Semaine du 31 mars au 4 avril 2014
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PRÉSIDENCE
- Le lundi 31 mars 2014, les membres des Comités sectoriels de la commission vie privée
ont prêté serment devant le président André Flahaut.
Plus d'information
- Le mardi 1 avril 2014, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Denis Sassou
Nguesso, Président de la République du Congo (Brazzaville).
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- Le mardi 1 avril 2014, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Moncef Marzouki,
Président de la République tunésienne, à l'occasion du 175e anniversaire de la signature
du Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et la Tunisie.
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- Le mercredi 2 avril 2014, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Ali Bongo
Ondimba, Président de la République gabonaise.
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- Le mercredi 2 avril 2014, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Alpha Condé,
Président de la République de Guinée.
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales
DOC 53 3089: Qatar - Coupe du monde de football - Chantiers de construction
DOC 53 3449: Abus sexuel - sollicitation en ligne ou hors ligne
DOC 53 3450: Internet - protection des enfants
DOC 53 3439: Veillissement - aidant proche – reconnaissance
DOC 53 3390: Travail maritime - inspection des navires
DOC 53 3388: Année budgétaire 2014 - budget général des dépenses - 1er ajustement
DOC 53 3283: Budget - comptabilité de l'État fédéral
DOC 53 3401: Marchés publics - directive 2012/27/UE - directive 2009/52/CE
DOC 53 3406: Loi bancaire - directives 2013/36/UE et 2011/89/UE
DOC 53 3474: Mer territoriale belge - infractions environnementales
DOC 53 3345: Atrophie multisystematisée – AMS
DOC 53 3472: Services internes de gardiennage - constatations - régime d'autorisation
DOC 53 3437: Médiateurs fédéraux - statut et cadre du personnel
DOC 53 3462: Adaptation et diminution nombre fonctions spéciales
DOC 53 3463: Modifications technique règlement Chambre représentants 6ième réforme État
DOC 53 3464: Règlement Chambre des représentants – modifications
DOC 53 3420: SPF finances - dénominations des administrations
DOC 53 3297: Sexisme - discriminations – incrimination
DOC 53 3483: Lutte contre la discrimination - identité et expression de genre
DOC 53 3353: Direct. 2003/88/CE zones secours membres prof. opérationnels temps travail
DOC 53 3492: Cantons de Beringen et Neerpelt-Lommel - juge de paix
DOC 53 3356: Lois en matière de justice – coordination
DOC 53 3458: Maisons de justice - communautés – subventionnement
DOC 53 3149: Dispositions diverses justice
DOC 53 3451: Usufruit conjoint survivant et cohabitant légal survivant – valorisation
DOC 53 3467: Matière pénale - UE - échange de données - 2006/960/JAI
DOC 53 3469: Mineurs étrangers non accompagnés - désignation d'un tuteur
DOC 53 3457: Directive 2009/72/CE - nouvelles capacités de production – incitants
Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations - Nomination des membres du conseil d'administration - Appel aux candidats
Présentation du nouveau Commandant militaire du Palais de la Nation
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0244: SNCB - titres de transport - numéro d'urgence gratuit – inscription
- DOC 53 3051: Armée - aide à la nation
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 3413: Dispositions diverses - loi bancaire - directive 2013/36/UE
- DOC 53 3427: Loi spéciale de financement - adaptation du CIR 92
- DOC 53 3473: Douanes et accises - Règlement (UE) 952/2013
- DOC 53 3484: Droits des passagers autobus et touringcar
- DOC 53 3352: Mobilité - soutien au trafic diffus - soutien transport combiné ferroviaire
- DOC 53 0576: Programmes électoraux conséquences budgétaires et macroéconomiques – CC
- DOC 53 3492: Cantons de Beringen et Neerpelt-Lommel - juge de paix
