La Chambre en ligne

Semaine du 22 au 26 octobre 2012

PRÉSIDENCE

• 22/10/2012 - M. Flahaut a reçu S.E.M. Jean-Vincent Zinsou, Ambassadeur de la République de Côte d'Ivoire.
• 23/10/2012 - M. Flahaut a reçu S.E.M. Augustin Matata Ponyo Mapon, Premier ministre de la République Démocratique du Congo.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes
•   Constitutions d'assemblées
•   Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment
•   Communication du président - Ford Genk

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2429: Dispositions diverses en matière de Justice
• DOC 53 2423: Organismes d'Intérêt public - années 2008, 2007, 2006 - règlement définitif
• DOC 53 2431: Directive 2009/110/CE - Monnaie électronique

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 22 octobre 2012 - Loi du 20 septembre 2012: DOC 53 1973: Législation fiscale - poursuite des infractions

PUBLICATIONS

•   Publications

RELATIONS INTERNATIONALES

•   24 octobre 2012: Discours du Président de la Chambre des représentants, M. André Flahaut à l’occasion de la Journée des Nations Unies

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

•   Ce samedi 20 octobre 2012 a eu lieu au Parlement fédéral l'activité annuelle "Place aux Enfants", une journée ludique et pédagogique qui sensibilise à la citoyenneté les enfants de 8 à 12 ans.
• Agenda

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation