Semaine du 10 au 14 juin 2013
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PRÉSIDENCE
- Le 14 juin 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Arif Havas Oegroseno,
Ambassadeur de la République d’Indonésie.
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
Votes nominatifs sur les motions
Résultat des votes de la séance plénière du 13 juin 2013
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2853: Loi-programme
- DOC 53 0463: Corps européen de secours civil
- DOC 53 2724: Congo et région Grands Lacs - accord-cadre paix, sécurité et coopération
- DOC 53 2747: Diamants liés à des conflits - Processus de Kimberley
- DOC 53 1113: Assurance incendie - responsabilité extracontractuelle - garantie obligatoire
- DOC 53 1540: Google - programme Street View - respect vie privée
- DOC 53 2723: Accès à la magistrature - stage d'accès - âge minimum
- DOC 53 2858: Arrondissements judiciaires - magistrats – mobilité
- DOC 53 2737: Secteur agricole - procédures collectives
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2852: Directives 2013/73/UE et 2010/78/UE - surveillance financière – prospectus
- DOC 53 2780: Aide au développement - sources innovantes de financement
- DOC 53 2866: Carburants fossiles - volumes minimaux de biocarburants durables
- DOC 53 2816: Profession de géomètre-expert - exercice par une personne morale
Consultation d'organes d'avis
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 10 juin 2013 - Loi du 29 mai 2013: DOC 53 2789: Bande de fréquences 800mhz - droits d'utilisation
- M.B. du 13 juin 2013 - Loi du 21 mai 2013: DOC 53 2648: Probation reconnaissance mutuelle décisions-cadre 2008/947/AJI&2009/299/JAI
- M.B. du 14 juin 2013 - Loi du 17 mars 2013: DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- M.B. du 14 juin 2013 - Loi du 21 janvier 2013: DOC 53 2385: Remplacement des statuts d'incapacité existants
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
26 et 27 mars 2013: Evère, Pays-Bas et Allemagne: Participation à un programme de deux jours de l’OTAN organisé par la représentation permanente des Etats-Unis auprès de l’OTAN
- Du lundi 10 au mercredi 13 juin 2013, le député Dirk Van der Maelen et deux fonctionnaires de la Chambre, ont effectué une mission à Bujumbura (Burundi) dans le cadre du Protocole de coopération entre l’Assemblée nationale de la République du Burundi et la Chambre des Représentants de Belgique. Ce séminaire sur la déontologie du mandat parlementaire et la déontologie des fonctionnaires parlementaires s'adressait aux parlementaires et aux fonctionnaires burundais.
- Du mercredi 12 au samedi 15 juin 2013, le Député Bruno Tuybens a participé au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
- Agenda
- 10 juin 2013: Table ronde sur la cohérence des politiques pour le développement organisée par la Coalition contre la Faim en collaboration avec la députée Christiane Vienne.
- 14 juin 2013: Conférence organisée par l’asbl Descendants des Combattants de 1830.
- 14 juin 2013: Conférence-débat organisée par le Médiateur Fédéral sur le recouvrement des dettes par voie d’huissier.
CONSEIL DES MINISTRES
Disposition diverses urgentes en matière de législation sociale
Financement des petites et moyennes entreprises
Sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Deuxième lecture
Contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006
ANNEXES