La Chambre en ligne

Semaine du 9 au 13 décembre 2014

PRÉSIDENCE

• Le lundi 9 décembre 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta, Président de la République du Mali.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Résultat des votes de la séance plénière du 12 décembre 2013
•   Hommage à Nelson Mandela

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 3149: Dispositions diverses Justice
• DOC 53 2428: Victimes d'infractions pénales – privilèges

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 3147: Loi-programme
• DOC 53 3233: Conseil d'État – réforme
• DOC 53 3224: Entreprises de gardiennage - obligations sociales et fiscales
• DOC 53 3225: Élections - mesures diverses
• DOC 53 3229: Système de vote électronique - écran tactile - preuve papier
• DOC 53 3223: Gardien de la paix
• DOC 53 3228: Protection jeunesse et prise en charge des mineurs ayant commis infraction
• DOC 53 1042: Surveillance électronique - peine autonome
• DOC 53 3235: Véhicules utilitaires lourds - introduction du prélèvement
• DOC 53 3217: Prêts-citoyens thématiques - entreprises – financement
• DOC 53 3236: Dispositions diverses fiscales
• DOC 53 3219: Titres au porteur - coffres dormants
• DOC 53 3148: Conseil du contentieux des étrangers – cadre
• DOC 53 3137: Carde d'identité sociale - carte ISI+
• DOC 53 3155: Dispositions diverses – énergie
• DOC 53 3227: Centrales nucléaires - rente nucléaire

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 10 décembre 2013 - Loi du 1 décembre 2013: DOC 53 2858: Arrondissements judiciaires - magistrats – mobilité
• M.B. du 10 décembre 2013 - Loi du 22 novembre 2013: DOC 53 1661: Compte de qualité - séparation patrimoines - insolvabilité du professionnel
• M.B. du 10 décembre 2013 - Loi du 22 novembre 2013: DOC 53 2927: Directives 2011/7/UE - retard de paiement transactions commerciales
• M.B. du 13 décembre 2013 - Loi du 27 novembre 2013: DOC 53 2819: Traite des êtres humains - bien immobilier - confiscation spéciale
• M.B. du 13 décembre 2013 - Loi du 1 décembre 2013: DOC 53 3006: Marchés publics dans domaines de la défense et de la sécurité

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS PUBLIQUES

•   Lundi 9 décembre 2013: Journée Internationale des Droits de l’Homme

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Le jeudi 12 décembre 2013, M. François-Xavier de Donnea, député, a organisé une conférence sur le thème "La Belgique et l’Union Européenne face aux révoltes arabes".

CONSEIL DES MINISTRES

•   Nouvelle procédure sommaire d'injonction de payer
•   Reconnaissance officielle du titre d'artisan
•   Participation belge à la 17e reconstitution des ressources de l'association internationale de développement
•   Réserves stratégiques d'électricité
•   Accord de coopération sur la stabilité budgétaire
•   Taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents
•   Assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’union européenne et la mongolie
•   Introduction de l'action en réparation collective dans le code de droit économique - deuxième lecture
•   Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
•   Nouveau statut du personnel judiciaire

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Assemblées Parlementaires Internationales