La Chambre en ligne

Semaine du 17 au 21 mars 2014

PRÉSIDENCE

• Le 17 mars 2014, le président de la Chambre André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Gervais Rufyikiri, 2ème vice-président de la République du Burundi.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   DOC 53 3377: Calcul de la pension - travailleurs salariés - derniers mois de la carrière
•   DOC 53 3378: Pension - travailleurs salariés - unité de carrière
•   DOC 53 3379: Règlement (CE) 883/2004 - cotisation de solidarité
•   DOC 53 3354: Sixième reforme de l'État - sécurité sociale - charges patronales
•   DOC 53 3287: Bibliothèque royale - dépôt légal – amende
•   DOC 53 3360: Litiges consommation régl. extrajudic. direct. 2013/11/UE et 2006/123/CE
•   DOC 53 3361: Assurances - directive 2009/138/CE – solvabilité
•   DOC 53 3384: Pouvoirs locaux - centimes additionnels - revenu cadastral
•   DOC 53 3344: Régie des bâtiments - concertation structurée avec les SPF
•   DOC 53 3145: Filiation - transmission du nom
•   DOC 53 3346: Cour constitutionnelle - plateforme électronique
•   DOC 53 3404: Carrière pécuniaire - greffiers et secrétaires en chef – mandats
•   DOC 53 3405: Personnel judiciaire de niveau A - réglementation de la carrière
•   DOC 53 3400: Sécurité sociale - régimes particuliers
•   DOC 53 3397: Epaves - convention de l'Unesco - patrimoine culturel
•   DOC 53 3381: Sécurité des navires - prescriptions techniques volumineuses – publication
•   DOC 53 3428: Membres d'équipage - contrôle disciplinaire - directive 2008/106/CE
•   DOC 53 3355: Arrondissement judiciaire de Bruxelles - coordination de diverses lois
•   DOC 53 3387: Instances fédérales - collecte unique des données
•   DOC 53 3432: Organismes de placement collectif altern. - transposition direct. et regl.
•   DOC 53 3415: Indépendants - pension minimum
•   DOC 53 3273: Communauté germanophone – financement
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Hommage au lieutenant général Jean-Marie Jockin

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 3420: SPF finances - dénominations des administrations
• DOC 53 3427: Loi spéciale de financement - adaptation du CIR 92
• DOC 53 0576: Programmes électoraux conséquences budgétaires et macroéconomiques – CC
• DOC 53 3385: Ouganda - lutte contre la discrimination à l'égard des holebis
• DOC 53 3356: Lois en matière de justice – coordination
• DOC 53 3451: Usufruit conjoint survivant et cohabitant légal survivant – valorisation
• DOC 53 3414: Banque nationale de Belgique - politique macroprudentielle - CERS/2011/3
• DOC 53 3279: Maladie contagieuse grave - possibilité de transmission - test sanguin
• DOC 53 3451: Usufruit conjoint survivant et cohabitant légal survivant – valorisation
• DOC 53 0479: Syndrome de fatigue chronique
• DOC 53 3406: Loi bancaire - directives 2013/36/UE et 2011/89/UE
• DOC 53 3413: Dispositions diverses - loi bancaire - directive 2013/36/UE

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 3395: Directive 98/26/CE - produits dérivés - cadre réglementaire
• DOC 53 3432: Organismes de placement collectif altern. - transposition direct. et régl.
• DOC 53 3433: Organismes de placement collectif alternatifs - voies de recours
• DOC 53 3273: Communauté germanophone – financement
• DOC 53 3415: Indépendants - pension minimum
• DOC 53 3416: Travailleurs indépendants - pension légale - durée de carrière
• DOC 53 3417: Travailleurs indépendants - calcul de la pension
• DOC 53 3418: Travailleurs indépendants - pension de survie
• DOC 53 3402: bpost - missions de service public
• DOC 53 3441: Chemins de fer belges - arrêtés royaux – confirmation
• DOC 53 3348: SNCB - réseau express régional - comite d'orientation RER
• DOC 53 3387: Instances fédérales - collecte unique des données
• DOC 53 3089: Qatar - coupe du monde de football - chantiers de construction
• DOC 53 3355: Arrondissement judiciaire de Bruxelles - coordination de diverses lois
• DOC 53 3449: Abus sexuel - sollicitation en ligne ou hors ligne
• DOC 53 3450: Internet - protection des enfants
• DOC 53 3423: Code droit économique protection consommateurs personnes prof. libérale
• DOC 53 3429: Services de paiement et de crédit - code de droit économique
• DOC 53 3393: Statut et contrôle planificateurs financiers indép. et entreprises régl.
• DOC 53 3388: Année budgétaire 2014 - budget général des dépenses - 1er ajustement
• DOC 53 3439: Veillissement - aidant proche – reconnaissance
• DOC 53 3359: Sécurité sociale - dispositions diverses
• DOC 53 3390: Travail maritime - inspection des navires
• DOC 53 3401: Marchés publics - directive 2012/27/UE - directive 2009/52/CE
• DOC 53 3243: Professions de la santé mentale – réglementation
• DOC 53 3145: Filiation - transmission du nom

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

•   Cette semaine

PUBLICATIONS

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Compte rendu de la rencontre entre les commissions de la Défense belge et française à l'Assemblée Nationale à Paris (19/02/14).

EVENEMENTS

• Le 17 mars 2014 a eu lieu à la salle des Congrès un colloque intitulé "Du refinancement des hôpitaux vers une organisation territoriale des bassins de soins".

CONSEIL DES MINISTRES

•   Assentiment à l'accord de coopération avec les Régions concernant l'échange d'informations patrimoniales
•   Système de défiscalisation pour l'essence et le diesel complétés avec certains biocarburants
•   Volontariat des ressortissants étrangers en séjour légal ou des bénéficiaires de l’accueil
•   Exécution du Pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - deuxième lecture

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation