Semaine du 25 au 29 mars 2013
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales-
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
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Résultat des votes de la séance plénière
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Communications
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2423: Organismes d'intérêt public années 2008, 2007, 2006 - règlement définitif
- DOC 53 2683: Organismes d'intérêts publics - règlements définitifs budgets – 2006
- DOC 53 2685: Organismes d'intérêts publics - règlements définitifs - 2007
- DOC 53 2692: Continuité entreprises agriculteurs - info et protection des créanciers
- DOC 53 1451: Absentéisme scolaire - sanctions administratives communales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2684: Profession d'expert comptable - accès - dispense de stage
- DOC 53 0077: Cour de cassation - arrêt de dessaisissement - renvoi à un autre tribunal
- DOC 53 2004: Médicaments - préparation magistrale
- DOC 53 2673: Mariages et cohabitations de complaisance
- DOC 53 2701: Traité de Lisbonne – Irlande
Europe
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
CONSEIL DES MINISTRES
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Insertion d'un livre relatif au droit de l'économie électronique dans le Code de droit
économique
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Modification du statut des huissiers de justice
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Transposition de la directive européene "Conservation des données"
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Modernisation du travail intérimaire - deuxième lecture
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Dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude - deuxième lecture
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Actualisation des statuts du Palais des Beaux-arts (BOZAR)
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Modernisation du droit du travail
ANNEXES
