 | * | Rapport annuel 2002 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
28-03-2003 | * | Fascicule IIA (complément) du 157ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-03-2003 | * | Rapport annuel 2002 des médiateurs fédéraux. | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
12-03-2003 | * | Rapport fédéral sur le développement durable 2002 "Un pas vers un développement durable ?", établi par la "Task Force Développement Durable" du Bureau fédéral du Plan. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 8. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 2 | AN | |||
19-02-2003 | * |
![]() |
Rapport annuel 2001 du Conseil de la concurrence. PDF | Loi du 1er juillet 1999 sur la protection de la concurrence économique. Art. 19, § 5. | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | 1 | AN | ||
30-01-2003 | * | Rapport annuel 2001 sur les activités de l'Union européenne. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
23-01-2003 | * | Fascicules IIIA et IIIB du 150ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
23-01-2003 | * | Fascicule IIA (complément) du 156ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
09-01-2003 | * | Compte de gestion de la Caisse d'armortissement pour l'année 2001. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 8. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
09-01-2003 | * | Fascicule IIB du 150ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
09-01-2003 | * | Fascicule IIA du 158ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
09-01-2003 | * | Rapport d'activité 2002 du Comité de surveillance près la Banque-carrefour de la sécurité sociale. | Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Art. 46, 9°. | SECURITE SOCIALE | 1 | AN | |||
17-12-2002 | * | Rapport annuel 2001 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2001 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
10-12-2002 | * | Rapports d'évaluation et aperçus financiers concernant l'application de la loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs pour l'année 2001. | Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. Art. 4, § 3. | TRAVAIL | 1 | AN | |||
28-11-2002 | * | Rapport de l'année 2001 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
21-11-2002 | * | Rapport 2001-2002 du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
21-11-2002 | * | Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour la période 2001. | Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
14-11-2002 | * | Rapport du Conseil supérieur de la Justice sur l'audit de la justice pénale à Charleroi. | Code judiciaire. Art. 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | |||
06-11-2002 | * | Rapport annuel 2001 relatif à la gestion journalière de la Coopération technique belge. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 23, § 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
16-10-2002 | * | Rapport annuel 2001-2002 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 4. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
16-10-2002 | * |
![]() |
Rapport annuel 2001 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
16-10-2002 | * | Rapport d'activités 2001 du Comité R. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
16-10-2002 | * | Rapport d'activités 2001 du Comité P. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°. | POLICE | 1 | AN | |||
09-10-2002 | * | Fascicule IIA (complément) du 155ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-09-2002 | * | Rapport annuel 2001 sur l'entreprise publique autonome "SNCB". | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-09-2002 | * | Les comptes annuels et le rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public SNCB pour l'exercice 2001. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-09-2002 | * | Rapport (1er janvier 2000 - 31 décembre 2001) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. | Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er. | AVORTEMENT | 2 | AN | |||
12-09-2002 | * | Fascicule IIA du 157ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-09-2002 | * | Rapport annuel 2001 concernant le contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. | Loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. Art. 2. | EGALITE HOMME-FEMME | 1 | AN | |||
17-07-2002 | * | Rapport pour l'année 2001 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
15-07-2002 | * | Rapport annuel 2001 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
10-07-2002 | * | Rapport de gestion 2001 de la Coopération technique belge. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
09-07-2002 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge". | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
04-07-2002 | * | Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2001. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
04-07-2002 | * | Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges au cours de l'année 2001. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
03-07-2002 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations pendant l'année 2001. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
26-06-2002 | * | Rapport annuel 2001 du Service de médiation pour les Télécommunications. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
20-06-2002 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2001 de la Commission des Jeux de Hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
20-06-2002 | * | Rapport annuel 2001 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
13-06-2002 | * | Rapport annuel 2001 de l'Office national du Ducroire. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | |||
13-06-2002 | * | Rapport annuel 2001 "la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine, jurisprudence, mai 2002" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
06-06-2002 | * |
![]() |
Rapport annuel 2001 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
