La Chambre en ligne

Semaine du 20 au 24 janvier 2014

PRÉSIDENCE

• Le mercredi 22 janvier 2014, le président André Flahaut a reçu l'Abbé Apollinaire Malu Malu, président de la commission électorale nationale indépendante de la République démocratique du Congo pour une réunion de travail en présence de S.E.M. Sakanyi Henri Mova, Ambassadeur de la République démocratique du Congo.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Résultat des votes de la séance plénière du 23 janvier 2014

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 0622: Enlèvement international d'enfants - certificats d'identité pour enfants
• DOC 53 3046: Initiatives d'accueil demandeurs d'asile
• DOC 53 3145: Filiation - transmission du nom
• DOC 53 3245: Euthanasie – mineurs
• DOC 53 0811: Règlement des plaintes au sein de l'ordre judiciaire
• DOC 53 1499: Experts judiciaires - registre national
• DOC 53 2736: Défense - politique du genre
• DOC 53 2573: Autocars - respect normes de sécurité - base de données consultable

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 3285: Artisan - définition système de reconnaissance optionnel
• DOC 53 2784: Jeunes sapeurs-pompiers – écoles
• DOC 53 3098: Comité parlementaire chargé du suivi législatif - corrections de lois
• DOC 53 3037: Lignes ferroviaires musées - sécurité d'exploitation – exploitants
• DOC 53 2941: Agence internationale de l'énergie atomique – inspections
• DOC 53 3283: Budget - comptabilité de l'État fédéral
• DOC 53 3268: Année budgétaire 2013 - dépenses - deuxième ajustement

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 20 janvier 2014 - Loi du 21 décembre 2013: DOC 53 2988: Règlement UE 305/2011 - produits de construction
• M.B. du 21 janvier 2014 - Loi du 7 janvier 2014: DOC 53 2456: Statut du conjoint aidant – cumul
• M.B. du 21 janvier 2014 - Loi du 21 décembre 2013: DOC 53 3052: Organismes intérêt public - règlements définitifs 2009, 2005, 2006 et 2008
• M.B. du 21 janvier 2014 - Loi du 21 décembre 2013: DOC 53 2841: Code consulaire - législation existante - compétence consulaire
• M.B. du 22 janvier 2014 - Loi du 7 janvier 2014: DOC 53 2937: Huissiers de justice - statut – réforme
• M.B. du 23 janvier 2014 - Loi du 13 janvier 2014: DOC 53 3224: Entreprises de gardiennage - obligations sociales et fiscales
• M.B. du 24 janvier 2014 - Loi du 24 octobre 2013: DOC 53 0050: Jugements erreurs ou omissions réparation

PUBLICATIONS

• Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS PUBLIQUES

• Le vendredi 24 janvier 2014, le président de la Chambre André Flahaut a présenté les dernières publications d'Emile Toebosch: « Portraits des Présidents de la Chambre des représentants de Belgique » et « Portraits des Présidents du Sénat de Belgique » en présence de la présidente du Sénat Sabine de Bethune et d'anciens présidents de la Chambre et du Sénat

RELATIONS INTERNATIONALES

• Jeudi 16 janvier 2014 à Bruxelles: rencontre de M. Patrick Dewael, Président du Comité parlementaire chargé du suivi législatif, et M. Van Hecke, Mme Fauzaya Talhaoui et M. Youri Vastersavendts, membres du Comité, avec Mme Laure de la Raudière, Présidente de la mission d’information sur la simplification administrative de l’Assemblée Nationale française, et Mme Cécile Untermaier, membre de la mission.
• Du 20 au 22 janvier 2014 a eu lieu à Bruxelles, dans le cadre de la Semaine parlementaire européenne, la Conférence Interparlementaire sur la Gouvernance Economique et Financière de l’Union Européenne en présence de M. Herman De Croo, membre du comité d’avis chargé des Questions européennes, Mme Marie-Claire Lambert et M. Stefaan Vercamer, membres de la commission Affaires sociales et M. Georges Gilkinet, président de la commission des Finances.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués

CONSEIL DES MINISTRES

•   Adaptations à la cotisation fédérale pour le gaz naturel
•   Temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours - deuxième lecture
•   Assentiment à des actes internationaux en matière de navigation et répression des infractions environnementales
•   L'unité de jurisprudence devant le Conseil du contentieux des Étrangers et le Conseil d'État
•   Réductions groupes-cibles dans le cadre de la sixième réforme de l'État - deuxième lecture
•   Assentiment au traité sur le commerce des armes
•   Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
•   Confirmation des arrêtés royaux relatifs à la réforme des chemins de fer belges
•   Financement de l'aide européenne aux pays et territoires d'outre-mer
•   Pacte pour la compétitivité, l’emploi et la relance
•   Conseil du contentieux des Étrangers : réduire la charge de travail et éviter les recours tardifs