La Chambre en ligne

Semaine du 21 au 25 octobre 2013

PRÉSIDENCE

• Le mercredi 23 octobre 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Alexandre Romanov, Ambassadeur de la Fédération de Russie.   Photo
• Le mercredi 23 octobre 2013, le président André Flahaut a reçu une délégation de la Grande Assemblée Nationale de Turquie.   Photo
• Le mercredi 23 octobre 2013, le président André Flahaut a reçu Madame Bogaletch Gebre, activiste éthiopienne pour les droits des femmes, lauréate du Prix de la Fondation Roi Baudouin pour le Développement en Afrique 2012-2013.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Résultat des votes de la séance plénière du 24 octobre 2013

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2985: Banque de données ADN "personnes disparues"
• DOC 53 2998: Régimes matrimoniaux - récompenses - conséquences du divorce
• DOC 53 1042: Surveillance électronique - peine autonome

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2922: Simplification administrative
• DOC 53 2958: Afcn - surveillance dosimétrique des travailleurs - transfert missions
• DOC 53 2975: Matière fiscale - échange renseignements - Saint-Vincent-et-les-Grenadines
• DOC 53 2976: Double imposition - évasion fiscale - République de Corée
• DOC 53 2977: Matière fiscale - échange renseignements - Commonwealth des Bahamas
• DOC 53 2978: Double imposition - évasion fiscale - République d'Islande
• DOC 53 2979: Matière fiscale - échange renseignements – Bélize
• DOC 53 2980: Matière fiscale - échange renseignements - Commonwealth de Dominique
• DOC 53 2981: Matière fiscale - échange renseignements - Saint-Christophe-et-Nevis
• DOC 53 2982: Matière fiscale - échange renseignements - Sainte-Lucie
• DOC 53 2983: Personnes en situation irrégulière - Kosovo – readmission
• DOC 53 2953: GRAPA - cohabitation légale - règlement CE 883/2004
• DOC 53 2964: Economie électronique
• DOC 53 2745: Code de droit économique - droit de l'économie électronique
• DOC 53 3002: Code de droit économique – concertation
• DOC 53 2988: Reglement UE 305/2011 - produits de construction
• DOC 53 3018: Code de droit économique - pratiques du marché et protection consommateurs
• DOC 53 3019: Code de droit économique - procédures particulières
• DOC 53 2999: Statut de la victime - modalités d'exécution de la peine
• DOC 53 2800: Réorganisation du capital - garanties des créanciers
• DOC 53 3047: Dispositions diverses – agriculture
• DOC 53 3057: Implants et dispositifs médicaux invasifs - système de remboursement
• DOC 53 3058: Implants et dispositifs médicaux invasifs – compétences

Europe

• Le Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes a tenu sa réunion à la Chambre avec le premier ministre, M. Elio Di Rupo, le mercredi 23 octobre 2013, dans le cadre de la préparation du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013.

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 22 octobre 2013 - Loi du 25 août 2012: DOC 53 2246: Benelux - gestion crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières
• M.B. du 25 octobre 2013 - Loi du 6 juillet 2013: DOC 53 2574: Protection du patrimoine culturel subaquatique
• M.B. du 25 octobre 2013 - Loi du 3 avril 2013: DOC 53 2548: Banque internationale - reconstruction et développement - bureau de liaison

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
• Le mercredi 23 octobre 2013: Réunion du Groupe de travail du Fonds Belge pour la Sécurité Alimentaire (FSBA).

RELATIONS INTERNATIONALES

• Lundi 21 et mardi 22 octobre 2013: Visite d’étude d’une délégation de la commission de l’Economie, du Budget et des Finances de la République de Moldavie sous la conduite de M. Veaceslav Ionita, président de la commission.

CONSEIL DES MINISTRES

•   Mise en oeuvre de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
•   Introduction de nouveaux Livres dans le Code de droit économique
•   Gestion des données à caractère personnel et des informations par les services de police - deuxième lecture
•   Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
•   Avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur (police) - deuxième lecture
•   Avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur (sécurité civile) - deuxième lecture

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation