La Chambre en ligne

Semaine du 7 au 10 novembre 2011

PRÉSIDENCE

• Mardi 8 novembre 2011: rencontre avec l'ambassadeur du Royaume Uni, M. Jonathan Andrew BRENTON
• Mardi 8 novembre 2011: rencontre avec le ministre du Département international du Comité permanent du Parti communiste, M. WANG Jiarui

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1685: Contrat d'assurance-vie - Désignation du bénéficiaire
• DOC 53 1725: Marché intérieur électricité et gaz naturel - Transposition directives
• DOC 53 1796: Matière pénale - Peines/mesures privatives liberté reconnaissance mutuelle
• DOC 53 1804: Justice – Informatisation
• DOC 53 0212: Coups et blessures volontaires
• DOC 53 1595: Actes criminels d'une extrême gravite - Périodes de sûreté
• DOC 53 0380: Enfants prématurés - Protection et suivi
• DOC 53 0648:Système de soins de sante - Médecine personnalisée
• DOC 53 1410: Règlement collectif de dettes - Médiateur de dettes - Pécule
• DOC 53 1467: Neutralité des réseaux internet
• DOC 53 1336: Parachutes dorés - Rémunération dirigeants - Mesures fisc. dissuasives
• DOC 53 1395: Entreprises publiques autonomes - Rémunérations des dirigeants
• DOC 53 1396: Dirigeants entreprises rémunérations excessives publication écarts
• DOC 53 1397: Entreprises publiques autonomes - Rémunérations des dirigeants
• DOC 53 1447: Dirigeants d'entreprise - Rémunérations variables - Déductibilité
• DOC 53 1825: Directive "retour" 2008/115/CE - Transposition

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1847: Déclaration de paris - Aide au développement - gestion
• DOC 53 1786: Union européenne - Populations les plus démunies - aide alimentaire
• DOC 53 1817: Aéroport de Bruxelles-national - sa BIAC - Régulation économique
• DOC 53 1838: BIRD - Augmentation sélective et générale du capital

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Commission spéciale Dexia - composition
•   Eloge funèbre de Mme Cahay-André
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 10 novembre 2011 - Loi du 7 novembre 2011: DOC 53 1737: Dispositions fiscales et diverses
• M.B. du 10 novembre 2011 - Loi du 6 octobre 2011: DOC 53 1199: Institut des experts en automobiles
• M.B. du 10 novembre 2011 - Loi du 26 septembre 2011: DOC 53 1714: Contrats de garantie financière - directive 2009/44/CE - transposition

PUBLICATIONS

•   Publications

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Zone euro: mécanisme permanent de gestion de crise apte à assurer la stabilité financière
•   Transport par mer: assentiment au Protocole 2002
•   Accord de coopération sur la régulation des substances chimiques
•   Discipline budgétaire: demandes d'engagements de crédits
•   Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2012