Nature des documents
Documents parlementaires de la Chambre
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Les projets de loi et propositions, les propositions de résolution, les budgets, les propositions de révision de la Constitution, les propositions de modification du Règlement de la Chambre ou tendant à instituer des commissions d’enquête ainsi que les amendements, rapports de commission et éventuels avis du Conseil d’Etat y afférents, sont distribués sous forme de documents parlementaires. Peuvent également être publiés comme documents parlementaires, des textes n’ayant aucun lien avec les documents précités, tels que des rapports d’audition ou de débats portant sur des thèmes spécifiques, les rapports des comités d’avis pour les questions européennes et l’émancipation sociale, des présentations de candidats à des nominations.
Le texte de base de chaque projet et proposition se voit attribuer un numéro séquentiel en fonction de la date du dépôt (par ex. 53K1577/001, le numéro de série 001 indiquant qu’il s’agit d’un texte de base).
Les documents parlementaires sont groupés par législature depuis 1988. A partir de cette date, il existe pour chaque texte de base une fiche dans laquelle figurent toutes les données relatives aux travaux parlementaires (entre autres, la date de dépôt, le nom des auteurs, les dates de discussion en commission(s) de la Chambre, le nom de la ou des commissions, les dates de discussion en séance plénière de la Chambre et/ou du Sénat, la date de la loi et de la publication au Moniteur belge, les mots-clés et les aspects relatifs à la procédure). Cette fiche donne également un aperçu de tous les documents y afférents (amendements, rapports de commission(s), avis du Conseil d’Etat). La fiche législative permet d’accéder directement à ces documents.
Toutes les données sont reprises dans la banque de données " Fichier législatif ", (voir " Recherche dans les banques de données ", dans la fenêtre de navigation de droite).
Pour la période 1832-1987, les documents sont classés par session. Seuls les documents sont disponibles pour cette période. Les fiches législatives seront intégrées progressivement dans la banque de données " Fichier législatif ".
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Cette liste présente, selon votre choix, un aperçu des documents parlementaires de la dernière semaine, des deux dernières semaines ou du mois dernier.
Séances Plènières
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Toutes les séances plénières font l’objet de comptes rendus littéraux dénommés " compte rendus intégraux " (avant juillet 2000, la dénomination " Annales " était utilisée).
Le compte rendu intégral est disponible au plus tard deux heures après la fin de la séance. Il s’agit d’une version provisoire qui n’a pas encore été vérifiée par les orateurs. Ceux-ci disposent d’un droit de correction, mais les modifications qu’ils apportent ne peuvent rien changer au sens ni à la portée de leurs interventions. La version définitive du compte rendu intégral est publiée après environ deux semaines.
Le compte rendu intégral est rédigé dans la langue de l’orateur. Depuis octobre 2000, la version définitive reprend, en regard de l’intervention de l’orateur, le compte rendu analytique traduit de cette intervention.
Depuis 1999, les comptes rendus intégraux sont groupés par législature, alors que pour la période de 1844 à 1999, ils le sont par session.
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Toutes les séances plénières font l’objet d’un compte rendu analytique. Ce rapport consiste en un très court résumé des interventions. Il est rédigé dans la langue de l’orateur et est ensuite traduit en français ou en néerlandais.
Ce compte rendu est disponible au plus tard le jour suivant la réunion.
Les comptes rendus analytiques sont disponibles sous forme électronique depuis juillet 1999. Ils sont groupés par législature.
Commissions
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Un compte rendu intégral est une transcription littérale d’un débat (jusqu’en juillet 2000, ces comptes rendus portaient le nom d’ " Annales ").
Dans le compte rendu intégral des réunions de commissions, on ne trouvera en principe que les interpellations et les questions orales. La discussion des projets et propositions de loi est résumée dans un rapport de commission publié sous la forme d’un document parlementaire (voir " Documents parlementaires de la Chambre " ).
Le compte rendu intégral est disponible au plus tard deux heures après la fin de la réunion. Il s’agit d’une version provisoire n’ayant pas encore été vérifiée par les orateurs. Ceux-ci disposent d’un droit de correction, mais les modifications qu’ils apportent ne peuvent rien changer au sens ni à la portée de leurs interventions. La version définitive du compte rendu intégral est publiée après environ une semaine.
Le compte rendu intégral est rédigé dans la langue de l’orateur. Depuis octobre 2000, la version définitive reprend, en regard de l’intervention de l’orateur, le compte rendu analytique traduit de cette intervention.
Des interpellations et questions orales sont développées ou posées en commission depuis 1985. Ces comptes rendus intégraux sont disponibles sous forme électronique depuis juillet 1999 et sont groupés par législature. Pour les rapports intégraux de 1985 à 1999, un courrier peut être adressé à eb.erbmahcal@sevihcra.cod
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Un compte rendu analytique consiste en un très court résumé des interventions. Il est rédigé dans la langue de l’orateur et est ensuite traduit en français ou en néerlandais.
Le compte rendu analytique des réunions de commissions ne reprend en principe que les interpellations et les questions orales. La discussion des projets et propositions de loi est résumée dans un rapport de commission publié sous forme de document parlementaire (voir " Documents parlementaires de la Chambre ").
Le compte rendu analytique est disponible au plus tard le jour suivant la réunion.
Les comptes rendus analytiques sont disponibles sous forme électronique depuis juillet 1999. Ils sont groupés par législature.
Contrôle
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Les députés peuvent poser des questions écrites aux ministres, lesquelles sont publiées dans le Bulletin des Questions et Réponses.
Ces Bulletins sont disponibles sous forme électronique depuis la fin de 1991. Ils sont groupés par législature.
Les recherches portant sur les questions écrites peuvent s’effectuer dans la banque de données documentaire " Questions et Réponses ", dans laquelle sont reprises les données depuis 1988 (voir " Recherche dans les banques de données " dans la fenêtre de navigation de droite).
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Conformément au Règlement de la Chambre, des motions peuvent être déposées dans deux cas :
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après une déclaration ou une communication du gouvernement à laquelle le gouvernement lie la confiance, les membres de la Chambre peuvent déposer deux types de motions : une motion de méfiance constructive ou une motion de méfiance. Une motion de confiance peut être introduite par le gouvernement.
Ces motions sont publiées dans le Compte rendu intégral de la séance plénière au cours de laquelle la déclaration ou la communication a eu lieu ; -
après une interpellation, les membres de la Chambre peuvent introduire quatre types de motions : une motion pure et simple, une motion de méfiance constructive, une motion de méfiance ou une motion de recommandation. Une motion de confiance peut être introduite par le gouvernement.
Ces motions sont publiées dans le Compte rendu intégral de la séance plénière ou de la réunion de commission au cours de laquelle l’interpellation a été développée. Depuis juillet 1995, ces motions sont également publiées comme document séparé. Jusqu’au 31 décembre 2004, ces motions sont disponibles dans la série documents parlementaires sous le numéro 25. A partir du 1er janvier 2005, les motions sont reprises dans une série identifiée par « MOT ».
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Nombre de lois obligent des institutions publiques à déposer un rapport à la Chambre (rapport annuel, rapport de fonctionnement ou d’évaluation, rapport d’audit…).
La banque de données "Rapports déposés en exécution d’une loi" donne un aperçu des rapports transmis à la Chambre (en précisant la disposition légale qui impose le dépôt).