29-05-2002 | * | Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 2001. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 77. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
23-05-2002 | * | Rapport annuel 2001 du service de médiation auprès de La Poste. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
15-05-2002 | * | Rapport annuel 2000 du commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides. | Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28. | RESSORTISSANT ETRANGER | 1 | AN | |||
08-05-2002 | * | Rapport annuel 2001 sur le fonctionnement de la procédure d'avertissement. | Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Art. 101. | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | 1 | AN | |||
02-05-2002 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2001. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
25-04-2002 | * | Rapport annuel 2001 des médiateurs fédéraux. | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
18-04-2002 | * | Plan quadriennal du Conseil d'Etat en vue de la maîtrise et de la résorption de l'arriéré à la section d'administration du Conseil d'Etat. | Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. 12 janvier 1973). Art. 120. | CONSEIL D'ETAT BELGE | 1 | AN | |||
17-04-2002 | * | Fascicule IIA du 156ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-04-2002 | * | Rapport annuel 2001 du Service de médiation Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
17-04-2002 | * | Rapport 2001 de la Commission interdépartementale du développement durable et les rapports 2001 des membres de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
17-04-2002 | * | Rapport annuel 2001 "Egalité et diversité" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
21-03-2002 | * | Fascicule IIA (complément) du 154ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-03-2002 | * | Rapport annuel 2001 du Service de médiation auprès de la SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
07-03-2002 | * | Comptes des organismes d'intérêt public pour l'année 1997 (155ème cahier d'observations, fascicule IV de la Cour des comptes) ainsi que les comptes antérieurs non encore publiés. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
28-02-2002 | * | Rapport d'activité de la Commission de la protection de la vie privée pour les années 1999, 2000 et 2001. | Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa. | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | 1 | AN | |||
24-01-2002 | * | Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées par la Caisse d'Amortissement pendant l'année 2000. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 7. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
17-01-2002 | * |
![]() |
Rapport annuel 2000 du Conseil de la concurrence. PDF | Loi du 1er juillet 1999 sur la protection de la concurrence économique. Art. 19, § 5. | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | 1 | AN | ||
18-12-2001 | * | Fascicule IIA (complément) du 153ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
18-12-2001 | * | Fascicule IIA du 155ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
13-12-2001 | * | Rapport concernant le fonctionnement de la Cour militaire au cours de l'année civile 2000. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, 4°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
11-12-2001 | * |
![]() |
Rapport annuel 2000 du Conseil supérieur de la Justice sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7, § 3. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
06-12-2001 | * | Rapport de l'Evaluateur spécial de la Coopération internationale (juin 2001) ainsi que les commentaires du secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères. | Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
05-12-2001 | * | Rapport annuel 2000 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2000 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
05-12-2001 | * | Rapport d'activité 2001 du Comité de surveillance près la Banque-carrefour de la sécurité sociale. | Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Art. 46, 9°. | SECURITE SOCIALE | 1 | AN | |||
29-11-2001 | * | Rapport de l'année 2000 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
28-11-2001 | * | Rapport annuel 1999-2000 de l'Office de Contrôle des Assurances. | Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Art. 30. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
27-11-2001 | * | Fascicule Ier du 158ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
27-11-2001 | * | Compte de gestion de la Caisse d'amortissement pour l'année 2000. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 8. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
27-11-2001 | * |
![]() |
Rapport bisannuel (années 1999-2000) du Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF | Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. | SECTE RELIGIEUSE | 2 | AN | ||
22-11-2001 | * | Rapport 2000-2001 du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
22-11-2001 | * | Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour la période 2000. | Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
31-10-2001 | * | Rapport d'enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice sur le fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde. | Code judiciaire. Art. 259bis-16, § 1er. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | |||||
17-10-2001 | * | Rapport annuel 2000-2001 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 4. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
17-10-2001 | * |
![]() |
Rapport d'activités 2000 du Conseil supérieur de la Justice. PDF | Code judiciaire. Art. 259bis-7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | ||
17-10-2001 | * | Rapport sur le traitement des plaintes (rapport annuel 2000) du Conseil supérieur de la Justice. | Code judiciaire. Art. 259bis-15 § 7. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | |||
10-10-2001 | * | Rapport annuel 2000 du Service de médiation pour les Télécommunications. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
