Semaine du 15 au 19 avril 2013
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PRÉSIDENCE
- Le 4 avril 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Bernard Valero, ambassadeur
de la République française.
Photo - Le 10 avril 2013, le président André Flahaut a reçu Monsieur Jean-Vincent Zinsou,
ambassadeur de la République
de Côte d’Ivoire.
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- Le 12 avril 2013, le président André Flahaut a reçu Monsieur Emomali Rahmon, président
de la République du Tadjikistan.
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- Le 15 avril 2013, le président André Flahaut a reçu Monsieur Mehmet Hakan Olcay, ambassadeur
de la République de Turquie.
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- Le 17 avril 2013, le président André Flahaut a reçu Monsieur Ahmed Barrister Shafique,
ministre de la Justice et des Affaires parlementaires du Bangladesh.
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SÉANCE PLÉNIÈRE
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Question orales
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Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
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Résultat des votes de la séance plénière
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Conseil d'État - présentation d'un assesseur francophone
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Création d'une commission parlementaire mixte (Chambre et Sénat) sur la réforme fiscale
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment de Monsieur Vincent
Sampaoli
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1237: Cuban five - USA - procès équitable
- DOC 53 2642: Droits de l'homme - droit universel à l'eau
- DOC 53 2518: Chine - coopération économique - conditions de travail - Droits de l'homme
- DOC 53 2409: Turquie - liberté de la presse
- DOC 53 0041: Sanction de la nullité - grief concret
- DOC 53 1512: Personnel pénitentiaire - exercice droit de grève - conditions procédurales
- DOC 53 2428: Victimes d'infractions pénales – privilèges
- DOC 53 1540: Google - programme Street View - respect vie privée
- DOC 53 2712: Sanctions administratives communales
- DOC 53 1451: Absentéisme scolaire - sanctions administratives communales
- DOC 53 2164: Accueillants d'enfants conventionnés - statut complet
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 0656: Evénements culturels et sportifs - revente de titres d'accès
- DOC 53 2690: Produits pétroliers - niveau minimal de stock - directive 2009/119/CE
- DOC 53 2386: Mise en demeure - effet interruptif de la prescription
- DOC 53 2692: Continuité entreprises agriculteurs - info et protection des créanciers
- DOC 53 2203: Union européenne - avenir de l'armée belge
Échanges de vues et auditions
Europe
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
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Les 24 et 25 mars 2013 à Dublin: Conférence interparlementaire
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es samedi 6 et dimanche 7 avril 2013 à Marseille: Premier Sommet des Présidents des
Parlements de l’Union pour la Méditerranée
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Le 15 avril 2013 à Copenhague: Réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
- Agenda
- 19 avril 2013: Présentation du livre "Conjonctures congolaises 2011", organisée par l'aisbl E-CA / CRE-AC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES
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Exercice de la profession de géomètre-expert par une personne morale - deuxième lecture
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Assentiment à l’accord sur le transport aérien entre le Canada et l'Union européenne
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Assentiment à la Convention maritime de l’Organisation internationale du travail
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Assentiment à l’accord entre la Belgique et le Liechtenstein en vue de l’échange de
renseignements en matière fiscale
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Code déontologique pour les psychologues
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Nouvelle carrière militaire à durée limitée et modernisation de l'armée
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Assentiment à l’arrangement entre la Belgique et l'Inde concernant le personnel de
missions diplomatiques et de postes consulaires
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Dispositions diverses en matière de pension
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Exploitation des ressources sur les fonds des mers et des océans - deuxième lecture
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Organisation d'un intégrateur de services fédéral
ANNEXES
