Semaine du 27 juin au 1 juillet 2011
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COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0682 : Tribunal de la famille et de la jeunesse
- DOC 53 0813 : Crise de l'asile - accueil - aide matérielle
- DOC 53 1450 : Signatures électroniques impression papier signature - valeur légale
- DOC 53 1286 : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques
- DOC 53 1344 : Correctionnalisation – transaction
- DOC 53 1611 : Liquidation d'entreprise d'assurance - valeurs de rachat - nouveau contrat
- DOC 53 1539 : Ire - mesures de sécurité, d'information et de coordination
- DOC 53 1467 : Belges résident à l'étranger - représentation
- DOC 53 1416 : Magistrats - avocats - conflit d'intérêt
- DOC 53 0454 : Aide juridique de deuxième ligne - indemnisation fixe des avocats
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 0619 : Entreprises cotées en bourse - administrateurs non exécutifs – rémunération
- DOC 53 1619 : Contrôle secteur financier - directives 2009/111/CE et 2010/76/UE
- DOC 53 1513 : Indivision - procédure de liquidation-partage judiciaire
- DOC 53 1590 : Marchés publics - directives 2004/17/CE et 2004/18/CE
SÉANCE PLÉNIÈRE
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 1 juillet 2011 - Loi du 11 juin 2011: DOC 53 1106: Directive 2009/73/CE - marché européen du gaz naturel
- M.B. du 30 juin 2011 - Loi du 6 avril 2010: DOC 52 2357: Disparitions forcées - convention internationale
- M.B. du 28 juin 2011 - Loi du 19 juin 2011: DOC 53 1379: Accord interprofessionnel - Bonus à l'emploi et indemnité de dédit
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
CONSEIL DES MINISTRES
Communications électroniques: dispositions diverses-
Loi relative aux étrangers: transposition de la directive retour en droit belge
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Non-discrimination: Ratification du Protocole n° 12 à la Convention européenne des
droits de l'homme
-
Protection des enfants: Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la
protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
-
Comité d'entreprise européen: Adaptation des lois sur l'institution d'un comité d'entreprise
européen
-
Accidents de navigation: Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation
- Deuxième lecture
-
Transport maritime: Simplification de l'approbation des plans de sûreté des installations
portuaires et des ports
ANNEXES
EUROPE
