Semaine du 26 au 30 janvier 2015
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PRÉSIDENCE
- 26 janvier 2015: M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu S.E. M. Stefan
Tinca, Ambassadeur de Roumanie.
Photo - 27 janvier 2015: M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu S.E. M. Lahebib
Adami, Ambassadeur de la Ligue arabe.
Photo
SÉANCE PLÉNIÈRE du 29 janvier 2015
Questions orales
Projets de loi: discussion et vote
- Passeports et titre de voyage belges - Règlement CE 2252/2004
DOC 54 0731
- Autorité de régulation économique - Directive 200/12/CE / Redevances aéroportuaires
- Directive 2009/12/CE - Avis 2013/4226
DOC 54 0725
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapport d'un échange de vues
Rapport de l'échange de vues sur le rapport du Collège d’experts chargés
du contrôle du système de vote et de
dépouillement automatisé concernant les
élections simultanées
du 25 mai 2014.
DOC 54 0014/002
DOC 54 0014/002LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
CONSEIL DES MINISTRES du 30 janvier 2015
- Protocole modifiant la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale
- Convention entre la Belgique et la Grèce tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale
- Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
- Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Moldavie
- Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Tunisie
- Accord concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement du SHAPE sur le territoire belge
- Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et l’Albanie
- Accord entre la Belgique et le Sénégal relatif au transport aérien
- Accord entre la Belgique et la République démocratique du Congo relatif au transport aérien
- Modification du Code ferroviaire
- Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International
- Amendements à la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
- Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel
- Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni sur la délimitation de la zone économique exclusive
- Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses Etats membres et la Norvège
- Convention entre la Belgique et le Monténégro relative à la coopération policière
- Convention n°184 concernant la sécurité et la santé dans l’agriculture
- Traité entre la Belgique et les Pays-Bas sur l’échange de données en vue de l’identification de personnes soupçonnées d’infractions routières
