Semaine du 22 au 26 juin 2015
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PRÉSIDENCE
- 25 juin 2015 : M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu en audience Mme
Sumitra Mahajan, présidente du Lok Sabha (la Chambre des communes) de la République
de l'Inde.
Photo.
SÉANCE PLÉNIÈRE
MERCREDI 24 JUIN 2015
Projets de loi: discussion
- Voir Compte rendu intégral:
après-midi -
soir.
JEUDI 25 JUIN 2015
Questions orales
- Voir
Integraal verslag
Projet et proposition de loi: discussion
- Voir Compte rendu intégral:
après-midi -
soir.
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'audition
Échange de vues avec la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable en préparation à la Conférence de Paris COP21 (réunion du 27 mai 2015).
Audition sur le commerce illégal du bois (réunion du 3 juin 2015).
Échange de vues avec le ministre des Finances sur le Plan de politique de l'Administration générale des Douanes et Accises (réunion du 29 avril 2015).
Visite de travail
- 23 juin 2015: Les membres de la commission de l'Intérieur ont fait une visite de travail au Commissariat général des Réfugiés et Apatrides.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
EUROPE
- 23 juin 2015: Les députés Francis Delpérée et Gwenaëlle Grovonius ont assisté aux auditions en commission des Pétitions du Parlement européen.
RELATIONS INTERNATIONALES
- 25 et 26 juin 2015: Les députés Vincent Van Quickenborne et Sybille de Coster Bauchau ont participé à Rome au séminaire OCDE 'Reforms for Growth in Europe'.
COLLOQUES, ÉVÉNEMENTS
- 24 juin 2015: Remise à la presse du rapport annuel 2014 de la Commission de la protection de la vie privée.
- 25 juin 2015: Colloque sur la problématique de l’Hépatite C, organisé par l'asbl Carrefour Hépatites - Aide et Contact (CHAC).
- 26 juin 2015: Journée d’étude intitulée 'La transition énergétique en Allemagne – une analyse pour la Belgique', organisée par l'asbl Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, Greenpeace Belgique et WWF Belgique.
CONSEIL DES MINISTRES
- Taux réduit d'accises pour le gaz naturel utilisé par certaines entreprises
- Adaptation des règles de la TVA pour les transactions internationales
- Avant-projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice
- Justice: avant-projet de loi modifiant la procédure civile - Deuxième lecture
- Dispositions diverses en matière de statut social des indépendants
- Modalités techniques de l'enregistrement des présences dans le secteur du travail de la viande