Semaine du 17 au 21 juin 2013
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PRÉSIDENCE
- Le mardi 18 juin 2013, le président de la Chambre des représentants André Flahaut
et la présidente du Sénat Sabine de Bethune ont reçu S.E. Monsieur David Usupashvili,
Président du Parlement de la République de Géorgie.
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
Votes nominatifs sur les motions
Résultat des votes de la séance plénière du 20 juin 2013
Commission parlementaire mixte Chambre/Sénat chargée de la réforme fiscale
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2858: Arrondissements judiciaires - magistrats – mobilité
- DOC 53 0471: Affaires traitées en langue allemande - tribunal première instance d'Eupen
- DOC 53 2874: Fraude fiscale - régularisation fiscale - régularisation sociale
- DOC 53 1424: Paquets de cigarettes - présentation neutre et uniforme
- DOC 53 0798: Animaux à fourrure élevage – interdiction
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2853: Loi-programme
- DOC 53 2814: Loi spatiale - vols suborbitaux – satellites
- DOC 53 2840: Palais des Beaux-arts - mandat du directeur-général
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 21 juin 2013 - Loi du 17 juin 2013: DOC 53 2752: Marchés publics - motivation, information et voies de recours
- M.B. du 21 juin 2013 - Loi du 7 février 2013: DOC 53 1927: Exploitation et abus sexuels - protection enfants – convention
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
Du 8 au 11 juin 2013: Mission officielle du président de la Chambre des représentants au Royaume du Maroc
16 et 17 juin 2013: Réunion des présidents des commissions des communications, de l’education et des transports des parlement nationaux des états membres à Dublin
- Le mardi 18 juin 2013, les députés Sabien Lahaye-Battheu, Jef Van den Bergh et Steven Vandeput, ont participé à la Table ronde sur la problématique du Fyra à La Haye, à l’invitation de Monsieur Paulus Janssen, président de la commission « Infrastructure et Environnement » de la Chambre basse néerlandaise.
- Les 18 et 19 juin 2013, le député Kristof Calvo a pris part à une rencontre interparlementaire consacrée au financement du cinéma européen, organisée à Paris par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale française.
- Les 21 et 22 juin 2013, les députés Peter Logghe et Bert Wollants ont participé à la 13ème réunion interparlementaire du réseau EUFORES (European parliamentarians for a sustainable energy future) à Dublin (Irlande).
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
- Agenda
- Le 19 juin 2013: MM. Etienne Goethals, Premier Président, Jean-François Leclercq, Procureur Général et Patrick Duinslaeger, Premier Avocat Général près la Cour de Cassation sont venus présenter le rapport de la Cour de Cassation 2012 en commission de la Justice.
- Le 20 juin 2013, des stagiaires du département des hautes études de défense de l’institut supérieur de Défense ont visité le Parlement. À la Chambre, ils ont eu un échange de vues avec des membres des commissions de la Défense nationale, des Relations extérieures et des Achats militaires, ainsi qu’avec des députés membres de la commission spéciale chargée du suivi des missions à l’étranger.
ANNEXES