La Chambre en ligne

Semaine du 7 au 11 janvier 2013

PRÉSIDENCE

• Le 7 janvier 2013, M. Flahaut a remis des décorations dans les Ordres nationaux aux (anciens) membres du personnel de la Chambre.   Photo
• Le 8 janvier 2013, M. Flahaut a reçu S.E. M. Pie Ntavyohanyuma, Président de l'Assemblée nationale de la République du Burundi.   Photo
• Le 9 janvier 2013, M. Flahaut a offert un déjeuner à l’occasion du départ à la retraite de Monsieur André Denys, gouverneur de la province de Flandre orientale et de Monsieur Claude Durieux, gouverneur de la province du Hainaut.   Photo
• Le 9 janvier 2013, M. Flahaut a rencontré S.E.M. Hovik Abrahamyan, Président de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie.   Photo
• Le 9 janvier 2013, M. Flahaut a reçu S.E. Mme. Anouchka van Miltenburg, Présidente de la Chambre des Représentants du Royaume des Pays-Bas.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Résultat des votes de la séance plénière du 10 janvier 2013
•   Admissions, vérifications des pouvoirs et prestations de serment
•   Éloge funèbre de M. Ferdel Schröder
•   Éloge funèbre de M. Claude Desmedt

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2522: Année budgétaire 2013 - budget générale des dépenses
• DOC 53 2521: Année budgétaire 2013 - voies et moyens
• DOC 53 1042: Surveillance électronique - peine autonome
• DOC 53 1764: Compte de tiers - patrimoine du titulaire du compte
• DOC 53 2129: Copropriété - malversations commises par certains syndics
• DOC 53 2428: Victimes d'infractions pénales – privilèges
• DOC 53 2523: Budget général des dépenses - année budgétaire 2013 – justification

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2543: Code de droit économique – codification
• DOC 53 2546: Droit des marques – traité de Singapour
• DOC 53 2547: Union postale universelle – protocoles
• DOC 53 2548: Banque internationale reconstruction et développement - bureau de liaison
• DOC 53 2549: Transport international marchandises dangereuses - navigation interieure
• DOC 53 2550: Dessins et modèles industriels - enregistrement international
• DOC 53 2574: Protection du patrimoine culturel subaquatique
• DOC 53 2575: Union européenne - adhésion de la république de Croatie
• DOC 53 2576: Union européenne - Corée - accord de libre-échange
• DOC 53 2508: Accord de coopération - travail illégal et fraude sociale

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 11 janvier 2013 - Loi du 10 décembre 2012: DOC 53 2387: Succession - capital d'une assurance vie - réserve légale
• M.B. du 11 janvier 2013 - Loi du 10 décembre 2012: DOC 53 2388: Successions et donations - indignité et ingratitude

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

•   25 et 26 novembre 2012: Rapport de la conférence des présidents des commissions des finances des parlements nationaux
•   2 et 3 décembre 2012: Réunion des présidents des commissions des Droits de l'homme et de l'Égalité des chances (Union européenne) à Nicosie (Chypre)
•   16 et 17 décembre 2012: Conférence interparlementaire des présidents des commissions des Affaires sociales (Union européenne) à Nicosie (Chypre)

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Renforcement des conditions de libération conditionnelle
•   Réforme des structures du groupe SNCB

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation