Semaine du 31 janvier au 4 février 2011
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COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0476: Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
- DOC 53 0211: Entreprises publiques autonomes et sociétés cotées
- DOC 53 0692: Gaz et électricité - protection clients finals – extension
- DOC 53 0732: Taxe sur bénéfices centrales amorties
- DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- DOC 53 0682: Tribunal de la famille et de la jeunesse
- DOC 53 0713: Rémunérations sportifs - précompte professionnel - dispense versement
- DOC 53 0095: Suppression secret bancaire
- DOC 53 0443: Non membres de l'UE - ressortissants de pays – conditions
- DOC 53 1050: Dispositions diverses mobilité
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 0602: Motocyclettes - émissions de CO2 - information consommation de carburant
- DOC 53 1005: Matières, installations et transports nucléaires - protection physique
- DOC 53 1015: Centres 112 et l'agence 112 - appels urgents
SÉANCE PLÉNIÈRE
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EVENEMENTS A VENIR
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