La Chambre en ligne

Semaine du 21 au 25 janvier 2013

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes de la séance plénière du 24 janvier 2013
•   Modification au sein du gouvernement
•   Commissions de nomination pour le notariat - Nomination des membres suppléants non-notaires
•   Conseil d'État - présentation d'un assesseur néerlandophone

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2440: Directive STI - sécurité routière - adaptateur de vitesse intelligent
• DOC 53 2603: Libération conditionnelle – récidive
• DOC 53 1042: Surveillance électronique - peine autonome
• DOC 53 2604: Libération conditionnelle - tribunal de l'application des peines

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2521: Année budgétaire 2013 voies et moyens
• DOC 53 2522: Année budgétaire 2013 - budget général des dépenses
• DOC 53 2570: Cotisation INAMI - perception par l'Office National des Pensions

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 25 janvier 2013 - Loi du 19 décembre 2012: DOC 53 2511: Assurances discrimination entre femmes et hommes - directive 2004/113/CE

PUBLICATIONS

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COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Cour des comptes