Semaine du 15 au 19 octobre 2012
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PRÉSIDENCE
- 17/10/2012 - M. Flahaut a reçu S.E.M. Boni Yayi, Président de la République du Bénin.
- 17/10/2012 - M. Flahaut a reçu S.E.M. Adnan Mansour, ministre des Affaires étrangères
et des Emigrés et S.E.M. Nicolas Nahas, ministre de l'Economie et du Commerce de la
République libanaise.
Photo
SÉANCE PLÉNIÈRE
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Question orales
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Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
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Votes de la séance du 18 octobre 2012
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Voeux de sa Majesté
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Modification au sein du gouvernement
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Communication
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0504: Mariage - prise en charge des enfants - quotité exemptée d'impôt
- DOC 53 0549: Mécénat avantages fiscaux
- DOC 53 0499: Impôt des personnes physiques - déclaration préremplie
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2374: Asie centrale - pollution transfrontalière - coopération multilatérale
- DOC 53 1520: Équateur - protection du Parc national Yasuni
- DOC 53 2418: Travailleurs indépendants - pension de retraite anticipée
- DOC 53 0476: Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
Avis de subsidiarité
- DOC 53 2452: Produits d'investissement - documents d'informations - avis de subsidiarité
- DOC 53 2459: contrôle technique véhicules à moteur - immatriculation - avis de subsidiarité
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- Rapport de la Conférence des Présidents des Parlements de l'UE Varsovie, 19-21 avril 2012.
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La Conférence Interparlementaire de Paphos les 9 et 10 septembre 2012
- Rapport
- Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne - XLVIIIème COSAC du 14 au 16 octobre 2012 à Nicosie (Chypre)
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ANNEXES
