La Chambre en ligne

Semaine du 10 au 14 février 2014

PRÉSIDENCE

• Le 14 février 2014, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Mustapha Ben Jaâfar, Président de l'Assemblée Nationale Constituante de la République tunisienne.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales

•   Aperçu des votes de la séance plénière du 13 février 2014

•   DOC 3239: • Etrangers - résidents de longue durée - directive 2011/51/UE
•   DOC 2784: Jeunes sapeurs-pompiers - écoles
•   DOC 2941: Agence internationale de l'énergie atomique - inspections
•   DOC 3285: Artisan - définition système de reconnaissance optionnel
•   DOC 2805: Comm. Provisions nucléaires composition missions et modalités financement
•   DOC 3291: Code de droit économique livre XVIII - gestion de crise
•   DOC 3037: Lignes ferroviaires musées - sécurité d'exploitation - exploitants
•   DOC 3268: Année budgétaire 2013 - dépenses - deuxième ajustement
•   DOC 3245: Euthanasie - mineurs
•   DOC 3046: Initiatives d'accueil demandeurs d'asile
•   DOC 3266: Ordre des vétérinaires - personne morale vétérinaire
•   DOC 2642: Droits de l'Homme - droit universel à l'eau
•   DOC 3262: Situation en Ukraine

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu de cette semaine

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 0809: Milices privées - groupements non démocratiques - Blood and Honour
• DOC 53 2918: Belgique - centre pour la cybersécurité
• DOC 53 2871: Fonctionnaires de police – identification
• DOC 53 2986: Caméras de surveillance - caméras ANPR mobiles
• DOC 53 2917: Caméras de reconnaissance de plaques d'immatriculation
• DOC 53 3042: Caméras de surveillance - fonctionnaires de police - cadre légal
• DOC 53 3290: Caméras de surveillance
• DOC 53 2129: Copropriété - malversations commises par certains syndics
• DOC 53 3279: Maladie contagieuse grave - possibilité de transmission - test sanguin
• DOC 53 2750: Ouverture débit de boissons - autorité communale - enquête de moralité
• DOC 53 3274: Probation - peine autonome
• DOC 53 3299: Tribunaux pénaux internationaux – coopération
• DOC 53 0706: Télécardiologie - remboursement
• DOC 53 0479: Syndrome de fatigue chronique
• DOC 53 3145: Filiation - transmission du nom
• DOC 53 2738: Système una via - renforcement sanctions - intermédiaires fiscaux
• DOC 53 2777: Mécanisme du tax shelter
• DOC 53 0271: Déductibilité des frais de garde enfants atteints d'un handicap
• DOC 53 3277: Hautes écoles - liberalités
• DOC 53 3302: Autorités locales - opérations sans but lucratif - précompte mobilier
• DOC 53 3305: Déclaration fiscale - proposition d'imposition
• DOC 53 3294: Dons en nature - exonération élargie de la tva
• DOC 53 0191: Déduction frais liés à la recherche d'un emploi
• DOC 53 3127: Accès à l'enseignement supérieur - quotité exemptée d'impôt
• DOC 53 0504: Mariage - prise en charge des enfants - quotité exemptée d'impôt
• DOC 53 3292: Indemnités de préavis - imposition distincte - dernière année antérieure

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 3098: Comité parlementaire chargé du suivi législatif - corrections de lois
• DOC 53 3340: Onafts - comité de gestion - sixième réforme de l'État
• DOC 53 3339: Allocations familiales - sixième réforme de l'État
• DOC 53 3280: Code de droit économique - agence commercial vente de concessions
• DOC 53 3300: Code de droit économique - action en réparation collective
• DOC 53 3301: Code de droit économique - action en réparation collective

Consultation organes d'avis

• DOC 53 3283: Avis de la Cour des comptes: Budget - comptabilité de l'État fédéral

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

•   Cette semaine

PUBLICATIONS

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

EVENEMENTS

• Le jeudi 13 février 2014, une journée d'étude au sujet de la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques a été organisée par les groupes politiques CD&V, sp.a et Open Vld dans la salle des Congrès.

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Le 14 février 2014 a eu lieu à la Chambre la séance académique à l'occasion du 50e anniversaire de la Convention belgo-marocaine relative à l'occupation de travailleurs marocains en Belgique
• Du 13 au 14 février 2014 a eu lieu à Vienne (Autriche) la treizième réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Les députés François-Xavier de Donnea, Christiane Vienne, Reinhilde Van Moer, Elsa Demol et Roel Deseyn y ont participé.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Aperçu

CONSEIL DES MINISTRES

•   Code de droit économique : propriété intellectuelle
•   Dispositions diverses visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire et financier - deuxième lecture
•   Modernisation de la structure de gestion de l'autorité des services et marchés financiers - deuxième lecture
•   Financement du fonds des risques d'accidents nucléaires
•   Instauration de l'allocation de transition pour les jeunes veuves ou veufs - deuxième lecture
•   Contrôle des établissements de crédit - deuxième lecture
•   Juridiction compétente pour les pensions complémentaires
•   Dispositions diverses en matière d’environnement
•   Pensions complémentaires : meilleure information, simplification, attention pour les dirigeants d’entreprise indépendants et continuité
•   Insertion dans le code de droit économique d’un livre consacré aux pratiques du marché relatives aux personnes exerçant une profession libérale
•   Organisation de formations durant certaines périodes de chômage temporaire
•   Assentiment au protocole avec l'Autriche concernant l'échange de renseignements bancaires
•   Echange d'informations financières entre la Belgique et les États-Unis
•   Assentiment de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux