Frequently Asked Questions

info FAQ

    Je vous invite à prendre contact avec

    le Service des Naturalisations de la Chambre des représentants,
    Bâtiment Forum
    Rue de Louvain 48,
    1000 Bruxelles
    Métro: Station Madou

    tél. : 0032 (0)2/549.93.00

    Les heures d'ouverture de ce service sont les suivantes :

    Pour les visiteurs : les jours ouvrables :
    mercredi de 14 à 17 h
    vendredi de 9 à 12 h.

    Au téléphone: les jours ouvrables :
    lundi, mardi et jeudi de 9 à 12 h.
    Notre site web contient les documents parlementaires depuis janvier 1988.

    Vous pouvez consulter les documents parlementaires sur notre site dans le menu: :

    Législation: "Projets de loi et propositions" ou directement en cliquant ici

    Pour les documents non publiés sur le site veuillez contacter:
    le bureau Antenne de la Chambre
    tél.: 02/549.81.95 ou 02/549.81.60

    La rubrique "documents parlementaires" est réactualisée plusieurs fois par jour.

    Lorsque la version PDF d'un document est disponible, celui-ci sera visible sur le site, sinon le message "PDF indisponible" s'affichera.

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  • Les propositions de loi sont-elles mises systématiquement à l'agenda des réunions en commissions? (selon la déposition?)
    Après prise en considération et renvoi en commission, une proposition de loi est mise à l'agenda à la demande de son auteur. Les projets de loi et les budgets sont toujours prioritaires. Les propositions de loi, ayant un sujet identique à un projet de loi, sont traitées simultanément à celui-ci. Le règlement précise qu'une séance de commission mensuelle sera consacrée aux propositions de loi.
  • Qui fixe l'agenda des commissions?
    La commission ou en absence le Président du commission ou le Président de la Chambre.
  • Toutes les propositions de loi sont-elles traitées en commission?
    En principe oui. L'article 41 du Règlement de la Chambre stipule les matières qui sont traitées directement en séance plénière.
  • Que signifie concrètement qu'une proposition de loi soit dite 'en suspens' ou 'pendante'?
    Cela qualifie la période entre la prise en considération, le renvoi en commission et la mise à l'ordre du jour effective.
  • Comment savoir si une proposition de loi devient un projet de loi?
    Un projet de loi est une initiative législative du gouvernement, une proposition de loi celle d'un membre de la Chambre ou du Sénat.
    Une proposition de loi devient projet lorsqu'elle a été approuvée par une des deux chambres. Il sera ensuite transmis, le cas-échéant, à l'autre chambre, ensuite soumis à la sanction royale avant d'être publié.
    Il est possible de suivre la progression des travaux en consultant les sites Internet de la Chambre et/ou du Sénat en se réferrant au numéro de document attribué à chaque initiative législative.
    Afin de lire un fichier en format PDF, vous avez besoin du plug-in Acrobat Reader pour Netscape Navigator ou MS Internet Explorer.

    télécharger le logiciel sur le site d'Adobe

    Lors du chargement d'un document, il se peut que vous voyez un document "vide", en fait il est en train de télécharger. Cela peut durer un certain temps en fonction de la vitesse de la ligne. Vous pouvez également télécharger des fichiers sur votre disque dur au lieu de les ouvrir directement dans votre browser (Internet Explorer, Netscape...). Vous pouvez télécharger un fichier en positionnant la souris sur le "lien" en cliquant sur le bouton droit, ensuite vous sélectionnez dans le menu "Enrégistrer la cible sous ..." ou "save Target as ...". Ceci est particulièrement plus facile pour les grands fichiers, vous pouvez entretemps continuer à consulter d'autres pages.
    Cela provient du fait que ces pages sont contenues dans le cache de votre disque dur. Il convient de vider régulièrement votre cache :

    Se rendre dans le menu 'Tools Internet Options', aller dans le volet 'General', dans le cadre 'Temporary Internet Files' cliquer sur 'Delete files'.
    Sur votre pc sont souvent installés une série d'outils qui vous permettent de vous en servir plus facilement et qui rendent plus aisé l'utilisation de l'Internet. Vous trouvez ici plusieurs façons pour mettre au point votre browser (le logiciel de navigation). Vous pouvez vous-même vous rendre l'Internet plus accessible.