- DOC 53 0622: Enlèvement international d'enfants - certificats d'identité pour enfants
- DOC 53 3477: Déchet radioactif - gestion du combustible usé - directive 2011/70/EURATOM
- DOC 53 3511: Dispositions diverses énergie
- DOC 53 3501: Services dans marché intérieur - accord coopération - directive 2006/123/CE
- DOC 53 3476: Etablissement scient. Fed. - scientifiques étrangers - cadres linguistiques
- DOC 53 3466: OIT-convention n° 189 - domestiques et gens de maison
- DOC 53 3479: Pacte de compétitivité, emploi, relance
- DOC 53 1071: Volontariat - étrangers - permis de travail
- DOC 53 3499: Pensions complémentaires - tribunal du travail
- DOC 53 3500: Pensions complémentaires - diverses dispositions
- DOC 53 3453: Benelux - Afrique du Sud - diplomates - exemption de visa
- DOC 53 3454: Brevets européens - juridiction unifiée du brevet
- DOC 53 3502: Organisation internationale du travail - convention n° 170
- DOC 53 3503: Organisation maritime internationale - actes internationaux – approbation
- DOC 53 3504: Union européenne - Mongolie - accord-cadre partenariat et coopération
- DOC 53 3505: France - matière policière et douanière - coopération transfrontalière
- DOC 53 3506: Traité sur le commerce des armes
- DOC 53 3507: USA - personnel relevant des forces des Etats-Unis – statut
- DOC 53 3508: Bahrein - évasion fiscale - double imposition
- DOC 53 3419: Enseignement de qualité dans les pays du sud
- DOC 53 3075: Proche orient, Moyen-Orient & Afrique Nord - protection minorités religieuses
- DOC 53 3427: Loi spéciale de financement - adaptation du CIR 92
- DOC 53 3493: Dispositions octroi allocation à certains militaires chargés tâches inform.
- DOC 53 3510: Statut des militaires - introduction sous-position "en appui militaire"
- DOC 53 3460: Sous-officiers de complément - participation à des cours - âge maximum
- DOC 53 3461: Engagement volontaire militaire - statut militaires
- DOC 53 2736: Défense - politique du genre
- DOC 53 3527: Droit pénal – internement
- DOC 53 3532: Filiation du coparent
- DOC 53 3526: Incitation à pratiquer mutilations génitales chez femmes – incrimination
- DOC 53 3530: Article 77 de la constitution
- DOC 53 3531: Justice - diverses dispositions
Avis de subsidiarité
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- Le lundi 31 mars 2014, le président André Flahaut a rencontré S.E. Monsieur XI Jinping,
Président de la République populaire de Chine.
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- Le mardi 1 avril 2014, le président André Flahaut a rencontré S.E. Monsieur Manuel
Vicente, Président de la République d’Angola.
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- Le mercredi 2 avril 2014, Madame Christiane Vienne, députée, présidente du groupe
belge de l’Union interparlementaire, a rencontré Monsieur Emmanuel Issoze Ngondet,
ministre des Affaires Étrangères, de la coopération et de la francophonie de la République
gabonaise.
Plus d'info
EVENEMENTS
- Le lundi 31 mars 2014 a eu lieu un colloque sur la politique fiscale de la Belgique, organisé par le RJF (Réseau pour la Justice Fiscale) et le FAN (Financieel Actie Netwerk).
- Le mardi 1 avril 2014 a eu lieu une séance académique à l'occasion du 175e anniversaire de la signature du Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et la Tunisie.
- Du 2 au 9 avril 2014 a eu lieu au péristyle une exposition de cartoons sur les 50 ans de l'immigration turque et marocaine en Belgique, organisée par l'Association d'amitié belgo-turque Beltud, en collaboration avec 'Press Cartoon Belgium' et le 'European Cartoon Center'.
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES
Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités dans le cadre des opérations de gestion de crise
Réforme de l'Institut des comptes nationaux
Adaptation du code pénal social
Diffusion de messages d'alerte des autorités via BE-ALERT
Intégration du CEGES aux Archives générales du Royaume