La Chambre en ligne

Semaine du 16 au 21 juillet 2012

COMMISSIONS

•   Aperçu de la semaine

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 0476: Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
• DOC 53 2341: Covered bonds belges - régime légal
• DOC 53 2343: SPF finances - traitements de données à caractère personnel
• DOC 53 2249: Atlantique du nord-est - milieu marin - stockage du dioxyde de carbone
• DOC 53 2364: Royaume des Pays-Bas - sécurité sociale - entraide administrative
• DOC 53 2365: Convention d'Athènes - transport par mer de passagers et de leurs bagages
• DOC 53 2366: Enseignement secondaire - conditions minimales pour délivrances diplômes
• DOC 53 2038: Matchs de football - sécurité - division 3
• DOC 53 2357: Tribunaux de l'application des peines - entrée en vigueur

Échanges de vues et auditions

•   DOC 53 0444: Échange de vues avec le ministre des Entreprises publiques sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission spéciale Sécurité du rail
•   DOC 53 2380: Le rapport annuel 2011 du Service de médiation pour les Pensions

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Éloge funèbre de monsieur Staf Neel
•   Conseil d'État - présentation d'un conseiller d'État francophone
•   Nomination des questeurs
•   Votes sur les motions
• Votes:   mercredi 18 juillet 2012 -   jeudi 19 juillet 2012

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 19 juillet 2012 - Loi du 5 juillet 2012: DOC 53 2037: Manifestations sportives - infractions contre arbitres - circonst. aggravante

PUBLICATIONS

•   Publications

RELATIONS PUBLIQUES

• Samedi 21 juillet - fête nationale: plus de 4900 personnes ont visité le Parlement fédéral

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Note-cadre relative à la stratégie de relance
•   Perception de la cotisation INAMI par l'Office National des Pensions
•   Occupation de travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique - deuxième lecture
•   Modification technique à la loi relative aux mesures de crise
•   Modifications à la loi relative à la police de la circulation routière
•   Modification du code pénal concernant la provocation au terrorisme
•   Augmentation des peines pour les crimes et délits à mobile discriminatoire
•   Suppression du chapitre relatif aux plans pour l'emploi des travaileurs âgés de la loi-programme
•   Nouveau calendrier de sortie du nucléaire
•   Code de droit économique
•   Davantage de concurrence et des prix plus corrects
•   Exploitation des ressources sur les fonds des mers et des océans
•   Assentiment à l'accord de coopération avec la Flandre concernant les antennes émettrices
•   Radiodiffusion et communications électroniques
•   Avant-projet portant des dispositions fiscales et financières - deuxième lecture

ANNEXES

•   Cour des comptes