La Chambre en ligne

Semaine du 10 au 14 décembre 2012

PRÉSIDENCE

• Vendredi 14 décembre 2012: Le président de la Chambre André Flahaut a reçu la chargée d'Affaires de l'Ambassade du Liban, Madame Joanna Azzi.

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes
•   Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment
•   Éloge funèbre - M. Michel Wauthier
•   Conseil interparlementaire consultatif Benelux

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2386: Mise en demeure - effet interruptif de la prescription
• DOC 53 0670: Infractions graves - réclusion à perpétuité effective
• DOC 53 0050: Jugements erreurs ou omissions - réparation
• DOC 53 2100: Fonds d'aide de deuxième ligne - personnes condamnées – contribution
• DOC 53 1499: Experts judiciaires - registre national
• DOC 53 2509: Piraterie en mer - sécurité privée - entreprises de sécurité maritime

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2539: Pensions des travailleurs salariés - Arrêtés Royaux – confirmation
• DOC 53 2535: Indépendants - faillite – assurance
• DOC 53 2477: Employés comptable – reconnaissance
• DOC 53 2478: Employés comptables – reconnaissance
• DOC 53 2517: Agent immobilier - organisation de la profession
• DOC 53 2557: Rente nucléaire - 550 millions
• DOC 53 2463: Sûretés réelles mobilières - gage - droit de rétention
• DOC 53 2464: Sûretés réelles mobilières - juge des saisies
• DOC 53 0041: Sanction de la nullité - grief concret
• DOC 53 2465: Coopération au développement - aide humanitaire - droits humains
• DOC 53 2526: Eurovignette
• DOC 53 2488: Bxl-capitale services medias audiovisuels directives 2007/65/ce-2010/13/UE
• DOC 53 2529: Année budgétaire 2012 - dépenses - troisième ajustement
• DOC 53 2561: Loi-programme

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 14 décembre 2012 - Loi du 4 décembre 2012: DOC 53 0476: Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS PUBLIQUES

• 10 décembre 2012: Action en faveur des enfants soldats. À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme, les présidents de la Chambre et du Sénat accueillent Amnesty International pour une action sur la Place de la Nation.   Photos
• 11 décembre 2012: inauguration du portrait de l'ancien président de la Chambre Patrick Dewael.   Photos

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Nouvelle législation sur les sanctions administratives communales
•   Modification de la clé de répartition des contributions financières à l'union économique Benelux
•   Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le Maroc
•   Dispense de stage pour les candidats experts-comptables et conseillers fiscaux ayant une expérience professionnelle d'au moins 7 ans

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Projets de loi, propositions et rapports de commission
•   Avis du Conseil d'État
•   Cour des comptes