La Chambre en ligne

Semaine du 29 avril au 3 mai 2013

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Résultat des votes de la séance plénière
•   Communication
•   Rapport sur l'examen de l'équilibre linguistique à l'armée
•   Cour constitutionnelle - Remplacement d'un juge d'expression française - candidatures introduites

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2744: Administration pénitentiaire - statut juridique des détenus
• DOC 53 2712: Sanctions administratives communales
• DOC 53 1451: Absentéisme scolaire - sanctions administratives communales
• DOC 53 2763: Lutte contre la fraude
• DOC 53 2756: Dispositions fiscales et financières
• DOC 53 0440: Délais de prescription des infractions de roulage
• DOC 53 2053: Permis de conduire - retrait immédiat - extension champ d'application

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 0050: Jugements - erreurs ou omissions - réparation
• DOC 53 2263: Coureur cycliste professionnel - ligue vélocipédique - cotisation sécurité soc.
• DOC 53 1710: Distribution journaux et périodiques - magasins de journaux
• DOC 53 1792: Comportements en matière d'immatriculation - infraction deuxième degré
• DOC 53 2241: Circulation routière - piétons et cyclistes - impasse débouchant

Échanges de vues et auditions

• DOC 53 1969: Rapport d'activités 2012 du Comité parlementaire chargé du suivi législatif

Avis de subsidiarité

• DOC 53 2775: Projet d'avis concernant les six propositions législatives du quatrième paquet ferroviaire. La commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques a décidé le 26 mars 2013 de ne pas rendre d'avis en matière de subsidiarité et de proportionnalité sur la proposition de communication relative au quatrième paquet ferroviaire susvisée.

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS PUBLIQUES

•   Jeudi 18 avril 2013: Visite d’officiers de l’École royale militaire au parlement
• Les 28 et 29 avril 2013, M. Yvan Mayeur a participé à la réunion des presidents des commissions de l'Emploi, de l'Entreprise, de l'Innovation et des Affaires sociales qui a eu lieu à Dublin.
•   Vendredi 3 mai 2013: Prestation de serment des membres de la Commission de la protection de la Vie privée

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
• 29 avril 2013: présentation du site web du comité parlementaire chargé du suivi législatif
•   2 mai 2013: Séance d’information et questions-réponses organisée par l'asbl 'Special Olympics European Summer Games 2014'.
•   3 mai 2013: Séance de clôture de KRAS (Parlement des jeunes).

CONSEIL DES MINISTRES

•   Réforme de l'aide juridique
•   Réforme des régimes matrimoniaux
•   Création du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations - deuxième lecture

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation