La Chambre en ligne

Semaine du 11 au 15 juillet 2011

PRÉSIDENCE

• Mercredi 13 juillet 2011: Rencontre avec l'ambassadeur d’Afghanistan, M. Homayoun Tandar.

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1336 : Parachutes dorés - rémunération dirigeants - mesures fisc. dissuasives
• DOC 53 1395 : Entreprises publiques autonomes - rémunérations des dirigeants
• DOC 53 1396 : Dirigeants entreprises rémunérations excessives - publication écarts
• DOC 53 1397 : Entreprises publiques autonomes - rémunérations des dirigeants
• DOC 53 1447 : Dirigeants d'entreprise - rémunérations variables – déductibilité
• DOC 53 1004 : Circulation routière - cyclistes - feux de signalisation
• DOC 53 1403 : Code de la route - rue cycliste
• DOC 53 1541 : Infractions commises à l'étranger - poursuite
• DOC 53 1548 : Bateau de navigation intérieure - prêt hypothécaire en Belgique
• DOC 53 1188 : Egypte - persécution des chrétiens

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1508 : Société mutualiste - activité d'assurance – reprise
• DOC 53 0682 : Tribunal de la famille et de la jeunesse
• DOC 53 1279 : Première audition - assistance d'un avocat - arrêt Salduz
• DOC 53 1639 : Abus sexuels et faits de pédophilie dans une relation d'autorité
• DOC 53 0438 : Infractions de roulage - prescription et récidive – délais
• DOC 53 1658 : code pénal social - amendes prévues dans la législation INAMI
• DOC 53 0268 : Maisons de repos et de soins - consommation rationnelle de médicaments
• DOC 53 1561 : Aide à l'agriculture - subsides en capital et en intérêts
• DOC 53 0302 : Médecins généralistes - zone prioritaire - taux réduit de 16.5 %
• DOC 53 1603 : Entreprises ferroviaires - rémunérations variables et indemnités départ
• DOC 53 1437 : Energie nucléaire - responsabilité civile
• DOC 53 1321 : Hausse des prix des denrées alimentaires – agriculture
• DOC 53 0025 : Convention Nations Unies contre torture - ratification protocole facultatif
• DOC 53 0026 : CEDH - discriminations - ratification du protocole n° 12
• DOC 53 0027 : Pacte intern. Droits économiques, sociaux et culturels - ratification prot.
• DOC 53 0110 : Pays en développement - terres agricoles – accaparement
• DOC 53 1004 : Circulation routière - cyclistes - feux de signalisation
• DOC 53 1403 : Code de la route - rue cycliste

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 13 juillet 2011 - Loi du 1e juin 2011: DOC 53 0219: Vêtement cachant le visage - interdiction du port
• M.B. du 15 juillet 2011 - Loi du 1e juillet 2011: DOC 53 1357: Infrastructures critiques - protection

PUBLICATIONS

•   Publications

EUROPE

•   Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales