Semaine du 24 au 28 janvier 2011
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COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0476 : Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
- DOC 53 0427 : Voitures particulières neuves commercialisation émissions CO2 informations
- DOC 53 0602: Motocyclettes - émissions de CO2 - information consommation de carburant
- DOC 53 0211 : Entreprises publiques autonomes et sociétés cotées
- DOC 53 0864: Ordre des architectes - scission
- DOC 53 0443 : Non membres de l'UE - ressortissants de pays – conditions
- DOC 53 0682 : Tribunal de la famille et de la jeunesse
- DOC 53 0683 :Dépenses d'isolation des murs et de sols - déductibilité fiscale
- DOC 53 0731: Bâtiments d'habitation - taux réduit de tva - démolition et reconstruction
- DOC 53 0769 : Rénovation de logements de 5 à 15 ans - taux réduit de tva
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1112: Accord interprofessionnel - mesures de crise
- DOC 53 1050 : Dispositions diverses mobilité
- DOC 53 0801 : Information géographique - directive 2007/2/ce - accord de coopération
SÉANCE PLÉNIÈRE
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. 26 janvier 2011 - Loi du 29 décembre 2010: DOC 53 0557
- M.B. 27 janvier 2011 - Loi du 29 décembre 2010: DOC 53 0556
PUBLICATIONS
EVENEMENTS A VENIR
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CELLULE D’ANALYSE EUROPÉENNE