10-10-2001 | * |
![]() |
Rapport 2001 du Conseil supérieur de l'emploi. PDF | Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41. | TRAVAIL | 1 | AN | ||
10-10-2001 | * | Fascicules IIIA et IIIB du 149ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-10-2001 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2000. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
10-10-2001 | * | Rapport annuel 2000 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
10-10-2001 | * | Rapport d'activités 2000 du ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. | Loi du 7 août 1978 chargeant le Ministre ou le Secrétaire d'Etat qui a les classes moyennes dans ses attributions de rédiger un rapport annuel des classes moyennes. Art. 1er. | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | 1 | AN | |||
10-10-2001 | * | Le ministre de la Justice informe la Chambre des représentants que pour l'année 2000-2001, aucun arrêt ne doit être mentionné. | Code judiciaire. Art. 1121. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
10-10-2001 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations pendant l'année 2000. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
10-10-2001 | * | Fascicule II A (complément) du 151ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-10-2001 | * | Fascicule II A (complément) du 152ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-10-2001 | * | Rapport 2001 sur l'application de la loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. | Loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. Art. 4. | EGALITE HOMME-FEMME | 2 | AN | |||
19-07-2001 | * |
![]() |
Rapport annuel 2000 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
19-07-2001 | * | Rapport annuel 2000 sur l'entreprise publique autonome "SNCB". | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
18-07-2001 | * | Fascicule IIB du 149ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-07-2001 | * | Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2000. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
05-07-2001 | * | Rapport pour l'année 2000 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
03-07-2001 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge". | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
03-07-2001 | * | Fascicule IIA du 154ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
03-07-2001 | * | Rapport 2000 de la Commission interdépartementale du développement durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
20-06-2001 | * | Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'audit du parquet de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | |||
20-06-2001 | * |
![]() |
Rapport d'activité 2000 de la Commission des Jeux de Hasard. PDF | Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16. | JEU DE HASARD | 1 | AN | ||
07-06-2001 | * | Rapport annuel 2000 de la SNCB, les comptes annuels 2000, le rapport du collège des commissaires et le rapport des commissaires-réviseurs de la société anonyme de droit public SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
07-06-2001 | * | Rapport annuel 2000 "Lutte contre la traite des êtres humains - Images du phénomène de la traite des êtres humains et analyse de la jurisprudence" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
06-06-2001 | * | Fascicule IIA du 153ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
31-05-2001 | * | Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 2000. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 77. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
30-05-2001 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2000. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
30-05-2001 | * | Rapport annuel 2000 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. | Loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Art. 13, § 2. | SECURITE ALIMENTAIRE | 1 | AN | |||
30-05-2001 | * | Rapport annuel 2000 de l'Office national du Ducroire. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | |||
23-05-2001 | * | Rapport de gestion 2000 de la Coopération technique belge. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
23-05-2001 | * | Rapport sur l'état de l'Union européenne de 1999 à aujourd'hui. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
17-05-2001 | * | Fascicule II A (complément) du 150ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
10-05-2001 | * | Rapport annuel 2000 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
10-05-2001 | * | Rapport du gouvernement pour l'année 2000 sur la lutte contre la traite des êtres humains et l'application de la loi du 13 avril 1995. | Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12. | PROTECTION DE L'ENFANCE | 2 | AN | |||
03-05-2001 | * | Rapport annuel 2000 "Un combat pour les droits" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
03-05-2001 | * | Rapport annuel 2000 du Service de médiation auprès de La Poste. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
26-04-2001 | * | Rapport annuel 2000 sur le fonctionnement de la procédure d'avertissement. | Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Art. 101. | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | 1 | AN | |||
26-04-2001 | * | Compte de gestion de la Caisse d'amortissement pour l'année 1999. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 8. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
19-04-2001 | * | Rapport annuel 2000 des médiateurs fédéraux. | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
19-04-2001 | * |
![]() |
Rapport annuel 2000 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF | Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3. | ENERGIE ELECTRIQUE | 1 | AN | ||
22-03-2001 | * | Rapport annuel 2000 du Collège des Procureurs généraux. | Code judiciaire. Art. 143bis, § 7. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
21-03-2001 | * | Rapport annuel 2000 du Service de médiation auprès de la SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
