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infoPossibilités de recherche

Recherche dans les banques de données

Les banques de données suivantes sont mises à votre disposition :

    Cette banque de données contient les informations relatives aux travaux législatifs depuis 1988. Elle est actualisée quotidiennement. Les informations enregistrées concernent les projets de loi, les propositions de loi, les propositions de résolution, les budgets et autres documents parlementaires tels que des propositions de révision de la Constitution, des propositions de modification du Règlement de la Chambre ou tendant à instituer des commissions d’enquête, des déclarations gouvernementales, des rapports d’audition ou de débats portant sur des thèmes spécifiques, les rapports des comités d’avis pour les questions européennes et l’émancipation sociale, des présentations de candidats à des nominations.

    Le texte de base de chaque projet et proposition se voit attribuer un numéro séquentiel en fonction de la date du dépôt (par ex. 53K1577/001, le numéro de série 001 indiquant qu’il s’agit d’un texte de base).

    Pour chaque texte de base, il existe une fiche dans laquelle figurent toutes les données relatives aux travaux parlementaires (entre autres, la date de dépôt, le nom des auteurs, les dates de discussion en commission(s) de la Chambre, le nom de la ou des commissions, les dates de discussion en séance plénière de la Chambre et/ou du Sénat, la date de la loi et de la publication au Moniteur belge, les mots-clés et les aspects relatifs à la procédure). Cette fiche donne également un aperçu de tous les documents y afférents (amendements, rapports de commission(s), avis du Conseil d’Etat). La fiche législative permet d’accéder directement à ces documents.
    Cette banque de données contient les informations relatives aux questions écrites qui ont été posées depuis 1986, ainsi qu’aux réponses à ces questions (entre autres, le nom de l’auteur et du ministre à qui la question est adressée, l’intitulé, les références du Bulletin des Questions et Réponses, les mots-clés). Contrairement aux autres registres, celui-ci contient également le texte intégral de chaque question et de chaque réponse (si le texte de la réponse n'apparaît pas, cela signifie que la question n'a pas (encore) reçu de réponse). La recherche pourra donc s'effectuer aussi bien dans le texte même de la question et de la réponse éventuelle que dans les métadonnées y afférentes.
    Ce registre contient l'analyse des Comptes Rendus Intégraux (anciennement « Annales ») et des rapports nominatifs de commission depuis 1990, ainsi que les références à ces documents. L'analyse peut porter sur la discussion d’un projet de loi, d’une proposition de loi, d’une interpellation, ou d’une question orale ou sur tout autre débat ou allocution. Il peut être consulté pour connaître les interventions d'un député ou le contenu d'un rapport de commission et la discussion y afférente en séance plénière.
    Ce registre, actualisé quotidiennement, contient les références à toutes les interpellations et questions orales qui ont été posées depuis 1988. On y trouvera également celles qui ont été déposées, mais dont la discussion n'a pas encore eu lieu.
    Ce registre contient les références d'une sélection d'articles de presse qui ont été publiés dans les journaux et hebdomadaires belges depuis 1987. Il est actualisé quotidiennement. Les matières couvertes sont la politique, l'économie et les thèmes sociaux belges. Les articles relatifs aux problèmes internationaux et européens sont repris pour autant que la Belgique soit concernée.
    Ce registre contient les données relatives aux rapports que les autres institutions doivent transmettre à la Chambre en exécution d’une disposition légale (avec éventuellement lien vers le rapport)

Recherche dans le texte intégral

    A partir de la législature 47 (1988-1991), on peut rechercher dans le texte intégral des documents. On peut effectuer une recherche dans toutes les catégories des documents et législatures simultanément ou limiter la recherche à une catégorie ou à une législature.

Recherche dans le texte intégral et les banques de données

    Cette possibilité de recherche vous permet, à partir de la législature 47 (1988-1991), de faire une recherche dans le texte intégral des documents ainsi que dans les métadonnées y afférentes reprises dans les banques de données. En outre, vous pouvez effectuer des recherches dans toutes les catégories de documents et législatures simultanément ou limiter la recherche à un type de document ou à une législature.

Recherche dans les documents parlementaires par mot-clé

    Pour les recherches thématiques, vous pouvez faire usage d’un registre de mots-clés tenu par législature.

    A partir de la législature 47 (1988-1991), les mots-clés sont repris dans la banque de données « Fichier législatif ». En cliquant sur un mot-clé, un aperçu des documents en question par législature est automatiquement généré.

    Pour la période 1832-1988, vous pouvez utiliser les tables des matières qui ont été publiés par législature comme document parlementaire.