La Chambre en ligne

Semaine du 13 au 17 mai 2013

PRÉSIDENCE

• Le mardi 14 mai 2013, le Président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger.   Photo
• Le mercredi 15 mai 2013, le Président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Liqiang Liao, ambassadeur de la République populaire de Chine.   Photo
• Le mercredi 15 mai 2013, le Président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République du Togo.   Photo
• Le mercredi 15 mai 2013, le Président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin.   Photo
• Le jeudi 16 mai 2013, le Président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Cemil Ciçek, Président de la Grande Assemblée de Turquie.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Résultat des votes de la séance plénière du 16 mai 2013
•   Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment
•   Délégation étrangère
•   Présentation de candidats en vue de la nomination d'un juge d'expression française à la cour constitutionnelle
•   Conseil d'État - Présentation d'un assesseur francophone

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2790: Ordre judiciaire - système disciplinaire
• DOC 53 2428: Victimes d'infractions pénales – privilèges
• DOC 53 2436: Victimes d'infractions pénales – privilèges
• DOC 53 2796: Médicaments falsifiés - directives 2011/62/CE et 2012/26/UE
• DOC 53 1237: Cuban five - USA - procès équitable
• DOC 53 2409: Turquie - liberté de la presse

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2756: Dispositions fiscales et financières
• DOC 53 2752: Marchés publics - motivation, information et voies de recours
• DOC 53 2763: Lutte contre la fraude
• DOC 53 2744: Administration pénitentiaire - statut juridique des détenus
• DOC 53 2463: Suretés réelles mobilières - gage - droit de rétention
• DOC 53 2712: Sanctions administratives communales
• DOC 53 2791: Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens – Maroc
• DOC 53 2792: Union européenne - Viêt Nam - accord-cadre global partenariat & coopération
• DOC 53 2793: Union européenne - Philippines - accord-cadre partenariat & coopération
• DOC 53 2794: Diversité des expressions culturelles - protection et promotion

Échanges de vues et auditions

• DOC 53 2808: Note fédérale des indicateurs environnementaux - échange de vues - rapport
• DOC 53 2809: Non-prolifération et désarmement nucléaires – rapport
• DOC 53 2807: Santé des abeilles - actions additionnelles 2013-2014 - rapport

Avis de subsidiarité

• DOC 53 2145: Traitement données à caractère personnel - avis de subsidiarité - réponse Commission

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 17 mai 2013 - Loi du 23 avril 2013: DOC 53 1922: Banque nationale de Belgique - dépositaire central des protêts

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

•   28 - 29 avril 2013: Dublin: Conférence interparlementaire des présidents des Commissions des Affaires sociales et de l’Économie
•   Mardi 14 mai 2013 Visite de madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté au Parlement fédéral

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
•   Jeudi 16 mai 2013: Action symbolique de lutte contre la mortalité maternelle

CONSEIL DES MINISTRES

•   Modernisation de la procédure en cassation
•   Insertion d'un livre XIII sur la Concertation dans le Code de droit économique

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Avis du Conseil d'État