Semaine du 6 au 10 février 2012
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PRÉSIDENCE
- Mardi 7 février 2012: rencontre avec Madame Mirtha Hormilla, ambassadeur de Cuba
- Mardi 7 février 2012: rencontre avec Monsieur Poul Skytte Christoffersen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'UE
- Mardi 7 février 2012: rencontre avec Madame Silvia Iranzo, ambassadeur d'Espagne
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0464: Presse - propos ou images diffamants - présomption d'innocence
- DOC 53 1680: Associations - droit d'introduire une action d'intérêt collectif
- DOC 53 1043: Appel des jugements rendus par juge de paix et tribunal de police
- DOC 53 1552: Légitime défense - défense des biens
- DOC 53 1675: Lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes
- DOC 53 0247: Travailleurs intérimaires - contrats successifs
- DOC 53 0244: SNCB - titres de transport - numéro d'urgence gratuit - inscription
- DOC 53 1230: Certificat de conformité - conservation dans le véhicule
- DOC 53 1231: Certificat d'immatriculation - duplicata - conservation dans le véhicule
- DOC 53 1081: Emplacements handicapés utilisation non autorisée infractions du 3e degré
- DOC 53 0841: Plaque d'immatriculation cyclomoteurs
- DOC 53 0835: Loterie nationale - rationalisation du fonctionnement et de la gestion
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1538: Copropriété - syndic - associations copropriétaires
- DOC 53 1794: Traité international strict sur les armes
- DOC 53 1887: Défenseurs des droits humains - Union Européenne - protection
- DOC 53 1546: Taiwan - organisations internationales - participation significative
- DOC 53 1385: Heures ouverture commerce, artisanat et services - dérogations autorisées
- DOC 53 1896: Ecoles supérieures - universités - droits pension et sécurité sociale
- DOC 53 1839: Projet euro carex - TGV - fret express
- DOC 53 1690: Groupe SNCB - information et communication - gratuite
- DOC 53 1996: Denrées alimentaires - récipients - Bisphenol A - interdiction
- DOC 53 2022: Afrique du sud - commerce - développement - coopération
- DOC 53 2023: Accord de Cotonou - deuxième révision
- DOC 53 2024: Arménie - accord de réadmission
Avis de subsidiarité
SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales-
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
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Conseil d'Etat - présentation d'un assesseur francophone
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Eloge funèbre de M. Gilbert Temmerman, Ministre d'Etat
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Eloge funèbre de M. Gaston Gillis
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Votes
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 10 février 2012 - Loi du 14 novembre 2011: DOC 53 1599: Conditions de nomination du notaire - UE - condition de nationalité
- M.B. du 10 février 2012 - Loi du 10 février 2009: DOC 52 1652: Bulgarie et Roumanie - Espace Economique Européen
- M.B. du 10 février 2012 - Loi du 13 février 2009: DOC 52 1673: RDC - double imposition - fraude et évasion fiscales
- M.B. du 6 février 2012 - Loi du 8 janvier 2012: DOC 53 1824: Autorisation de séjour pour raisons médicales
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
CONSEIL DES MINISTRES
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Mécanisme permanent de gestion de crise apte à assurer la stabilité financière de
la zone euro
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Discipline budgétaire
ANNEXES
