Semaine du 18 au 22 mai 2015
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PRÉSIDENCE
- 19 mai 2015: Le président de la Chambre Siegfried Bracke a accueilli M. Abdulaziz
Kamilov, ministre des Affaires étrangères de la République d'Ouzbekistan.
Photo.
SÉANCE PLÉNIÈRE
Questions orales
Projets de loi: discussion et vote
Motions
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports
Visite au Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) et à la Sûreté de l’État (VSSE) (29 avril 2015).
Les plans d'urgence nucléaires (audition du 21 janvier 2015 et échange de vues du 17 mars 2015).
État des lieux de la sécurité des centrales nucléaires belges (auditions du 16 décembre 2014 et du 25 février 2015 et échange de vues du 17 mars 2015)
La future politique de Belgocontrol (audition du 18 mars 2015).
- Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de
leurs composantes (exercice 2014) -
Volume I -
Volume II
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur
les revenus 1992 en vue de mieux prendre
en considération la charge
d’un enfant handicapé:
avis du Conseil d'État N° 57 061/3 du 6 mars 2015.
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur
les revenus 1992 en vue de mieux prendre
en considération la charge
d’un enfant handicapé:
avis de la Cour des comptes.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
ÉVÉNEMENTS
- 18 mai 2015: Présentation du livre "
De vertegenwoordigers van de natie in partijdienst", thèse de doctorat de M. Dr. Frederik Verleden (conseiller adjoint auprès du service des Commissions). F. Verleden: "Il y a, dans notre démocratie, une tension entre les partis politiques qui exigent de leurs membres une discipline sans faille et la liberté théorique des députés censés représenter la nation tout entière. Cette genèse de la particratie retrace les rapports entre les partis politiques belges et leurs élus depuis la fin de la Première Guerre mondiale jusqu’à la première réforme de l’État (1970)."
Photo.
- 20 mai 2015: Présentation du rapport annuel 2014 de la Cour de Cassation par M. Jean De Codt, premier président, et M. Patrick Duinslaeger, procureur-général.
- 22 mai 2015: Présentation du livre “Conjonctures congolaises 2014”, organisée par l'aisbl ECA-CREAC (Expertise for Central Africa - Belgisch Referentiecentrum voor de Expertise over Centraal-Afrika).
CONSEIL DES MINISTRES
- Modifications terminologiques dans le cadre de la modernisation du SPF Finances
- Procédure pour les demandes et les recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers
ANNEXE