La Chambre en ligne

Semaine du 1 au 5 juillet 2013

PRÉSIDENCE

• Le 5 juillet 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Mme Manorom Phonseya, Ambassadeur de la République démocratique populaire Lao.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Résultat des votes de la séance plénière du 4 juillet 2013
•   Communication du gouvernement

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2891: Dispositions diverses
• DOC 53 2904: Droit du travail - modernisation
• DOC 53 1499: Experts judiciaires - registre national
• DOC 53 2871: Fonctionnaires de police – identification
• DOC 53 2817: Extrémisme - blanchiment capitaux - cellule traitement informations finan.
• DOC 53 2665: Cancers cutanés - détection précoce
• DOC 53 2878: Carrière militaire a durée limitée - nouveau statut – BDZ
• DOC 53 2879: Forces armées - statut des militaires du cadre actif
• DOC 53 2858: Arrondissements judiciaires - magistrats - mobilité

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2855: Législations ferroviaires – codification
• DOC 53 2892: Travailleur étranger - séjour illégal
• DOC 53 2905: Directive 2011/16/UE - domaine fiscal - coopération administrative
• DOC 53 2911: Fonctionnement copropriétés - délai de mise en conformité des actes
• DOC 53 2859: Etrangers - flux migratoires - centre fédéral
• DOC 53 2836: Code de droit économique - définitions communes
• DOC 53 2837: Code de droit économique - regroupement de procédures existantes
• DOC 53 2872: Protection utilisateurs produits & services financiers - directive 2010/78/UE
• DOC 53 2873: Protection utilisateurs produits & services financiers action en cessation
• DOC 53 2902: Secteur horeca - système de caisse enregistreuse – certification
• DOC 53 2802: Fonctionnaires - dénonciation des irrégularités - protection légale

Europe

• DOC 53 2905: Directive 2011/16/UE - domaine fiscal - coopération administrative

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 1 juillet 2013 - Loi du 23 mai 2013: DOC 53 0077: Cour de cassation - arrêt de dessaisissement - renvoi à un autre tribunal
• M.B. du 1 juillet 2013 - Loi du 23 mai 2013: DOC 53 2386: Mise en demeure - effet interruptif de la prescription
• M.B. du 1 juillet 2013 - Loi du 24 mai 2013: DOC 53 2823: Pension anticipée - périodes assimilées - calcul de la pension
• M.B. du 1 juillet 2013 - Loi du 24 mai 2013: DOC 53 2712: Sanctions administratives communales
• M.B. du 2 juillet 2013 - Loi du 23 mai 2013: DOC 53 2577: Chirurgie esthétique - qualifications requises
• M.B. du 3 juillet 2013 - Loi du 21 mai 2013: DOC 53 2683: Organismes d'intérêts publics - règlements définitifs budgets – 2006
• M.B. du 4 juillet 2013 - Loi du 21 mai 2013: DOC 53 2685: Organismes d'intérêts publics - règlements définitifs – 2007

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

• Du samedi 29/06/2013 au mercredi 03/07/2013: 22ème session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) à Istanbul à laquelle ont participé M. François-Xavier de Donnea, président de la délégation belge, Mmes Christiane Vienne, Nahima Lanjri, Ingeborg De Meulemeester et Els Demol, membres de l’AP OSCE.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   L’adhésion de la Belgique à l’Agence internationale à l’énergie renouvelable
•   Transfert de compétences vers le « juge naturel »
•   Assentiment au protocole modifiant la convention entre la Belgique et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
•   Assentiment à l’accord entre la Belgique et Grenade en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
•   Coordination de la politique fédérale de développement durable
•   Fonds monétaire : service administratif à comptabilité autonome
•   Simplification de l'enregistrement des présences sur les chantiers de construction
•   Exercice du droit d'éligibilité au parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants
•   Augmentation de l'amende pour non-respect du dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
•   Réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants - deuxième lecture
•   Nouveau système de vote électronique avec preuve papier
•   Réforme des régimes matrimoniaux - deuxième lecture
•   Code déontologique pour les psychologues - deuxième lecture
•   Assentiment à l’accord entre la Belgique et Montserrat en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
•   Assentiment à la convention concernant les travailleurs domestiques
•   Assentiment à l’accord entre la Belgique et Anguilla en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
•   Assentiment à l’accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
•   Réforme relative aux gardiens de la paix