07-03-2001 | * | Rapport d'activités de la Cour du travail de Bruxelles. | Code judiciaire. Art. 112. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
07-03-2001 | * | Rapport sur l'évolution de l'économie agricole et horticole en 1999 et le rapport des filières. | Loi du 29 mars 1963 tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie. Art. 3. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
15-02-2001 | * | Rapports des autorités judiciaires sur l'arriéré judiciaire. | Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2, 2°, 3° & 4°. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
15-02-2001 | * | Fascicule IIA du 152ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
01-02-2001 | * | Fiscicules IIIA et IIIB du 147ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
25-01-2001 | * | Rapport du Conseil supérieur de la Justice et de la Commission d'Avis et d'Enquête réunie sur le contrôle général et la promotion de l'utilisation des mécanismes de contrôle interne au sein de l'ordre judiciaire pour l'année judiciaire 1999-2000. | Code judiciaire. Art. 259bis-18. | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | 1 | AN | |||
21-12-2000 | * | Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour la période 1999. | Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
19-12-2000 | * | Rapport annuel 1998-1999 de l'Office de Contrôle des Assurances. | Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Art. 30. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
14-12-2000 | * | Rapport annuel 1999 ainsi que les comptes annuels aux 31 décembre 1999 et 1998 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
12-12-2000 | * | Fascicule Ier du 157ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-12-2000 | * | Rapport de l'année 1999 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
07-12-2000 | * | Etat des crédits et de leur affectation au 31 octobre 2000. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 18, 2ème alinéa. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
07-12-2000 | * | Fascicule II A (complément) du 149ème cahier d'observation de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-12-2000 | * | Fascicule II A du 151ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
07-12-2000 | * | Rapport 1999-2000 du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
30-11-2000 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations pendant l'année 1999. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
30-11-2000 | * | Rapport d'activité 2000 du Comité de surveillance près la Banque-carrefour de la sécurité sociale. | Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Art. 46, 9°. | SECURITE SOCIALE | 1 | AN | |||
23-11-2000 | * | Rapport annuel 1999 (N) sur l'entreprise publique autonome "SNCB". | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
23-11-2000 | * | Rapport annuel 1999 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
16-11-2000 | * | Rapport complémentaire d'activités 1999 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
26-10-2000 | * | Rapport annuel 1999/1 des médiateurs fédéraux. | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
26-10-2000 | * | Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2000). | Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5. | POLITIQUE DE L'EMPLOI | 1 | AN | |||
18-10-2000 | * | Rapport annuel 1999-2000 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 340, § 4. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
12-10-2000 | * | Rapport d'activité 1998 de la Commission de la protection de la vie privée. | Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa. | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | 1 | AN | |||
12-10-2000 | * | Rapport (1er janvier 1998 - 31 décembre 1999) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. | Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er. | AVORTEMENT | 2 | AN | |||
12-10-2000 | * | Rapport sur les opérations d'amortissement de la Dette publique effectuées en 1999. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 7. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
12-10-2000 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 1999. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
12-10-2000 | * | Rapport annuel 1999 de la SA Coopération technique belge. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 23, § 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
12-10-2000 | * | Rapport de gestion de la SA Coopération technique belge. | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
12-10-2000 | * | Rapport annuel 1999 concernant le contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. | Loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. Art. 2. | EGALITE HOMME-FEMME | 1 | AN | |||
14-07-2000 | * | Rapport pour l'année 1999 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
28-06-2000 | * | Etat des crédits et de leur affectation au 30 avril 2000. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 18, 2ème alinéa. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
28-06-2000 | * | Situation générale du Trésor public au 31 décembre 1999. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
23-06-2000 | * | Rapport annuel 1999 (Lutte contre la traite des êtres humains - Entre la politique et les moyens : le grand fossé ?) du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
15-06-2000 | * | Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge". | Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-06-2000 | * | Les comptes annuels 1999, le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires de l'entreprise publique autonome "Belgocontrol". | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-06-2000 | * | Les comptes annuels 1999 et le rapport de gestion de l'entreprise publique autonome "Belgacom". | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-06-2000 | * | Les comptes annuels 1999, le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires de l'entreprise publique autonome "BIAC". | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-06-2000 | * | Les comptes annuels 1999, le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires de l'entreprise publique autonome "La Poste". | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-06-2000 | * | Les comptes annuels 1999, le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
31-05-2000 | * | Etat des crédits et de leur affectation au 31 décembre 1999. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 18, 2ème alinéa. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
25-05-2000 | * | Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de de l'Etat pour 1999 | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 77. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
18-05-2000 | * | Rapport annuel 1999 du Service de médiation pour les Télécommunications. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
18-05-2000 | * | Rapport annuel 1999 (Citoyens à part entière) du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. | Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6. | RACISME | 1 | AN | |||
18-05-2000 | * | Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 1999. | Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
18-05-2000 | * | Rapport annuel 1999 du Service de médiation pour les Pensions. | Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
11-05-2000 | * | Rapport annuel 1999 sur le fonctionnement de la procédure d'avertissement. | Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Art. 101. | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | 1 | AN | |||
03-05-2000 | * | Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'hommes pour la période 1998. | Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
06-04-2000 | * | Rapport annuel 1999 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
06-04-2000 | * | Fascicule IIA du 150ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
06-04-2000 | * | Rapport (N) du commissaire général aux réfugiés et aux apatrides pour l'année d'activité 1998. | Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28. | RESSORTISSANT ETRANGER | 1 | AN | |||
06-04-2000 | * |
![]() |
Rapport annuel 1999 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | ||
30-03-2000 | * | Rapport d'activités pour l'année 1999 du Service de médiation auprès de la SNCB. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
30-03-2000 | * | Rapport annuel 1999 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. | Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26. | PACTE CULTUREL | 1 | AN | |||
23-03-2000 | * | Fascicules IIIA et IIIB du 145ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
23-03-2000 | * | Comptes des organismes d'intérêt public pour l'année 1996 (154ème cahier d'observations, fascicule IV de la Cour des comptes) ainsi que les comptes antérieurs non encore publiés. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
24-02-2000 | * | Fascicule IIA du 149ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
17-02-2000 | * | Compte de gestion de la Caisse d'amortissement pour l'année 1998. | Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Art. 8. | DETTE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
09-02-2000 | * | Rapport d'activités de l'année 1999 du Comité Consultatif de Bioéthique. | Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2. | BIOETHIQUE | 1 | AN | |||
09-02-2000 | * | Arrêt rendu par la Cour de cassation, le 3 juin 1999, en cause de J. Huard contre Ch.-C. Boniface et l'Etat belge. | Code judiciaire. Art. 1121. | ORGANISATION JUDICIAIRE | |||||
03-02-2000 | * | Plan quadriennal du Conseil d'Etat en vue de la maîtrise et de la résorption de l'arriéré à la section d'administration du Conseil d'Etat. | Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. 12 janvier 1973). Art. 120. | CONSEIL D'ETAT BELGE | 1 | AN | |||
13-01-2000 | * | Fascicule II (complément) du 148ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
13-01-2000 | * | Rapport du magistrat-coordinateur près la cour d'appel de Liège pour l'année 1998. | Code judiciaire. Art. 342bis. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
13-01-2000 | * | Rapport de l'année 1998 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée. | Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | |||
02-12-1999 | * | Rapport pour l'année 1998 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. | Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17. | COMMERCE DES ARMES | 1 | AN | |||
25-11-1999 | * | Etat des crédits et de leur affectation au 31 octobre 1999. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 18, 2ème alinéa. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
24-11-1999 | * | Fascicule II (complément) du 147ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
24-11-1999 | * | Rapport d'activité 1999 du Comité de surveillance près la Banque-carrefour de la sécurité sociale. | Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Art. 46, 9°. | SECURITE SOCIALE | 1 | AN | |||
10-11-1999 | * | Fascicule Ier du 156ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
10-11-1999 | * | Rapport annuel 1998 ainsi que les comptes annuels aux 31 décembre 1998 et 1997 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). | Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°. | DECHET RADIOACTIF | 1 | AN | |||
10-11-1999 | * | Rapport sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'année 1998. | Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 | AN | |||
10-11-1999 | * | Rapport annuel 1999 des médiateurs fédéraux. | Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
10-11-1999 | * | Rapport sur l'évolution de l'économie agricole et horticole en 1998. | Loi du 29 mars 1963 tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie. Art. 3. | POLITIQUE AGRICOLE | 1 | AN | |||
10-11-1999 | * | Rapports des magistrats coordinateurs pour l'année 1998. | Code judiciaire. Art. 342bis. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-10-1999 | * | Rapport d'activités 1998-1999 de la Cour de cassation. | Code judiciaire. Art. 136bis et 136ter. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
