Semaine du 17 au 21 février 2014
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PRÉSIDENCE
- Le mardi 18 février 2014, le président de la Chambre, M. André Flahaut et la présidente
du Sénat, Madame Sabine de Bethune, ont reçu S.E. Monsieur Abdel-Ilah Benkiran, Chef
du Gouvernement du Royaume du Maroc.
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales
DOC 53 0811: Règlement des plaintes au sein de l'Ordre judiciaire
DOC 53 1499: Experts judiciaires - registre national
DOC 53 2675: Constitution de partie civile - condamnation aux frais
DOC 53 3264: Modes de production et de consommation durables – environnement
DOC 53 3258: Directive 2008/101/CE - échange quotas émissions gaz effet serre – accord
DOC 53 3318: Commmunications electr. - directives 2002/21/CE, 2002/22/CE et 2002/58/CE
DOC 53 2409: Turquie - liberté de la presse
DOC 53 3133: Russie - Jeux olympiques d'hiver
DOC 53 3280: Code de droit économique - agence commercial vente de concessions
DOC 53 3336: Règlement (CE) 1007/2009 - produits dérivés du phoque
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 3279: Maladie contagieuse grave - possibilité de transmission - test sanguin
- DOC 53 2750: Ouverture débit de boissons - autorité communale - enquête de moralité
- DOC 53 3360: Litiges consommation regl. extrajudic. direct. 2013/11/UE et 2006/123/CE
- DOC 53 0809: Milices privées - groupements non démocratiques - Blood and Honour
- DOC 53 3361: Assurances - directive 2009/138/CE – solvabilité
- DOC 53 0622: Enlèvement international d'enfants - certificats d'identité pour enfants
- DOC 53 3332: Emploi des langues en matière administrative
- DOC 53 3272: Actes administratifs - mention "divorcé(e)"
- DOC 53 0576: Programmes électoraux - conséquences budgétaires et macroéconomiques – Cour des comptes
- DOC 53 3375: Services de police - plan d'optimalisation
- DOC 53 3342: Membres de l'ordre judiciaire – mobilité
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 3274: Probation - peine autonome
- DOC 53 3323: PME et indépendants - organisation et représentation
- DOC 53 3336: Règlement (CE) 1007/2009 - produits dérives du phoque
- DOC 53 3346: Cour constitutionnelle - plateforme électronique
- DOC 53 3313: Etats-Unis d'Amérique - prévention et lutte contre la criminalité grave
- DOC 53 3314: Inde - conjoints personnel missions diplomatiques - activités but lucratif
- DOC 53 3315: Grenade - matière fiscale - échange renseignements
- DOC 53 3316: République Tchèque - double imposition
- DOC 53 3364: Matière fiscale - échange renseignements – Gibraltar
- DOC 53 3365: République Dominicaine - transfèrement des personnes condamnées
- DOC 53 3366: Organisation Benelux propriété intellectuelle - personnel – protection
- DOC 53 3367: Brésil - entraide judiciaire en matière pénale
- DOC 53 3368: République fédérative du Brésil - transfèrement des personnes condamnées
- DOC 53 3369: Groupe aérien européen - deuxième protocole
- DOC 53 3370: Responsabilité parentale - protections des enfants - loi applicable
- DOC 53 3371: France - traitement combustibles usés belges - La Hague
- DOC 53 3372: Pacte international droits économiques, sociaux, culturels – Protocol
- DOC 53 3347: Traité stabilité, coordination et gouvernance - accord de coopération
- DOC 53 3333: Professionnels de la santé - suspension en urgence
- DOC 53 3349: Dispositions diverses en matière de santé
- DOC 53 3353: Direct. 2003/88/CE zones secours membres prof. opérationnels temps travail
- DOC 53 3351: Voyageurs ferroviaires - comité consultatif
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- Du 16 au 17 février 2014 a eu lieu à Athènes (Grèce), dans le cadre de la présidence Grecque du Conseil de l'Union européenne, la réunion des présidents des Commissions de la Justice et des Affaires Intérieures. La députée Kristien Van Vaerenbergh, présidente de la commission de la Justice, y a participé.
- Le 19 février 2014, des membres de la commission de la Défense nationale ont rencontré des membres de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale à Paris (France), à l'instar de la visite à la commission de la "Tweede Kamer" néerlandaise qui a eu lieu le 20 novembre 2013. Le président et les membres de la commission de la Défense nationale F. De Man, W. De Vriendt, D. Ducarme, K. Grosemans, G. Dallemagne, Th. Francken, A. Ponthier, V. Van Quickenborne et G. Kindermans y ont participé.
- Du 18 au 20 février 2014 a eu lieu une visite d’étude d’une délégation de fonctionnaires de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc sous la conduite de Monsieur Najib El Khadi, secrétaire-général de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc.
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES
Procédure de recours contre les refus des demandes d’asile de ressortissants de pays sûrs et des demandes d’asile multiples
Politique macroprudentielle et stabilité du système financier
Des règles plus précises en matière de crédit à la consommation pour s’attaquer au surendettement - deuxième lecture
Sixième réforme de l'État : réforme des réductions groupes-cibles
Plus de transparence sur le coût des soins pour les patients - deuxième lecture
Organismes de placement collectif alternatifs - deuxième lecture
Traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports
Réformes des pensions pour les indépendants - deuxième lecture
Amendement dans le cadre du statut unique pour employés et ouvriers en matière de pension complémentaire