La Chambre en ligne

Semaine du 2 au 6 mars 2015

PRÉSIDENCE

• M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu Mme Loreta Graužinienė, présidente du Parlement lituanien. -   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

Questions orales

• Voir   Compte rendu intégral

Projet de loi et proposition de résolution: discussion et vote

• Résolution relative à la lutte contre les mariages précoces et forcés dans le monde et plus particulièrement dans les pays partenaires de la Coopération belge au développement -   Discussion -   Vote
• Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges -   Discussion -   Vote

Motions

•   Votes

Autres points à l'agenda

•   Commission nationale d’évaluation de l’interruption volontaire de grossesse - Nomination des membres
•   Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations – Désignation de deux membres

Synthèse du débat

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités

•   27 février au 4 mars 2015

Rapports d'auditions et d'échanges de vues

•   Échange de vues sur la demande préparatoire d’informations envoyée par la Défense belge à des agences étatiques étrangères dans le cadre du dossier du remplacement des avions F-16 (réunion du 26 février 2015)
•   Échange de vues avec MM. Beckers et de Fays, conseillers à la Cour des comptes, sur le droit de regard et d’information des membres de la Chambre (réunion du 27 février 2015)
•   Audition sur le fonctionnement et la transparence du Service des décisions anticipées en matière fiscale de Mme Véronique Tai, présidente du Collège, et de M. Luc Batselier, membre du Collège (réunion du 5 mars 2015)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

•   2 au 6 mars 2015

PUBLICATIONS

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

AFFAIRES EUROPÉENNES

• 4 au 6 mars 2015: Les députés Dirk Vander Maelen et Karolien Grosemans ont participé à Riga à la 6e conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et défense commune (PSDC).

Rapport d'échange de vues

•   Échange de vues sur l'application en Belgique du cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques (REACH) (réunion du 11 février 2015)

Rapport de mission

•   Conférence interparlementaire des présidents des commissions des affaires sociales et de l’emploi des parlements nationaux des États membres et candidats États membres de l'Union européenne.

COLLOQUE

• 2 mars 2015: Conférence sur la situation au Liban 10 après l’assassinat du Premier Ministre Rafiq Hariri, organisée par le mouvement politique 'Courant du futur'.

CONSEIL DES MINISTRES

• Gestion de l’équilibrage commercial du réseau de gaz naturel
• Dispositions relatives aux pensions du secteur public
• Contribution du secteur financier

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation