Semaine du 1er au 5 juin 2015
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PRÉSIDENCE
- 31 mai 2015: Le président de la Chambre Siegfried Bracke a assisté aux commémorations du 75ème anniversaire de la Bataille de la Lys à Courtrai.
- 3 juin 2015: Le président de la Chambre Siegfried Bracke a reçu S.E. l'ambassadeur
Richard Sezibera, secrétaire-général de l'East African Community.
Photo.
SÉANCES PLÉNIÈRES
MERCREDI 3 JUIN 2015
- Ordre du jour - discussion: voir
Compte rendu intégral.
JEUDI 4 JUIN 2015
* Questions orales
- Voir
Compte rendu intégral.
* Projets de loi: discussion et vote
UE - Opération de gestion de crise - Dommages aux biens et aux personnes
UE - Amérique centrale - Accord d'association
* Motions sur des interpellations
* Synthèse du débat
- Voir Compte rendu analytique.
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et auditions
Échange de vues sur la 59ème session de la Commission de la condition de la femme à New York (réunions des 24 février, 31 mars 2015 et 28 avril 2015).
Audition de MM. Alain Lallemand, Kristof Clerix et Lars Bové, membres de l’International consortium of investigative journalists (ICIJ), sur la fraude fiscale internationale (réunion du 31 mars 2015).
Échange de vues sur le rapport à mi-parcours de la Cour des comptes sur la construction du nouveau siège de l'OTAN (réunion du 24 février 2015).
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- 31 mai au 2 juin 2015: Les députés Peter Luykx et Veli Yüksel ont participé à Riga à la séance plénière du LIII COSAC (53ème Conférence des commissions spécialisées en affaires européennes).
- 2 et 3 juin 2015: Les députés Dirk Van der Maelen et Catherine Fonck ont participé à Paris au Forum de l'OCDE 2015.
- 5 au 8 juin 2015: Les députés Filip De Winter et Philippe Blanchart participent à la mission d'observation du Conseil de l'Europe des élections législatives en Turquie du 7 juin 2015.
CONSEIL DES MINISTRES
- Dispositions diverses Santé publique
- Transposition de la directive européenne concernant la mise sur le marché d'équipements radioélectriques
- Adaptation de la législation à la dénomination du Conseil national de sécurité
- Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie
- Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
- Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
- Accord entre la Belgique et la Corée du Sud relatif au régime vacances–travail
- Protocole entre la Belgique et l'Autriche modifiant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions et aux impôts sur le revenu
- Modification technique à la législation sur les produits biocides