28-10-1999 | * | Fascicule II du 148ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
21-10-1999 | * | Rapport annuel 1999 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°. | SERVICE SECRET | 1 | AN | |||
21-10-1999 | * | Rapport d'activité 1999 du Comité P. | Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°. | POLICE | 1 | AN | |||
12-10-1999 | * | Rapport annuel 1998 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. | Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°. | ASSURANCE MALADIE | 1 | AN | |||
12-10-1999 | * | Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (1999). | Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5. | POLITIQUE DE L'EMPLOI | 1 | AN | |||
12-10-1999 | * |
![]() |
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 1998. PDF | Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62. | EMPLOI DES LANGUES | 1 | AN | ||
12-10-1999 | * | Rapport annuel 1997 de la Commission de suivi relative aux écotaxes. | Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Art. 390, § 1er, 3°. | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | 1 | AN | |||
12-10-1999 | * | Fascicule II (complément) du 146ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
12-10-1999 | * | Fascicule II du 147ème cahier d'observations de la Cour des comptes. | Constitution Art. 180. | COMPTABILITE PUBLIQUE | |||||
15-07-1999 | * | Rapport annuel 1998 de l'Office national du Ducroire. | Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire. Art. 22. | DUCROIRE | 1 | AN | |||
01-07-1999 | * | Documents qui ont été débattus à l'occasion de la réunion du Comité exécutif, instauré par l'article 131 de la Convention d'application des Accords de Schengen, qui s'est tenue le 28 avril 1999. | Loi du 18 mars 1993 portant approbation de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union Economique Benelux, de la République fédérale allemande et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, de l'Acte final, du Procès-Verbal et de la Déclaration commune, signés à Schengen le 19 juin 1990. Art. 2. | ACCORD DE SCHENGEN | 1 | AN | |||
01-07-1999 | * | Rapport annuel 1999 du Conseil supérieur de l'emploi. | Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41. | TRAVAIL | 1 | AN | |||
01-07-1999 | * | Rapport annuel 1998 du Collège des Procureurs généraux. | Code judiciaire. Art. 143bis, § 7. | ORGANISATION JUDICIAIRE | 1 | AN | |||
01-07-1999 | * | Rapport 1997-1998 de la Commission Interdépartementale du Développement Durable. | Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19. | DEVELOPPEMENT DURABLE | 1 | AN | |||
09-03-1999 | * | Rapport du gouvernement sur la lutte contre la traite des êtres humains et l'application des lois du 13 avril 1995. | Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12. | PROTECTION DE L'ENFANCE | 2 | AN | |||
03-12-1998 | * | Rapport 1997-1998 du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion. | Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2. | AIDE AU DEVELOPPEMENT | 1 | AN | |||
15-07-1998 | * | Rapport annuel 1996-1997 de l'Office de Contrôle des Assurances. | Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Art. 30. | ASSURANCE | 1 | AN | |||
30-04-1998 | * | Rapport d'activité du Service de médiation de "La Poste" pour l'année 1997. | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46. | MEDIATEUR | 1 | AN | |||
18-03-1998 | * | Rapport annuel sur le chiffrage des résultats de la loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public et l'impact de la loi sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale. | Loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Art. 26. | TRAVAIL | 1 | AN | |||
10-03-1998 | * | Rapport commun (F) du Conseil national du Travail et du Conseil central de l'Economie sur l'évaluation de l'emploi et du coût salarial en Belgique en dans les Etats membres de référence. | Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 4. | POLITIQUE DE L'EMPLOI | 2 | AN | |||
06-11-1997 | * |
![]() |
Deuxième rapport annuel 1994-1995 du Conseil de la concurrence. PDF | Loi du 1er juillet 1999 sur la protection de la concurrence économique. Art. 19, § 5. | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | 1 | AN | ||
08-10-1997 | * | Rapport annuel 1996 sur l'entreprise publique autonome "La Poste". | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
08-10-1997 | * | Rapport annuel 1996 (F) sur l'entreprise publique autonome "SNCB". | Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6. | ENTREPRISE PUBLIQUE | 1 | AN | |||
19-02-1997 | * | Rapport d'évaluation et aperçus financiers pour l'année 1995 des conventions collectives de travail en faveur des groupes à risques. | Loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. Art. 16, § 3. | TRAVAIL | 1 | AN | |||
11-01-1996 | * | Rapport annuel 1994 concernant la profession de détective privé. | Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Art. 15. | DETECTIVE | 1 | AN | |||
11-01-1996 | * | Rapport annuel 1994 concernant les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. | Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14. | ENTREPRISE DE GARDIENNAGE | 1 | AN | |||
02-03-1994 | * | Rapport sur l'intégration européenne 1993. | Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2. | UNION EUROPEENNE | 1 | AN | |||
12-01-1994 | * | Rapport sur l'inventaire du patrimoine de l'Etat. | Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 85. | COMPTABILITE PUBLIQUE | 10 | AN | |||
10-03-1992 | * | Rapport annuel 1991 sur l'application de la loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. | Loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. Art. 4. | EGALITE HOMME-FEMME | 2 | AN | |||
13-02-1992 | * | Rapport annuel 1990 des Classes moyennes. | Loi du 7 août 1978 chargeant le Ministre ou le Secrétaire d'Etat qui a les classes moyennes dans ses attributions de rédiger un rapport annuel des classes moyennes. Art. 1er. | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | 1 | AN | |||