Semaine du 28 février au 4 mars 2011
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PRÉSIDENCE
- Mardi 1er mars 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur de Mauritanie, Mohamed Ould Brahim Khlil
- Mardi 1er mars 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur de Cuba, Elio Rodriguez Perdomo
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1248: Libye - conseil des droits de l'homme des nations unies – suspension
- DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- DOC 53 0476: Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
- DOC 53 0080: Sectes déstabilisation mentale abus de la situation de faiblesse
- DOC 53 0211: Entreprises publiques autonomes et sociétés cotées
- DOC 53 0523: Système bonus-malus généralisé assurance obligatoire véhicules automoteurs
- DOC 53 0429: Kinésithérapeute indépendant - accès à profession - concours année 2010
- DOC 53 0466: Kinésithérapeutes agrées - concours pour l'année 2010 – annulation
- DOC 53 0382: Syndrome de la Fibromyalgie - prise en charge globale des patients
- DOC 53 1247: Dispositions diverses en matière de télécommunications
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1000: Protection de l'Arctique
- DOC 53 1208: Loi-programme - dispositions diverses
- DOC 53 1085: Etudes de médecine - durée - 3 années de bachelier et 3 années de master
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 0756: Divorce - Comparution personnelle - tentative de conciliation
- DOC 53 1193: Sociétés cotées- droit actionnaires - entrée en vigeur
- DOC 53 0903: UE - dispositions transitoires - nombres parlementaires européens
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 4 mars 2011 - Loi du 22 février 2011: DOC 53 0990
- M.B. du 3 mars 2011 - Loi du 20 janvier 2011: DOC 53 0518
- M.B. du 3 mars 2011 - Loi du 22 janvier 2011: DOC 53 0853
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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Budget 2011: Avaont-projet de loi ouvrant des crédits provisoires-
Mobilité: Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes
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Mobilité: Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident
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