Semaine du 17 au 21 décembre 2012
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PRÉSIDENCE
- Vendredi 21 décembre 2012: Le président de la Chambre André Flahaut reçoit Monsieur
Youssef Amrani, Ministre délégué auprès du ministre de Relations étrangères et de
la Coopération du Royaume du Maroc.
Photo - Le vendredi 21 décembre 2012, de 11h30 à 12h20, le Président de la Chambre, Monsieur
André Flahaut, s’est entretenu avec S.E. Monsieur Dileita Mohamed Dileita, Premier
Ministre de la République de Djibouti.
Monsieur François-Xavier de Donnea, président de la Commission des Relations extérieures,
a pris part à cet entretien.
Photo
SÉANCE PLÉNIÈRE
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2543: Code de droit économique – codification
- DOC 53 1499: Experts judiciaires - registre national
- DOC 53 1042: Surveillance électronique - peine autonome
- DOC 53 1706: Armée - usage des langues - commission spéciale
- DOC 53 2203: Union européenne - avenir de l'armée belge
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2560: Biocarburants - régime d'aide – prolongation
- DOC 53 2561: Loi-programme
- DOC 53 2564: PME - guichet-unique - agrément - commerce ambulant
- DOC 53 2579: Énergie renouvelable - espaces marins - certificats verts
- DOC 53 2572: Dispositions diverses urgentes – Justice
- DOC 53 2386: Mise en demeure - effet interruptif de la prescription
- DOC 53 1498: Acte d'avocat - force probante
- DOC 53 2541: Année 2013 - contingent de l'armée
- DOC 53 2509: Piraterie en mer - sécurité privée - entreprises de sécurité maritime
- DOC 53 2510: Piraterie en mer - sécurité privée - entreprises de sécurité maritime
- DOC 53 2571: Sécurité de la chaine alimentaire - contributions – répartition
- DOC 53 2524: Soins de santé – accessibilité
Rapports
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 20 décembre 2012 - Loi du 13 décembre 2012: DOC 53 2458: Loi portant des dispositions fiscales et financières (1)
- M.B. du 21 décembre 2012 - Loi du 13 décembre 2012: DOC 53 2405: Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public
- M.B. du 21 décembre 2012 - Loi du 20 décembre 2012: DOC 53 0399: Loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1)
- M.B. du 21 décembre 2012 - Loi du 17 décembre 2012: DOC 53 2450: TVA - directive 2010/45/UE - règles de facturation
- M.B. du 21 décembre 2012 - Loi du 17 décembre 2012: DOC 53 2451: TVA - directive 2008/8/CE - lieu des prestations de services
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
- Agenda
- Le lundi 17 décembre 2012, le réalisateur Jean-Louis Maloux (HDImage) a présenté à la Chambre son dernier court métrage à compte d’auteur consacré au Parlement fédéral.
CONSEIL DES MINISTRES
-
Augmentation de la pension minimum des indépendants
-
Loi sur la continuité des entreprises
-
Dispositions diverses en matière d'accidents du travail
-
Mise en conformité du droit belge avec la convention internationale pour la répression
des actes de terrorisme nucléaire
-
Optimalisation du recouvrement des peines patrimoniales
-
Assentiment à l’accord entre la Belgique et le Belize en vue de l’échange de renseignements
en matière fiscale
-
Assentiment à l’accord entre la Belgique et le Belize en vue de l’échange de renseignements
en matière fiscale
-
Assentiment à l’accord entre la Belgique et les États-Unis relatif au statut d’une
catégorie de personnel relevant des forces des États-Unis
-
Assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et
l'Irak
-
Assentiment au protocole modifiant la convention entre la Belgique et la Corée tendant
à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
-
Assentiment à l’accord entre la Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue
de l’échange de renseignements en matière fiscale
-
Assentiment à l’accord entre la Belgique et les Bahamas en vue de l’échange de renseignements
en matière fiscale
-
Assentiment au protocole modifiant la convention entre la Belgique et l'Islande tendant
à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
-
Assentiment à l'accord entre la Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements
en matière fiscale
-
Obligations internationales pour le lancement d'objets spatiaux - deuxième lecture
ANNEXES
