La Chambre en ligne

Semaine du 28 novembre au 2 décembre 2011

PRÉSIDENCE

• Lundi 28 novembre 2011: rencontre avec M. Faisal Hassan A. TRAD, ambassadeur du Royaume d'Arabie Saoudite

COMMISSIONS

•   Aperçu de la semaine

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 0092: Hépatite C - Indemnisation victimes - plan fédéral de lutte
• DOC 53 0260: Lutte contre l'hépatite C - conditions de remboursement
• DOC 53 1595: Actes criminels d'une extrême gravité - périodes de sûreté
• DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
• DOC 53 1725: Marché intérieur électricité et gaz naturel
• DOC 53 1804: Justice informatisation
• DOC 53 0041: Sanction de la nullité - grief concret
• DOC 53 1680: Associations - droit d'introduire une action d'intérêt collectif
• DOC 53 1043: Appel des jugements rendus par juge de paix et tribunal de police
• DOC 53 1552: Légitime défense - défense des biens
• DOC 53 0178: Adoption - durée de la procédure
• DOC 53 1388: Droits réels immobiliers - transcription - emploi des langues
• DOC 53 1840: Transporteurs de passagers par mer - responsabilité
• DOC 53 1890: Sociétés taille moyenne - comptes consolides - directive 2009/49/CE
• DOC 53 1904: Etrangers - centres de retour - base légale

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1888: Fonds monétaire international - quotes-parts
• DOC 53 1849: Fusions et acquisitions - directive 2009/109/CE - transposition

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Hommage à M. Yves Leterme, premier ministre
•   Demande d'urgence
•   Eloge funèbre de M. Mathieu Rutten
•   Eloge funèbre de M. Antoine Humblet
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 2 décembre 2011 - Loi du 26 novembre 2011: DOC 53 1683: Agence multilaterale de garantie des investissements
• M.B. du 2 décembre 2011 - Loi du 26 novembre 2011: DOC 53 1747: 15e reconstitution ressources association internationale développement
• M.B. du 2 décembre 2011 - Loi du 14 novembre 2011: DOC 53 1265: Services d'urgence - utilisateurs handicapés - sms
• M.B. du 1 décembre 2011 - Loi du 13 novembre 2011: DOC 53 1597: Exploitants installations nucléaires - montant responsabilité civile
• M.B. du 30 novembre 2011 - Loi du 23 mars 2011: DOC 53 0903: UE - dispositions transitoires - nombres parlementaires européens
• M.B. du 30 novembre 2011 - Loi du 7 novembre 2011: DOC 53 1504: Analyse ADN - conditions d'ouverture d'une analyse génétique
• M.B. du 30 novembre 2011 - Loi du 14 novembre 2011: DOC 53 1603: Entreprises ferroviaires rémunérations variables et indemnités départ
• M.B. du 28 novembre 2011 - Loi du 12 septembre 2011: DOC 53 0288: Mineur étranger non accompagné - autorisation de séjour temporaire

PUBLICATIONS

•   Publications

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Justice: Prolongation des cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux
•   Finances: Contribution de stabilité financière et de protection des dépôts
•   Développement durable: Dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable
•   Loi dispositions diverses
•   Discipline budgétaire: Demandes d'engagements de crédits
•   Communications électroniques: Dispositions diverses en matière de communications électroniques - deuxième lecture
•   Budget 2012: Loi de finances pour l'année budgétaire 2012
•   Amendement à la loi portant des dispositions diverses: Baisse des prix des spécialités pharmaceutiques remboursables