Semaine du 5 au 9 mars 2012
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PRÉSIDENCE
- Mardi 6 mars 2012: Visite de Monsieur Nassir Abdulaziz Al-Nasser, président de l’Assemblée générale des Nations unies
- Mercredi 7 mars 2012: Visite de Monsieur Chakib Ben Moussa, président du Conseil économique et social du Maroc
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2017 : Protection des consommateurs - professions libérales - droit européen
- DOC 53 1484 : Indépendants - travaux sur domaine public - indemn. compens. pertes revenus
- DOC 53 0464 : Presse - propos ou images diffamants - présomption d'innocence
- DOC 53 2081 : Loi-programme (I)
- DOC 53 1529 : Soins infirmiers à domicile – accréditation
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2064 : Article 195 Constitution - procédure de révision constitution
- DOC 53 0244 : SNCB - titres de transport - numéro d'urgence gratuit - inscription
- DOC 53 1904 : Etrangers - centres de retour - base légale
SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales-
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
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Délégation étrangère
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Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
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Comité P - Nomination d'un premier président suppléant - Candidature introduite
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Votes
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 6 mars 2012 - Loi du 15 février 2012: DOC 53 2019: Partis politiques - dotations - années budgétaires 2012 et 2013
- M.B. du 7 mars 2012 - Loi du 15 février 2012: DOC 53 1450: Signatures électroniques impression papier signature - valeur légale
- M.B. du 7 mars 2012 - Loi du 6 février 2012: DOC 53 1541: Infractions commises à l'étranger – poursuite
- M.B. du 8 mars 2012 - Loi du 15 février 2012: DOC 53 1658: Code pénal social - amendes prévues dans la législation Inami
- M.B. du 9 mars 2012 - Loi du 16 février 2012: Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (1)
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ANNEXES
