Semaine du 14 au 18 mars 2011
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PRÉSIDENCE
- Lundi 14 mars 2011: Rencontre avec le Ministre des Affaires des prisonniers, Issa Qaraqe
- Jeudi 17 mars 2011: Rencontre avec le Premier ministre d'Arménie, Tigran Sargsyan
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0831: Protection consommateur - compétence territoriale juge domicile consomm.
- DOC 53 1106: Directive 2009/73/ce - marche européen du gaz naturel
- DOC 53 0495: Lieux fermés accessibles au public - interdiction générale de fumer
- DOC 53 0442: Lutte contre fraude fiscale, sociale ou économique - comité de contrôle
- DOC 53 1111: Disposition anti-abus - avantage fiscal - but essentiel
- DOC 53 1247: Dispositions diverses en matière de télécommunications
- DOC 53 0382: Syndrome de la Fibromyalgie - prise en charge globale des patients
- DOC 53 0682: Tribunal de la famille et de la jeunesse
- DOC 53 1208: Loi-programme - dispositions diverses
- DOC 53 0094: Fibromyalgie - reconnaissance - maladie chronique
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 0211 : Entreprises publiques autonomes et sociétés cotées
- DOC 53 1280: Année budgétaire 2011 - douzièmes provisoires
- DOC 53 1257: Transit de déchets - directives 2008/98/CE et 2008/99/CE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1208: Loi-programme - dispositions diverses
- DOC 53 0573: Congé de paternité – coparents
- DOC 53 0355: Congé parental enfant handicape – âge
- DOC 53 0221: Fécondation in vitro - motif d'absence
- DOC 53 0713: Rémunérations sportifs - précompte professionnel - dispense versement
- DOC 53 0698: Accords bilatéraux de main-d’œuvre – dénonciation
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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