Semaines du 25 juillet au 16 septembre 2011
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PRÉSIDENCE
- Lundi 25 juillet 2011: Rencontre avec M. Ligiang Liao, Ambassadeur de la République populaire de Chine
- Vendredi 9 septembre 2011: Rencontre avec M. Donald Tsang, chef de l’Exécutif de la Région administrative spéciale de Hong Kong
COMMISSIONS
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution-
Votes
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Remplacement d'un membre du Parlement européen
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
CONSEIL DES MINISTRES
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ACCORD UEBL - QATAR
Assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Qatar
en matière d'encouragement et de protection des investissements
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ACCORD UEBL - TADJIKISTAN
Assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Tadjikistan
en matière d'encouragement et de protection des investissements
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ACCORD BELGIQUE - PHILIPPINES
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et les Philippines sur l'exercice d'activités
à but lucratif par le personnel de missions diplomatiques
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DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS
Assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement
international des dessins et modèles industriels
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CONVENTION BELGIQUE - ARGENTINE
Assentiment à la Convention de sécurité sociale entre la Belgique et l'Argentine
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SÉCURITÉ ET SANTÉ DANS LES MINES
Assentiment à la Convention n°176 de l'Organisation internationale du travail concernant
la sécurité et la santé dans les mines
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DISPOSITIONS FISCALES
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - Deuxième lecture
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CALAMITÉ PUBLIQUE
Reconnaissance comme calamité publique des fortes chutes de neige survenues au cours
du mois de décembre 2010
ANNEXES
