Semaine du 5 au 9 novembre 2012
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Questions orales-
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
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Votes
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Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment
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Visite d'une délégation de l'Assemblée nationale du Bénin
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2430: Dispositions diverses en matière de Justice - dispositions en matière fiscale
- DOC 53 2386: Mise en demeure - effet interruptif de la prescription
- DOC 53 2463: Suretés réelles mobilières - gage - droit de rétention
- DOC 53 1512: Personnel pénitentiaire - exercice droit de grève - conditions procédurales
- DOC 53 1804: Justice – informatisation
- DOC 53 1922: Banque nationale de Belgique - dépositaire central des protêts
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2441: Secrétariats sociaux agrées - cotisation spéciale pour 2012
- DOC 53 2429: Disposition diverses en matière de Justice
- DOC 53 2387: Succession - capital d'une assurance vie - réserve légale
- DOC 53 2388: Successions et donations - indignité et ingratitude
- DOC 53 2450: TVA-directive 2010/45/UE - règles de facturation
- DOC 53 2451: TVA-directive 2008/8/CE - lieu des prestations de services
- DOC 53 2395: Pollution par les navires - responsabilité civile
- DOC 53 2418: Travailleurs indépendants - pension de retraite anticipée
- DOC 53 2475: Proposition de résolution visant à améliorer la procédure d'exportation de matériel nucléaire
Rapports
- DOC 53 0520: Évaluation des travaux du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels
- DOC 53 2469: La situation en République Démocratique du Congo
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
ANNEXES
