Semaine du 18 au 22 février 2013
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PRÉSIDENCE
- Le lundi 18 février 2013, le président Flahaut a reçu Monsieur Lahebib Adami, Ambassadeur
Chef de la Mission Permanente de la Ligue des États arabes.
Photo - Le vendredi 22 février 2013, le président Flahaut a reçu S.E.M. Munawar Saeed Bhatti,
ambassadeur de la République islamique du Pakistan.
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- Le vendredi 22 février 2013, le président Flahaut a reçu S.E.M. Denis Robert, ambassadeur
du Canada.
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SÉANCE PLÉNIÈRE
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Question orales
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Votes nominatifs sur les motions
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Conseil d'État - présentation d'un assesseur néerlandophone
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Commission de la protection de la vie privée - Nomination des membres
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Éloge funèbre de M. Jacques Hoyaux, ancien ministre
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2607: Traite des êtres humains - définition - exploitation sexuelle
- DOC 53 2386: Mise en demeure - effet interruptif de la prescription
- DOC 53 2129: Copropriété - malversations commises par certains syndics
- DOC 53 2537: Sociétés - comité de rémunération - représentation travailleurs
- DOC 53 0751: Accueillants conventionnés - statut spécifique de travailleur salarié
- DOC 53 2124: Compte-carrière - crédit-temps, interruption carrière et congés thématiques
- DOC 53 1630: Annualisation de la durée du travail
- DOC 53 2515: Donneurs d'organes - travailleurs - protection contre licenciement
- DOC 53 2577: Chirurgie esthétique - qualifications requises
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2615: Union européenne - accord général sur le commerce des services
- DOC 53 2616: Albanie - transfèrement des personnes condamnées
- DOC 53 2617: Eaux de ballast et sédiments des navires - convention internationale 2004
- DOC 53 2618: Établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe central"
- DOC 53 2625: Adoptions internationales - durée validité jugement d'aptitude
- DOC 53 2351: Titres repas - durée de validite - douze mois
- DOC 53 2582: Guerre 14-18 - commémoration du centenaire
Échanges de vues et auditions
- DOC 53 2619: Échange de vues - Le soutien apporté par la Belgique à l'opération SERVAL de la France au Mali
- DOC 53 2644: Pratiques non conventionnelles - échange de vues
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 19 février 2013 - Loi du 21 décembre 2012: DOC 53 2259: Accord de coopération - règlement (CE) 1907/2006 – REACH
- M.B. du 20 février 2013 - Loi du 14 janvier 2013: DOC 53 2435: Reglement (UE) 211/2011 - initiative citoyenne
- M.B. du 22 février 2013 - Loi du 11 février 2013: DOC 53 2466: Travailleur étranger - titre de séjour - sanctions
- M.B. du 22 février 2013 - Loi du 29 janvier 2013: DOC 53 0835: Loterie nationale - rationalisation du fonctionnement et de la gestion
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- À l'invitation de son homologue libanais M. Nabih Berry, le président André Flahaut a effectué une visite officielle du lundi 11 au jeudi 14 février 2013 en République Libanaise. Le président était accompagné de M. Patrick Dewael, président du groupe Open VLD et ancien président de la Chambre.
- À l’invitation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Monsieur Georges Dallemagne, membre de la Commssion des relations extérieures, a assisté en observateur aux élections présidentielles en Arménie, le lundi 18 février 2013.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
- Agenda
- 22 février 2013: Table ronde intitulée « Le rôle des médias pour une diversité réussie », organisée par la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances.
CONSEIL DES MINISTRES
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Modification de la personnalité juridique de la Fondation universitaire
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Assentiment à l'accord entre la Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange
de renseignements en matière fiscale
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Assentiment au protocol additionnel modernisant la protection juridictionnelle des
personnes au service de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle
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Assentiment à deux conventions entre la Belgique et la République démocratique du
Congo en matière d'entraide judiciaire et de transfèrement des personnes condamnées
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Assentiment à la convention n° 175 concernant le travail à temps partiel
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Assentiment à la convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits
chimiques au travail
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Assentiment à l'accord entre la Belgique et le Commonwealth de la Dominique en vue
de l'échange de renseignements en matière fiscale
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Assentiment à l'accord entre la Belgique, l'Allemagne, la France et le Luxembourg
concernant la mise en place d'un centre de coopération policière et douanière
EUROPE
