La Chambre en ligne

Semaine du 20 au 24 juin 2011

PRÉSIDENCE

• Mardi 21 juin 2011 : Décoration dans les ordres nationaux des membres et anciens membres du personnel de la Chambre des représentants.

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1448 : Domaine de l'énergie nucléaire - responsabilité civile
• DOC 53 0566 : Production d'électricité - site non utilisé – prélèvement
• DOC 53 0607 : Aéroport de Bruxelles-national - nuisances sonores - agence de contrôle
• DOC 53 0682 : Tribunal de la famille et de la jeunesse
• DOC 53 1004 : Circulation routière - cyclistes - feux de signalisation
• DOC 53 0695: Procédure d'asile - directive 2004/83/CE
• DOC 53 0476 : Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
• DOC 53 1513 : Indivision - procédure de liquidation-partage judiciaire
• DOC 53 1437: Energie nucléaire - responsabilité civile
• DOC 53 0442 : Lutte contre fraude fiscale, sociale ou économique - comité de contrôle
• DOC 53 1590 : Marchés publics - directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1574 : Principauté de Monaco - matière fiscale - échange de renseignements
• DOC 53 1575 : Australie - double imposition
• DOC 53 1576 : Royaume des Pays-Bas - double imposition
• DOC 53 1577 : République de Finlande - double imposition
• DOC 53 1578 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord - double imposition
• DOC 53 1579 : Royaume de Norvège - double imposition
• DOC 53 1580 : France - doubles impositions - assistance administrative et juridique
• DOC 53 1581 : République de Saint-Marin - double imposition
• DOC 53 1582 : Principauté d'Andorre - matière fiscale - échange de renseignements
• DOC 53 1583 : Danemark - doubles impositions
• DOC 53 1584 : République de Singapour - double imposition
• DOC 53 1585 : Grand-Duché de Luxembourg - doubles impositions
• DOC 53 1591: Marchés publics - transposition de directives européennes
• DOC 53 1592: Marchés publics - défense et sécurité - transpositions directives CE

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 21 juin 2011 - Loi du 31 mai 2011 - DOC 53 1247: Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications

PUBLICATIONS

•   Publications

EUROPE

• Projet d'avis de la Commission européenne concernant la mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques des États membres dont la monnaie est l'Euro