La Chambre en ligne

Semaine du 23 au 27 avril 2012

PRÉSIDENCE

• Lundi 23 avril 2012: Rencontre avec Monsieur Amar Bendjama, ambassadeur d'Algérie -   Photo
• Jeudi 26 avril 2012: Petit déjeuner de travail à l'occasion de la visite de Monsieur Najib Mikati, premier ministre du Liban, en présence de Monsieur Adnan Mansour, ministre des Affaires étrangères et des Émigrés, et de Monsieur Nicolas Nahas, ministre de l'Économie et du Commerce -   Photos
• Vendredi 27 avril 2012: Rencontre avec Monsieur Jean-Jacques Welfring, ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg -   Photo

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2113: Budget général des dépenses 2012 - Premier ajustement
• DOC 53 1451: Absentéisme scolaire - Sanctions administratives communales
• DOC 53 2037: Manifestations sportives infractions contre arbitres circonstance aggravante
• DOC 53 0041: Sanction de la nullité - Grief concret
• DOC 53 1680: Associations - Droit d'introduire une action d'intérêt collectif
• DOC 53 0820: Déclaration de cohabitation légale - Partenariat de complaisance
• DOC 53 0639: Détenus - Incrimination de l'évasion
• DOC 53 1678: Droit aux indemnités d'incapacité travail - Privation liberté - Suspension

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes
•   Élections communales - Vote automatisé - Collège des experts
•   Commission permanente de contrôle linguistique - Désignation d'un président
•   Commissions de nomination pour le notariat - Renouvellement des mandats
•   Poursuites à charge d'un membre
•   Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 27 avril 2012 - Loi du 11 avril 2012: DOC 53 1385: Heures ouverture commerce, artisanat et services - dérogations autorisées
• M.B. du 23 avril 2012 - Loi du 22 mars 2012: DOC 53 1892: Brevet supérieur d'état major - officiers de réserve

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Dimanche 6 mai 2012 – Élections législatives en Arménie - Observateurs OSCE

PUBLICATIONS

•   Publications

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Plan stratégique 2012 du Service d’information et de recherche sociale (SIRS)
•   Représentation des milieux académiques au Conseil fédéral du Développement durable (CFDD)
•   Assentiment à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
•   Fedict désigné comme intégrateur de services pour l'administration fédérale

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation

EUROPE

•   Proposition de directive relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain
•   Varsovie, Conférence des présidents des parlements de l’UE, 19, 20 et 21 avril 2012
•   Copenhague, Folketinget, 16 et 17 avril 2012
•   Livre vert - Le système bancaire parallèle