Semaine du 14 au 18 janvier 2013
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PRÉSIDENCE
- Le lundi 14 janvier 2013 a eu lieu la réception du Nouvel An de Pro Lege, l'association des anciens parlementaires.
- Le mardi 15 janvier 2013, le président de la Chambre, Monsieur André Flahaut, a reçu
S.E. Monsieur Fuad Isgandarov, Ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan.
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- Le mercredi 16 janvier 2013, le président de la Chambre, Monsieur André Flahaut a
reçu Monsieur Katsuyuki Kawai, président de la commission des Affaires étrangères
de la Chambre basse du Japon, et S.E. Monsieur Mitsuo Sakaba, ambassadeur du Japon.
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- Le vendredi 18 janvier 2013, MM. Philippe Roland et Ignace Desomer, respectivement
premier président et président de la Cour des comptes, ont remis le 169ème Cahier
de la Cour des comptes au président de la Chambre, Monsieur André Flahaut.
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- Le vendredi 18 janvier 2013, le président de la Chambre, Monsieur André Flahaut, et
la présidente du Sénat, Madame Sabine de Bethune, ont reçu Monsieur Nguyen Phu Trong,
secrétaire général du parti communiste de la République socialiste du Vietnam.
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- Le vendredi 18 janvier 2013, le président de la Chambre, Monsieur André Flahaut a
reçu S.E. Monsieur Bernard Valero, ambassadeur de la République française.
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
Votes nominatifs sur les motions
Résultat des votes
Communication
Médiateurs fédéraux – Renouvellement des mandats
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2521: Année budgétaire 2013 voies et moyens
- DOC 53 2522: Année budgétaire 2013 - budget général des dépenses
- DOC 53 2520: Année budgétaire 2013 - exposé général
- DOC 53 2523: Budget général des dépenses - année budgétaire 2013 – justification
- DOC 53 2586: Notes de politique générale
- DOC 53 1764: Compte de tiers - patrimoine du titulaire du compte
- DOC 53 2129: Copropriété - malversations commises par certains syndics
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
- Agenda
- Le jeudi 17 janvier 2013 a eu lieu la réception du Nouvel An des Médiateurs fédéraux.
- Le vendredi 18 janvier 2013 a eu lieu la réception du Nouvel An du Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité permanent R).
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES
Code de droit économique: insertion d'un livre relatif à l'application de la loi
Harmonisation de la commercialisation des produits de construction
Code de droit économique: insertion d'un livre relatif à la liberté d'établissement et aux prestations de service
Assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Vietnam
Assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et les Philippines
ANNEXES