La Chambre en ligne

Semaine du 23 au 27 janvier 2012

COMMISSIONS

•   Aperçu de la semaine

• Budgets - Notes de politique générale - Rapports

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2005: Dispositions diverses urgentes en matiére de santé
• DOC 53 1538: Copropriété - syndic - associations copropriétaires
• DOC 53 1994: Violence entre partenaires - éloignement préventif du domicile familial
• DOC 53 1394: Violence entre partenaires - éloignement préventif du domicile familial
• DOC 53 1512: Personnel pénitentiaire - exercice droit de grève conditions procédurales
• DOC 53 1046: Prisons - grève - service minimum
• DOC 53 0464: Presse - propos ou images diffamants - présomption d'innocence
• DOC 53 1410: Règlement collectif de dettes - médiateur de dettes - pécule
• DOC 53 1996: Denrées alimentaires - récipients - bisphenol A - interdiction
• DOC 53 0648: Système de soins de santé - médecine personnalisée
• DOC 53 1288: Proche-Orient et Moyen-Orient, Iraq - protection communauté chrétienne
• DOC 53 0170: Zones pluricommunales - comptables spéciaux - suppression cautionnement
• DOC 53 1964: Notes de politique générale

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1548: Bateau de navigation intérieure - prêt hypothécaire en Belgique
• DOC 53 1604: Procédure de liquidation des sociétés - code judiciaire
• DOC 53 1605: Procédure de liquidation - code des sociétés
• DOC 53 1995: Violence entre partenaires
• DOC 53 2001: Hongrie - Constitution révisée - État de droit
• DOC 53 1943: Année budgétaire 2012 – budget des voies et moyens
• DOC 53 1944: Année budgétaire 2012 - budget des depenses

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Commission spéciale Dexia: prolongation
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 26 janvier 2012 - Loi du 9 janvier 2012: DOC 53 1915: Directive 2010/24/UE - assistance mutuelle - recouvrement créances
• M.B. du 23 janvier 2012 - Loi du 26 novembre 2011: DOC 53 0080: Sectes déstabilisation mentale - abus de la situation de faiblesse

PUBLICATIONS

•   Publications

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Discipline budgétaire: demandes d'engagements de crédits
•   Réforme de l'État: préparation des transferts de compétences