Semaine du 23 au 27 mai 2011
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PRÉSIDENCE
- Mercredi 25 mai 2011: Rencontre avec le Président de la République Tchèque, Vaclav Claus.
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1398 : Bail commercial - résiliation
- DOC 53 1004 : Circulation routière - cyclistes - feux de signalisation
- DOC 53 0607 : Aéroport de Bruxelles-national - nuisances sonores - agence de contrôle
- DOC 53 0438 : Infractions de roulage - prescription et récidive - délais
- DOC 53 1403 : Code de la route - rue cycliste
- DOC 53 1441 : Accidents ferroviaires - SNCB - accompagnement victimes
- DOC 53 1286 : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques
- DOC 53 1279 : Première audition - assistance d'un avocat - arrêt Salduz
- DOC 53 1391 : Véhicules automobiles plaques immatriculation signes distinctifs régionaux
- DOC 53 1405 : Centrales nucléaires belges - modalités test européen de sureté nucléaire
- DOC 53 1416 : Magistrats - avocats - conflit d'intérêt
- DOC 53 0288 : Mineur étranger non accompagné - autorisation de séjour temporaire
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1420 : Normes produits - règlements européens - sanctions - directive 2009/125/CE
- DOC 53 1481 : Loi-programme
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: votes
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 23 mai 2011 - Loi du 29 avril 2011: DOC 53 1015: Loi créant les centres 112 et l'agence 112
- M.B. du 23 mai 2011 - Loi du 12 mai 2011: DOC 53 1257: Transit de déchets - Directives 2008/98/CE et 2008/99/CE
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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