    Ce texte est une traduction d'une page du site web DrempelsWeg.nl

    Déterminer vous-même la grandeur des caractères

    La taille des caractères est ajustable dans des programmes internet. Voyez ci-dessous comment réaliser vous-même les adaptations dans Internet Explorer, Opera et Netscape.

  • Internet explorer
    • Dans Internet Explorer vous choississez Image (View en anglais) dans la barre d'outils, puis " taille de caractère " ('Font size'). Le texte doit être bien lisible en le positionnant sur moyenne. Vous avez une mauvaise vue? Alors vous pouvez choisir le caractère " plus grand " ou même " le plus grand ".

    Vous pouvez aussi le faire à l'aide du souris ou d'un 'trackball'. Appuyez sur la touche 'CTRL' du clavier et bougez la souris ou la roulette du " trackball " au même moment. Les caractères deviennent plus grands ou plus petits.

    Choisissez vous-même les couleurs et le type de caractères

    Internet Explorer vous laisse aussi l'opportunité de modifier la présentation originale (couleur, couleur de fond). Via Outils vous choisissez " Options Internet ". Vous recevez une écran grise. Dans le coin droit il y a le bouton " Accessibilité ". Clickez dessus et une nouvelle écran s'ouvrira. En tête de la page vous pouvez cocher trois cases (cocher avec la souris). Cochez les trois cases et le site web sera adapté à vos paramètres standards.

    Vous n'avez pas encore précisé les paramètres standards ? Alors la couleur du fond sera blanche et les caractères seront noirs. Vous désirez les changer ? Passez de nouveau via Outils et Options Internet, mais au lieu de vous diriger vers appuyer sur " Accessibilité ", allez cette fois-ci vers les boutons qui se trouvent à gauche de cette touche. Sous Couleurs et caractères vous pouvez choisir vous-même une couleur ainsi qu'un caractère standard.

  • Opera
    • La Version 7 de Opera vous donne aussi la possibilité de " zoomer ". Le grande avantage ici est que les images aussi s'adaptent à l'échelle. Des images assez petites peuvent devenir ainsi plus visibles. Tout comme dans l'Internet Explorer, vous pouvez, en maintenant enfoncée la touche CTRL et en bougeant simultanément la souris, agrandir les images (ceci requiert évidemment une souris avec roulette !).

    En pressant la touche " G " dans le programme Opera, toute illustration disparait. Vous trouverez sur la barre d'outils " Adresse " de Opera une illustration d'un bonhomme avec des lunettes noires. C'est le mode utilisateur/auteur. Le mode auteur montre le site comme il a été créé, tant que le mode utilisateur vous offre la possibilité de l'adapter à vos souhaits. Vous pouvez cacher les endroits qui ne sont pas des liens, cacher les tableaux ou afficher une version texte. Le mode utilisateur est accessible en cliquant sur le bonhomme.

  • Netscape
    • En Netscape 7, rendez-vous d'abord dans " Image " (en anglais View) ; ensuite vous pouvez choisir la taille des caractères en choisissant l'onglet " Grandeur texte " (en anglais 'Text Zoom').
    En vertu de l'article XI.172, § 2, du Code de droit économique, les actes officiels de l’autorité ne donnent pas lieu au droit d’auteur. Les documents parlementaires qui constituent des actes officiels peuvent donc être librement reproduits. Il s'agit entre autres des lois, des projets de lois, des propositions de loi et des rapports distribués. Il est conseillé de mentionner le site de la Chambre afin de fournir à l'utilisateur la meilleure information possible. Les publications de la Chambre, telles que les brochures d'information et le site web, ne constituent pas des actes officiels et ne peuvent être reproduites sans l'autorisation de la Chambre. Cela s'applique également aux œuvres que la Chambre commande ou obtient auprès de tiers.

    En vertu de l'article XI.172, § 1, alinéa 2, du Code de droit économique, les discours prononcés lors des réunions et sessions de la Chambre des représentants peuvent être librement reproduits et communiqués au public. Cependant, seul l'orateur a le droit de les tirer à part. Son consentement est nécessaire à cet effet.
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