La Chambre en ligne

Semaine du 18 au 22 juin 2012

PRÉSIDENCE

• Mardi 19 juin 2012: Visite de Monsieur Assarid Ag Ambarcaouane, deuxième vice-président de l’Assemblée nationale du Mali et de Madame Haidara Aichata Cissé, députée

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1498: Acte d'avocat - force probante
• DOC 53 2246: Benelux - gestion crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières
• DOC 53 2249: Atlantique du nord-est - milieu marin - stockage du dioxyde de carbone
• DOC 53 1946: Accord de Cotonou - accords de partenariat économique
• DOC 53 1287: Désarmement nucléaire - non-prolifération
• DOC 53 2227: Organisation internationale du travail - travail à domicile
• DOC 53 0875: Allocations aux personnes handicapées - système d'allocation dormante

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2247: Bois tropicaux - gestion durable des forêts
• DOC 53 2248: Adoption des enfants
• DOC 53 2250: République française - sécurité sociale - coopération et entraide

Échanges de vues et auditions

• DOC 53 2271: Lutte contre la fraude fiscale et sociale - plan d'action 2012-2013

Révision de la Constitution

• DOC 53 2141: Arrondissement judiciaire de Bruxelles - ancrage constitutionnel
• DOC 53 2140: Arrondissement judiciaire de Bruxelles – réforme

Europe

• DOC 53 2218: Directive 2009/65/UE - portefeuilles d'investissement - gestion collective

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 18 juin 2012 - Loi du 2 juin 2012: DOC 53 1931: Accidents de navigation - organisme fédérale d'enquête - directive 2009/18/CE
• M.B. du 19 juin 2012 - Loi du 17 mai 2012: DOC 53 2033: Emission de billets de trésorerie - intercommunales
• M.B. du 21 juin 2012 - Loi du 12 février 2009: DOC 52 1567: Bosnie-Herzégovine - convention sur sécurité sociale
• M.B. du 22 juin 2012 - Loi du 6 mars 2007: DOC 51 2812: Droit pénal - droit des étrangers - garanties procédurales

PUBLICATIONS

•   Publications

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Les 7 et 8 juin 2012: Copenhague, Folketinget: La réforme de la politique agricole commune de l’Union européenne

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale entre les Communautés, les Régions et l'Etat fédéral
•   Un renforcement des compétences des agents de sécurité dans les transports en commun
•   Le gouvernement renforce la lutte contre les faux indépendants et les faux salariés - Deuxième lecture
•   Dispositions diverses en matière de Justice

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Cour des comptes

EUROPE

•   Proposition de règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du Marché intérieur